Arrêtés de police

Le poste de Police Municipale (Place St-Vernier) est ouvert du lundi au au vendredi de 8h00 à 17h30.

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Arrêtés permanents

8 résultats

  • Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules pour les personnes munies d’une carte mobilité inclusion sur la commune d’Ornans

    Publié le 31/08/2022

  • Arrêté de police portant application du règlement de l’utilisation du skate park

    Publié le 31/08/2022

  • Arrêté de police règlementant la circulation, les divagations d’animaux et les défécations d’animaux

    Publié le 31/08/2022

  • Arrêté municipal fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas

    Publié le 31/08/2022

  • Arrêté de police portant application du règlement intercommunal des déchets ménagers et assimilés

    Publié le 31/08/2022

  • Arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules au centre-ville d’Ornans

    Publié le 31/08/2022

  • Arrêté de police interdisant la baignade par plongeons depuis les ponts, passerelles, et barrages de la Loue

    Publié le 31/08/2022

  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement sur la Place Courbet pendant le foire mensuelle

    Publié le 31/08/2022

Arrêtés temporaires

23 résultats

  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Marché de Noël

    Publié le 22/11/2022

  • Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement place Courbet et dans l’artère centrale de la ville – Ornans Rose

    Publié le 30/09/2022

  • Arrêté de police règlementant la circulation route de Besançon et avenue Lattre de Tassigny – Travaux de voirie

    Publié le 15/09/2022

  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Xtrem/Loue

    Publié le 15/09/2022

  • Arrêté de police – Braderie du 17 septembre 2022

    Publié le 06/09/2022

  • Arrêté municipal règlementant le circulation des véhicules rue Cusenier – travaux de réfection d’une toiture

    Publié le 31/08/2022

  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement le dimanche 4 septembre – commémoration de l’anniversaire de la libération d’Ornans

    Publié le 31/08/2022

  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation rue de Lonège – forum des associations

    Publié le 31/08/2022

  • Arrêté de police réglementant le stationnement durant la fête foraine

    Publié le 02/08/2022

  • Modification de l’arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges

    Publié le 29/07/2022

  • Arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges – Ville d’Ornans

    Publié le 28/07/2022

  • Arrêté de police – Rue des Vergers

    Publié le 11/07/2022

  • Arrêté de police – 13 juillet

    Publié le 11/07/2022

  • Arrêté de police – Art et artisanat 27 juillet > 1er août 2022

    Publié le 05/07/2022

  • Arrêté de police – Rue Moulin du Bas 28 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

  • Arrêté de police – Brocante professionnelle 16 et 17 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

  • Arrêté de police – Rue des Prièvres 11 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

  • Arrêté de police – Randonnée cyclotouriste « La Courbet » 10 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

  • Arrêté de police – Rue du château

    Publié le 05/07/2022

  • Arrêté de police – Ruelle de Nahin

    Publié le 05/07/2022

  • Arrêté de police – Triat’loue 9 juillet 2022

    Publié le 04/07/2022

  • Arrêté de police – Rues en scène – 2 et 3 juillet 2022

    Publié le 21/06/2022

  • Arrêté de police – fête de la musique 2022

    Publié le 13/06/2022