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La maire de la Ville d’Ornans est responsable du traitement.

En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement ;

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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