Madame, Monsieur,
Suite à l’orage de grêle qui s’est produit le dimanche 26 juin 2022, la Municipalité avait envisagé de solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Or, après consultation du service interministériel de défense et de protection civiles à la Préfecture du Doubs, il nous est répondu ce jour que les dégâts liés à la grêle n’entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle fixée par les articles L.125-1 et suivants du Code des Assurances ; ils sont en effet couverts par les contrats individuels multirisques habitation au titre de la garantie TNG « Tempêtes, Neige, Grêle».
Telles sont les dernières informations que je tenais à vous communiquer et vous invite à vérifier avec votre compagnie d’assurance les garanties prévues dans votre contrat.
Je reste, ainsi que mes services, à votre entière disposition pour toute précision complémentaire.
Cordialement, Isabelle Guillame