01 – Nomination d’un secrétaire de séance
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Conseil Municipal du 7 septembre 2022
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02 – Arrêt du PV du 28 juin 2022
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03 – CR des décisions prises par délégation du CM au Maire
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04 – Modification de la composition du 1er CC
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05 – RI du Conseil Municipal – Mise à jour et adaptation
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06 – Loi 3DS – Nouvelles délégations du CM au Maire
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07 – Décision Modificative n° 1 – Budget PRINCIPAL
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08 – Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation des Logements Vacants (THLV)
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09 – Création de postes
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10 – Attribution du marché Travaux d’aménagement routier avec piste cyclable RD 67
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11 – Actualisation du plan de financement des travaux d’aménagement routier avec piste cyclable RD 67
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12 – Demande de subvention pour les travaux d’aménagement de la voie Granvelle
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13 – Cession d’un bien à la SCI DV2J de la Loue
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14 – Portage foncier à l’EPF pour la restructuration du site des ambulances FRANTZ
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15 – Modification de la DCM 2022-37
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16 – Fixation des tarifs de la redevance assainissement 2023
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17 – Instauration d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé – DPUR
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18 – Désaffectation et déclassement de terrains en vue de leurs cessions
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19 – Fixation du prix de l’acquisition des garages rue Volta
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20 – Nouveaux tarifs des services périscolaire et extrascolaire
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21 – Convention de financement des activités périscolaires et extrascolaires avec les communes de Chassagne Saint-Denis, Malbrans et Scey-Maisières
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22 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à ARTHEMUS
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