À la suite de la période de sécheresse subie par notre territoire, la commune d’Ornans engage les démarches en vue d’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État.
Afin de constituer le dossier communal qui sera transmis aux autorités, les habitants ayant constaté des désordres sur leurs biens (fissures, affaissements, etc.) sont invités à se faire recenser auprès de la mairie.
Comment constituer et transmettre votre dossier ?
Pour que votre démarche soit prise en compte, vous devez adresser un courrier de demande adressé à Monsieur le Maire.
Ce courrier doit être impérativement accompagné de :
- Un état déclaratif détaillé des dégâts constatés sur vos biens ;
- Des photographies illustrant les dommages.
Hormis le courrier adressé au Maire, aucun des autres documents transmis (état déclaratif, photos) ne doit comporter d’élément permettant d’identifier une personne ou un lieu (pas de nom, pas de signature, pas d’adresse, pas de numéro de parcelle ou d’élément visuel reconnaissable sur les photos).
L’ensemble du dossier (courrier + pièces jointes anonymisées) doit être transmis exclusivement par voie dématérialisée (aucun dossier papier ne sera accepté) à l’adresse mairie@ornans.fr avant le 15 décembre 2026.
Détail de la procédure
- Début janvier 2027 : La commune regroupera l’ensemble des demandes reçues et transmettra le dossier global à la Préfecture du Doubs.
- Courant 2027 : après la publication officielle du rapport météorologique de Météo France, les services de l’État instruiront les demandes et décideront ou non du classement de la commune en état de catastrophe naturelle.
- Si la commune est classée : les personnes ayant déposé un dossier recevront une notification et disposeront alors d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer le sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.