Arrêtés de police

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Arrêtés permanents

8 résultats

  • Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules pour les personnes munies d’une carte mobilité inclusion sur la commune d’Ornans

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police portant application du règlement de l’utilisation du skate park

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police règlementant la circulation, les divagations d’animaux et les défécations d’animaux

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté municipal fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police portant application du règlement intercommunal des déchets ménagers et assimilés

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules au centre-ville d’Ornans

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police interdisant la baignade par plongeons depuis les ponts, passerelles, et barrages de la Loue

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement sur la Place Courbet pendant le foire mensuelle

    Publié le 31/08/2022

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Arrêtés temporaires

45 résultats

  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation rue Eugène Cusenier – Travaux sur le réseau d’eau

    Publié le 24/03/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement vers l’Église St-Laurent – Fêtes de Pâques

    Publié le 24/03/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet – Travaux

    Publié le 24/03/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet – Travaux

    Publié le 24/03/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, règlementant le stationnement place Courbet – Fête foraine Pâques

    Publié le 24/03/2023

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  • Arrêté de police autorisant l’épreuve cycliste « Prix de la Ville d’Ornans », règlementant la circulation et le stationnement

    Publié le 03/03/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement et règlementant la circulation rue du stade – déménagement

    Publié le 03/03/2023

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  • Arrêté de police permettant la voirie, règlementant le circulation et le stationnement – Brocante professionnelle

    Publié le 27/02/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement – spectacle de cirque

    Publié le 27/02/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules – parking du gymnase Lonège

    Publié le 27/02/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, et règlementant la circulation rue du château – Travaux de fibre optique

    Publié le 27/02/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Rue des abeilles

    Publié le 27/02/2023

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  • Arrêté de police autorisant le stationnement, et la circulation – Desserte de fibre optique

    Publié le 20/02/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation – Rue de Verdun

    Publié le 20/02/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation – Route de Besançon et Avenue Lattre de Tassigny

    Publié le 02/02/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement et règlementant la circulation et le stationnement – Rue Marcel et Camille Tournier

    Publié le 02/02/2023

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  • Arrêté de police donnant autorisation de voirie et interdisant la circulation – Rue des Martinets

    Publié le 26/01/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation – Travaux de fibre optique

    Publié le 05/01/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Rue Pierre Vernier

    Publié le 05/01/2023

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  • Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement – Déménagement rue Cusenier

    Publié le 05/01/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement – Installation de la patinoire

    Publié le 13/12/2022

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  • Arrêté de police règlementant la circulation – Rue des Chazeaux

    Publié le 13/12/2022

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Marché de Noël

    Publié le 22/11/2022

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  • Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement place Courbet et dans l’artère centrale de la ville – Ornans Rose

    Publié le 30/09/2022

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  • Arrêté de police règlementant la circulation route de Besançon et avenue Lattre de Tassigny – Travaux de voirie

    Publié le 15/09/2022

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Xtrem/Loue

    Publié le 15/09/2022

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  • Arrêté de police – Braderie du 17 septembre 2022

    Publié le 06/09/2022

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  • Arrêté municipal règlementant le circulation des véhicules rue Cusenier – travaux de réfection d’une toiture

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement le dimanche 4 septembre – commémoration de l’anniversaire de la libération d’Ornans

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation rue de Lonège – forum des associations

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police réglementant le stationnement durant la fête foraine

    Publié le 02/08/2022

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  • Modification de l’arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges

    Publié le 29/07/2022

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  • Arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges – Ville d’Ornans

    Publié le 28/07/2022

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  • Arrêté de police – Rue des Vergers

    Publié le 11/07/2022

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  • Arrêté de police – 13 juillet

    Publié le 11/07/2022

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  • Arrêté de police – Art et artisanat 27 juillet > 1er août 2022

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Rue Moulin du Bas 28 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Brocante professionnelle 16 et 17 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Rue des Prièvres 11 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Randonnée cyclotouriste « La Courbet » 10 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Rue du château

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Ruelle de Nahin

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Triat’loue 9 juillet 2022

    Publié le 04/07/2022

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  • Arrêté de police – Rues en scène – 2 et 3 juillet 2022

    Publié le 21/06/2022

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  • Arrêté de police – fête de la musique 2022

    Publié le 13/06/2022

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