Plan Local d’Urbanisme 

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un projet global d’aménagement de la commune établit dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains

A Bonnevaux-Le-Prieuré, ce n’est pas le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui s’applique mais le RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Le PLU d’Ornans est composé d’un règlement et de cartes qui sont consultables sur le géoportail de l’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme

  • Avis d’enquête publique unique

    Publié le 03/01/2024

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  • Arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la Commune d’Ornans

    Publié le 10/10/2023

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  • Instauration d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé – DPUR

    Publié le 01/08/2023

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  • Instauration d’un droit de préemption commercial sur la Commune d’Ornans

    Publié le 01/08/2023

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  • Arrêté portant mise à jour du PLU d’Ornans – DPUR

    Publié le 01/08/2023

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  • Arrêté portant mise à jour du PLU d’Ornans – DPC

    Publié le 01/08/2023

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