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Hôtel de Ville
26, rue Pierre Vernier
25290 ORNANS

Ce service se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols c'est-à-dire les renseignements en matière d’urbanisme et de certificats (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux, instructions diverses au droit de propriétés...). Vous pouvez joindre le service urbanisme de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.