Liste des délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2026
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Conseil municipal du 7 octobre 2026
13 résultats
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01. Nomination du secrétaire
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02. Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 septembre 2026
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03. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du Conseil Municipal
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04. Création d’un Office de Commerce et d’Artisanat municipal en tant que service municipal intégré et instauration d’un Comité consultatif extra-municipal
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05. Désignation des membres du Conseil des Sages
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06. Décision modificative n° 2 – Budget Principal
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07. Affouage sur pied – Campagne 2026 2027
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08. État d’assiette, dévolution et destination des coupes 2027
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09. Prolongation de la convention opérationnelle signée avec l’Etablissement Public Foncier
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10. Modification de la délibération 20260420 – SCI CALVIMMO
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11. Modification de la délibération 20250418 _ SCI LA POUDRIERE
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12. Approbation du principe de mécénat et autorisation de signature de conventions
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