Simulateur de taxes d’urbanisme
L’Etat a mis en ligne un nouveau simulateur de taxes d’urbanisme que vous trouverez à cette adresse :
Simulateur des taxes d’urbanisme | impots.gouv.fr
Ce dernier est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Loue Lison dans la rubrique « Aménagement ».
Les calculs sont effectués en fonction des renseignements fournis.
Durée de validité des autorisations d’urbanisme
La durée de validité des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le 1er janvier 2021 est prolongée comme suit :
• les autorisations d’urbanisme délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 voient leur durée de validité portée à cinq ans (elles ne pourront alors faire l’objet d’aucune prorogation) ;
• la durée de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022 est prorogée d’un an.
Réf. : Décret n°2025-461 du 26 mai 2025