Compte-rendu de la séance du 29 janvier 2020
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À partir du 1er juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 conduisent les collectivités à publier les actes sur leur site internet, afin d’en faciliter leur accès. Consultez désormais les délibérations sur la page « Publication des actes ».