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Elections Européennes

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire, conformément à l’article L.19, doit se réunir préalablement à chaque scrutin, entre le 24e et le 21e jour avant celui-ci.

Le scrutin pour les élections européennes étant le 26 mai prochain, la commission de contrôle se réunira Jeudi 2 mai 2019 à 18 H, salle du Conseil Municipal, à l’Hôtel de Ville d’ORNANS.

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques.

 

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La commission de contrôle est composée des conseillers municipaux suivants :

- M. Michel BOILLON

- M. Didier BEUQUE

- Mme Mélanie GAVIGNET

- Mme Isabelle GUILLAME

- Mme Colette GROLEAU