Liste des délibérations du conseil municipal du 29 avril 2026
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Conseil municipal du 29 avril 2026
18 résultats
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01. Nomination d’un secrétaire de séance
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02. Arrêt du Procès-Verbal de la réunion du CM du 8 avril 2026
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03. Compte-rendu des décisions prises par délégation du CM
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04. Proposition de représentants à la Commission Communale des Impôts Directs
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05. Désignation des membres au Conseil de Maison de la Fabrique Collective
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06. Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue
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07. Désignation des représentants au Comité de Pilotage du site Natura 2000 – Vallées de la Loue et du Lison
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08. Fixation du nombre de représentants au CST
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09. Adoption du règlement budgétaire et financier
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13. Affectation des résultats 2025 – Budget annexe PRINCIPAL
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14. Affectation des résultats 2025 – Budget annexe BOIS
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15. Affectation des résultats 2025 – Budget annexe CINEMA
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16. Vote des taux des impôts directs locaux 2026
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17. Vote du BP 2026 – Budget PRINCIPAL
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18. Vote du BP 2026 – Budget annexe BOIS
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19. Vote du BP 2026 – Budget annexe CINEMA
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20. Cessation du bail emphytéotique au profit de la SCI CALVIMMO
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