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Comptes-rendus

Le Recueil des Actes Administratifs

Le recueil des actes administratifs comprend :

- les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil général...)

- le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal, conseil général, commission permanente, comité syndical).

Le recueil des actes administratifs est consultable sur demande en Mairie.