Arrêtés de police
Le poste de Police Municipale (Place St-Vernier) est ouvert du lundi au au vendredi de 8h00 à 17h30.
Joindre la Police Municipale :
03 81 62 40 34
07 56 21 31 24
07 57 07 00 84
Arrêtés permanents
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Arrêté de police portant application du règlement de l’utilisation du skate park
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Arrêté de police règlementant la circulation, les divagations d’animaux et les défécations d’animaux
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Arrêté municipal fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas
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Arrêté de police portant application du règlement intercommunal des déchets ménagers et assimilés
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Arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules au centre-ville d’Ornans
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Arrêté de police interdisant la baignade par plongeons depuis les ponts, passerelles, et barrages de la Loue
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement sur la Place Courbet pendant le foire mensuelle
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Arrêtés temporaires
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation rue Eugène Cusenier – Travaux sur le réseau d’eau
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement vers l’Église St-Laurent – Fêtes de Pâques
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet – Travaux
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet – Travaux
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Arrêté de police permettant le stationnement, règlementant le stationnement place Courbet – Fête foraine Pâques
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Arrêté de police autorisant l’épreuve cycliste « Prix de la Ville d’Ornans », règlementant la circulation et le stationnement
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Arrêté de police permettant le stationnement et règlementant la circulation rue du stade – déménagement
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Arrêté de police permettant la voirie, règlementant le circulation et le stationnement – Brocante professionnelle
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Arrêté de police règlementant le stationnement – spectacle de cirque
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Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules – parking du gymnase Lonège
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, et règlementant la circulation rue du château – Travaux de fibre optique
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Arrêté de police permettant le stationnement, la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Rue des abeilles
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Arrêté de police autorisant le stationnement, et la circulation – Desserte de fibre optique
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Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation – Rue de Verdun
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Arrêté de police règlementant la circulation – Route de Besançon et Avenue Lattre de Tassigny
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Arrêté de police permettant le stationnement et règlementant la circulation et le stationnement – Rue Marcel et Camille Tournier
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Arrêté de police donnant autorisation de voirie et interdisant la circulation – Rue des Martinets
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Arrêté de police règlementant la circulation – Travaux de fibre optique
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Rue Pierre Vernier
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Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement – Déménagement rue Cusenier
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Arrêté de police règlementant le stationnement – Installation de la patinoire
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Arrêté de police règlementant la circulation – Rue des Chazeaux
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Marché de Noël
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Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement place Courbet et dans l’artère centrale de la ville – Ornans Rose
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Arrêté de police règlementant la circulation route de Besançon et avenue Lattre de Tassigny – Travaux de voirie
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Xtrem/Loue
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Arrêté de police – Braderie du 17 septembre 2022
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Arrêté municipal règlementant le circulation des véhicules rue Cusenier – travaux de réfection d’une toiture
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement le dimanche 4 septembre – commémoration de l’anniversaire de la libération d’Ornans
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Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation rue de Lonège – forum des associations
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Arrêté de police réglementant le stationnement durant la fête foraine
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Modification de l’arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges
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Arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges – Ville d’Ornans
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Arrêté de police – Rue des Vergers
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Arrêté de police – 13 juillet
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Arrêté de police – Art et artisanat 27 juillet > 1er août 2022
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Arrêté de police – Rue Moulin du Bas 28 juillet 2022
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Arrêté de police – Brocante professionnelle 16 et 17 juillet 2022
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Arrêté de police – Rue des Prièvres 11 juillet 2022
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Arrêté de police – Randonnée cyclotouriste « La Courbet » 10 juillet 2022
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Arrêté de police – Rue du château
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Arrêté de police – Ruelle de Nahin
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Arrêté de police – Triat’loue 9 juillet 2022
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Arrêté de police – Rues en scène – 2 et 3 juillet 2022
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Arrêté de police – fête de la musique 2022
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