Demande de débit de boissons temporaire

Les renseignements identifiés par un astérisque (*) sont obligatoires à la bonne gestion de la demande. A défaut de les fournir, nous ne pourrions y répondre correctement.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en validant la saisie de mes données sur ce formulaire, j’accepte que les données que j’ai saisies soient :
> Utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande
> Conservées jusqu’à l’exécution de cette demande
> Accessibles par les services de la Ville d’Ornans en charge du suivi de ma demande et par le sous-traitant gérant ce site internet basé en France

Ces données font l’objet d’un traitement informatisé ayant pour finalité demande d’autorisation de débit de boissons temporaire.

La maire de la Ville d’Ornans est responsable du traitement.

En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement ;

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment