Police municipale
Le poste de Police Municipale (Place Saint-Vernier) est ouvert du lundi au au vendredi de 8h00 à 17h30.
Joindre la Police Municipale :
03 81 62 40 34
07 56 21 31 24
07 57 07 00 84
Caméra-piéton
Les agents de la police municipale de la Ville d’Ornans sont équipés d’une caméra-piéton et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L.241-2 et suivants, et article R.241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras-piétons individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Par arrêté du 23 septembre 2024, la Préfecture du Doubs a autorisé la Mairie d’Ornans à équiper ses agents de police municipale de caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Dans ce cadre, la Mairie d’Ornans est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues de ces enregistrements audiovisuels.
La police municipale de la Ville d’Ornans est désormais équipée d’une caméra-piéton individuelle.
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- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte des preuves
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Lorsque les agents de police municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention :
- Ils informent les personnes concernées de l’activation du dispositif
- Un signal visuel rouge fixe s’allume au niveau de la caméra
- Un signal sonore s’active régulièrement pour rappeler l’utilisation de la caméra.
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- Les images et les sons captés par les caméras-piétons individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions
- Le jour et les plages horaires d’enregistrement
- Le lieu où ont été collectées les données
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Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d’en connaître, seuls ont accès aux données et informations :
- Le responsable du service de la police municipale
- Les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service
- Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat.
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Les données sont conservées un mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.
Lorsque les données ont, dans le délai d’un mois, été utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorisé qui en a la charge.
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Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus par la loi s’exercent directement auprès du maire. Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et de procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière.
Le droit d’opposition ne s’applique pas : vous ne pouvez pas refuser d’être filmé.
Arrêtés de police permanents
16 résultats
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Arrêté de police permanent portant sur la règlementation de la modification du régime de circulation de la rue Gervais – les quatre rues, parc du champs de foire
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Arrêté de police permanent relatif à la limitation de vitesse à 20 km/h sur le Grand Pont
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Arrêté permanent pour la création d’un parking motocyclettes sur la place Courbet
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Arrêté permanent de mise en place de feux tricolores au carrefour de l’Europe
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Arrêté de police interdisant le bivouac et le camping isolé sur les lieux-dits « La roche du Mont » et « La roche Bottine »
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Arrêté de police interdisant l’action de pêche depuis les ponts et passerelles sur le territoire de la commune d’Ornans
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Arrêté de police règlementant le séjour et le stationnement des autocaravanes et véhicules de loisirs aménagés sur le territoire de la commune d’Ornans
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Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules pour les personnes munies d’une carte mobilité inclusion sur la commune d’Ornans
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Arrêté de police portant application du règlement de l’utilisation du skate park
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Arrêté de police règlementant la circulation, les divagations d’animaux et les défécations d’animaux
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Arrêté municipal fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas
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Arrêté de police portant application du règlement intercommunal des déchets ménagers et assimilés
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Arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules au centre-ville d’Ornans
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Arrêté de police interdisant la baignade par plongeons depuis les ponts, passerelles, et barrages de la Loue
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement sur la Place Courbet pendant le foire mensuelle
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Arrêtés de police temporaires
162 résultats
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement – Fouilles archéologiques chemin du Gradion
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement à Bonnevaux – Travaux réseaux eau et télécom
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Arrêté de police portant interdiction de circulation des randonneurs et des vététistes sur le sentier de randonnée « Lachenaud »
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Arrêté de police réglementant le stationnement à l’occasion d’un rassemblement de véhicules historiques le 22 septembre sur le site de Nautiloue
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Arrêté de police permettant le stationnement, la voirie, le stationnement en raison de travaux relatif à la création d’un chemin piétonnier entre le parking du CAL et rue de Charmont
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Arrêté de police permettant le stationnement, la voirie et la circulation de raison de travaux sur le réseau électrique
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Arrêté de police règlementant du stationnement dans le cadre des journées européennes du patrimoine
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation à l’occasion d’octobre rose
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Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement les 14-15 septembre 2024 à l’occasion des festivités liées à la Libération
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Arrêté de police permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par les rues de la Caborde et de la Combe Pellerin
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Arrêté de police permanent portant sur la règlementation de la modification du régime de circulation de la rue Gervais – les quatre rues, parc du champs de foire
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Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux Enedis rue de la Corvée et rue Sous Charmont
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Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement le 4 septembre 2024 à l’occasion du 80ème anniversaire de la libération d’Ornans
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Arrêté de police portant sur la réglementation du stationnement dans le cadre de la manifestation sportive « Ronde de l’espoir »
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Arrêté de police portant sur le stationnement parking de la Plante à l’occasion de l’organisation d’un rallye de voitures historiques
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Arrêté de police portant sur les travaux de branchement d’eau rue Cusenier
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Arrêté portant sur le changement de véhicule taxi concernant l’autorisation de stationnement emplacement n°7 Taxi Frantz
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Arrêté de police réglementant la circulation, le stationnement au centre-ville d’Ornans pour la manifestation culturelle « Rues en scène » le 15 août 2024
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Arrêté de police réglementant le stationnement parking de la Plante, voie Granvelle pour l’organisation d’un rallye de véhicules historiques
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Arrêté de police réglementant le stationnement pour la manifestation « Montée historique » les 31 août et le 1er septembre 2024
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Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement pour le concert du 14 août sur l’Espace Ludique et Touristique de Nautiloue
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Arrêté de police réglementant le stationnement Place Courbet et parking du gymnase rue du Lonège dans le cadre de la fête foraine patronale de la Saint Laurent
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Arrêté de police règlementant le stationnement et de la circulation – Brocante professionnelle
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Arrêté de police portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des journées art et artisanat
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Fête des quartiers
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Arrêté de police règlementant le stationnement à l’occasion de la randonnée cycliste « La Sapaudia »
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Arrêté municipal interdisant l’accès et la pratique des parcours de la via ferrata – Maintenance du site
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Arrêté de police permettant et règlementant le stationnement – Marché de potiers parc des glycines
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Inauguration de l’exposition du musée Courbet
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Arrêté de police interdisant le stationnement CAL et Alstom – Marche départementale don du sang 2 juin
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Arrêté de police règlementant le circulation et le stationnement – Brocante professionnelle du 12 mai
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Arrêté de police autorisant l’épreuve cycliste « prix de la ville d’Ornans » portant réglementation de la circulation et du stationnement le dimanche 28 avril 2024
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Arrêté de police relatif à des travaux rue de la Froidière
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Arrêté de police portant permis de stationnement, règlementant le stationnement Place Courbet, dans le cadre de la fête foraine de Pâques 2024
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Arrêté de police réglementant le stationnement parking de la Plante, voie Granvelle pour l’organisation d’un rallye de véhicules historiques
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Arrêté de police permettant le stationnement avec occupation temporaire du domaine public – Food truck
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Arrêté de police interdisant la circulation et le stationnement sur le parking du CAL – Savoir rouler à vélo
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Arrêté de police permettant la voirie et règlementant le stationnement à l’occasion des rassemblements de véhicules anciens – Parking de l’Alstom
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Arrêté de police interdisant le stationnement place Courbet – Mise en place d’une grue
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement – Travaux de construction d’un mur
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement au centre-ville – Rallye neige et glace
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Arrêtés de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement rue Saint-Laurent et square de la médiathèque
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Arrêté de police relatif aux travaux ponctuels sur le réseau fibre par l’entreprise Climent TP
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Arrêté de police règlementant la circulation par alternat rue Pierre Vernier
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Arrêté de police travaux Gaz et Eaux avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
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Arrêté de police règlementant la circulation Rue Saint-Laurent
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Arrêté de police interdisant la circulation des randonneurs et des vététistes sur les sentiers de randonnées n°23 et 30
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Arrêté de police permettant le stationnement, règlementant la circulation, le stationnement et fixant les règles de sécurité dans le cadre du marché de Noël 2023
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement en raison de travaux rue du Seult
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Arrêté de police permettant le stationnement, règlementant la circulation et le stationnement rue Marcel et Camille Tournier en raison de travaux
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Arrêté de police règlementant le stationnement, la circulation à l’occasion de la manifestation sportive « cyclo-cross » le dimanche 26 novembre 2023
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Arrêté de police permettant le stationnement et autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement avenue du Maréchal Juin et Rue du Taulet – Travaux sur le réseau électrique souterrain
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement parking de la Fenotte – Cirque
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Arrêté de police autorisant la voirie et règlementant la circulation rue de Cantley
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Cérémonie du 11 novembre
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Inauguration exposition musée Courbet
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation rue Pierre Vernier – Travaux de terrassement
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Arrêté de police autorisant la voirie, règlementant la circulation rues de Chazeaux, des Prièvres et d’Hüfingen – Travaux Enedis
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Arrêté de police autorisant la voirie et règlementant la circulation au carrefour de l’Europe – Travaux de fibre
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Octobre rose
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet – travaux
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Arrêté de police permettant le stationnement et autorisant la voirie, règlementant la circulation rue de la fontaine à Bonnevaux – Travaux
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation rue des Contrevaux – Travaux de reprise d’affaissement de chaussée
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, interdisant le stationnement sur les parkings dits « Sous l’Église » et « De la morgue » – Travaux de traçage
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation au lieu-dit « Le château » – Travaux
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Arrêté de police permettant et autorisant la voirie, règlementant la circulation – Travaux rue Pierre Vernier
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le station du 52 au 56 rue des allées des cités jardins – Travaux
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Arrêté de police autorisant la voirie et règlementant la circulation – Travaux rue sous les vignes
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Championnat d’Europe de voitures à pédales
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Xtreme Loue
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Commémoration de l’anniversaire de la libération d’Ornans
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Arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules place Courbet – Concert
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement à Bonnevaux – ça bouge en bas de chez vous
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Rues en scène
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – concert du 14 août
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Arrêté de police déplaçant le marché
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Arrêté de police permettant le stationnement, règlementant le stationnement Place Courbet – Fête Foraine
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Journées art & artisanat
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Arrêté de police autorisant la voirie et règlementant la circulation rue Saint-Laurent – Fibre
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Arrêté de police permettant le stationnement et autorisant la voirie à Bonnevaux – travaux ENEDIS
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Festivités du 13 juillet
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Arrêté de police donnant autorisation de voirie et règlementant la circulation rue du Chanoine Renaud – Travaux de renforcement de réseau électrique
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Arrêté de police règlementant le stationnement, autorisant l’arrivée d’une demi-étape de l’épreuve « La France en courant » le 17 juillet, Place Courbet
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Arrêté de police autorisant la voirie et règlementant la circulation rue de l’Isles aux Prêtres – Travaux de raccordement
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement rues Wilson et de Gaulle – travaux
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – fête de la musique
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Arrêté de police prolongeant le permis de stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet et rue Saint-Vernier – travaux
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – brocante professionnelle 15 et 16 juillet
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Pow Wow « Danse avec la Loue »
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Arrêté de police règlementant la circulation – Fête des quartiers
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Inauguration exposition musée Courbet
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Triat’Loue
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Cérémonies patriotiques des 8 juin et 18 juin
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement – Rue Eugène Cusenier
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Travaux voie Granvelle
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation – Rue Eugène Cusenier
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Arrêté municipal permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation – Emménagement rue Pierre Vernier
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement le lundi 8 mai
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Arrêté municipal permettant le stationnement, autorisant la voirie, et règlementant la circulation des véhicules – Emménagement rue Pierre Vernier
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Arrêté autorisant le stationnement en raison d’un emménagement 91 A rue Pierre Vernier
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Arrêté de Police réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la cérémonie patriotique du 8 mai 2023
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Arrêté d’interdiction de circulation des vététistes et des piétons sur le sentier du châtelet
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Arrêté d’interdiction de circulation des vététistes et des piétons sur le sentier de la Roche du Mont
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation – Ruelle Gagnemaille
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant le stationnement – Rue de la papeterie
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement – Rue Cusenier
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Place Courbet et rue Pierre Vernier
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Arrêté de Police réglementant la circulation Rue du Château
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Cérémonie journée nationale du souvenir de la déportation
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Travaux Rue Saint-Laurent
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Fête du printemps
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Place Courbet
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Rue de la plante
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Arrêté de police règlementant le stationnement – randonnée verte
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Arrêté de police règlementant le stationnement – ronde historique
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation rue St-Laurent – Travaux de fibre optique
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Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules parking du gymnase Lonège – Ekoraid
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation rue Eugène Cusenier – Travaux sur le réseau d’eau
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement vers l’Église St-Laurent – Fêtes de Pâques
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet – Travaux
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet – Travaux
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Arrêté de police permettant le stationnement, règlementant le stationnement place Courbet – Fête foraine Pâques
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Arrêté de police autorisant l’épreuve cycliste « Prix de la Ville d’Ornans », règlementant la circulation et le stationnement
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Arrêté de police permettant le stationnement et règlementant la circulation rue du stade – déménagement
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Arrêté de police permettant la voirie, règlementant le circulation et le stationnement – Brocante professionnelle
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Arrêté de police règlementant le stationnement – spectacle de cirque
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Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules – parking du gymnase Lonège
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, et règlementant la circulation rue du château – Travaux de fibre optique
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Arrêté de police permettant le stationnement, la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Rue des abeilles
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Arrêté de police autorisant le stationnement, et la circulation – Desserte de fibre optique
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation – Rue de Verdun
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Arrêté de police règlementant la circulation – Route de Besançon et Avenue Lattre de Tassigny
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Arrêté de police permettant le stationnement et règlementant la circulation et le stationnement – Rue Marcel et Camille Tournier
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Arrêté de police donnant autorisation de voirie et interdisant la circulation – Rue des Martinets
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Arrêté de police règlementant la circulation – Travaux de fibre optique
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Rue Pierre Vernier
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Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement – Déménagement rue Cusenier
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Arrêté de police règlementant le stationnement – Installation de la patinoire
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Arrêté de police règlementant la circulation – Rue des Chazeaux
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Marché de Noël
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Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement place Courbet et dans l’artère centrale de la ville – Ornans Rose
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Arrêté de police règlementant la circulation route de Besançon et avenue Lattre de Tassigny – Travaux de voirie
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Xtrem/Loue
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Arrêté de police – Braderie du 17 septembre 2022
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Arrêté municipal règlementant le circulation des véhicules rue Cusenier – travaux de réfection d’une toiture
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement le dimanche 4 septembre – commémoration de l’anniversaire de la libération d’Ornans
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation rue de Lonège – forum des associations
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Arrêté de police réglementant le stationnement durant la fête foraine
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Modification de l’arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges
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Arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges – Ville d’Ornans
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Arrêté de police – Rue des Vergers
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Arrêté de police – 13 juillet
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Arrêté de police – Art et artisanat 27 juillet > 1er août 2022
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Arrêté de police – Rue Moulin du Bas 28 juillet 2022
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Arrêté de police – Brocante professionnelle 16 et 17 juillet 2022
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Arrêté de police – Rue des Prièvres 11 juillet 2022
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Arrêté de police – Randonnée cyclotouriste « La Courbet » 10 juillet 2022
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Arrêté de police – Rue du château
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Arrêté de police – Ruelle de Nahin
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Arrêté de police – Triat’loue 9 juillet 2022
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Arrêté de police – Rues en scène – 2 et 3 juillet 2022
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Arrêté de police – fête de la musique 2022
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