Les Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi APER en 2023, les communes, en concertation avec les habitants, sont tenues de définir sur leur territoire des zones d’accélération (ZAER) où elles souhaitent voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération… à vos propositions !  

Des zones d’accélération pour favoriser la transition énergétique.

Les Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (ZAER) sont un dispositif de planification territoriale instauré par la loi APER du 10 mars 2023. Celle-ci a pour finalité d’améliorer et de simplifier la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français. Son principal objectif est de réduire de 40 % d’ici 2050 la consommation d’énergies fossiles et de favoriser la solidarité entre les territoires.

Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation de la population et d’ici le 31 décembre 2024, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Les ZAER sont des zones du territoire considérées comme favorables à l’implantation de projets de production d’EnR. Collectivités territoriales, entreprises, associations, particuliers, mais aussi entreprises de production d’EnR seront encouragées à privilégier ces zones, pour lesquelles leurs projets seront instruits plus rapidement par les services de l’Etat. Elles bénéficieront également de conditions économiques avantageuses, notamment pour revendre l’énergie produite aux opérateurs.

Les zones d’accélération comprennent tous types d’énergies renouvelables : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération… Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, ces projets seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur.

Transmettez vos propositions et vos idées avant le 17 mars 2024, en utilisant le formulaire suivant :