Délibérations du Conseil Municipal

À partir du 1er juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 conduisent les collectivités à publier les actes sur leur site internet, afin d’en faciliter leur accès.

Conseil Municipal du 7 septembre

  • 01 – Nomination d’un secrétaire de séance

    Publié le 09/09/2022

  • 02 – Arrêt du PV du 28 juin 2022

    Publié le 09/09/2022

  • 03 – CR des décisions prises par délégation du CM au Maire

    Publié le 09/09/2022

  • 04 – Modification de la composition du 1er CC

    Publié le 09/09/2022

  • 05 – RI du Conseil Municipal – Mise à jour et adaptation

    Publié le 09/09/2022

  • 06 – Loi 3DS – Nouvelles délégations du CM au Maire

    Publié le 09/09/2022

  • 07 – Décision Modificative n° 1 – Budget PRINCIPAL

    Publié le 09/09/2022

  • 08 – Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation des Logements Vacants (THLV)

    Publié le 09/09/2022

  • 09 – Création de postes

    Publié le 09/09/2022

  • 10 – Attribution du marché Travaux d’aménagement routier avec piste cyclable RD 67

    Publié le 09/09/2022

  • 11 – Actualisation du plan de financement des travaux d’aménagement routier avec piste cyclable RD 67

    Publié le 09/09/2022

  • 12 – Demande de subvention pour les travaux d’aménagement de la voie Granvelle

    Publié le 09/09/2022

  • 13 – Cession d’un bien à la SCI DV2J de la Loue

    Publié le 09/09/2022

  • 14 – Portage foncier à l’EPF pour la restructuration du site des ambulances FRANTZ

    Publié le 09/09/2022

  • 15 – Modification de la DCM 2022-37

    Publié le 09/09/2022

  • 16 – Fixation des tarifs de la redevance assainissement 2023

    Publié le 09/09/2022

  • 17 – Instauration d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé – DPUR

    Publié le 09/09/2022

  • 18 – Désaffectation et déclassement de terrains en vue de leurs cessions

    Publié le 09/09/2022

  • 19 – Fixation du prix de l’acquisition des garages rue Volta

    Publié le 09/09/2022

  • 20 – Nouveaux tarifs des services périscolaire et extrascolaire

    Publié le 09/09/2022

  • 21 – Convention de financement des activités périscolaires et extrascolaires avec les communes de Chassagne Saint-Denis, Malbrans et Scey-Maisières

    Publié le 09/09/2022

  • 22 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à ARTHEMUS

    Publié le 09/09/2022