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Se déplacer

Attestation de déplacement dérogatoire

Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé à nouveau de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du vendredi 30 octobre, au moins jusqu'au 1er décembre.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

- déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.

- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.

- consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments.

- déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.

- déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

- convocation judiciaire ou administrative pour se rendre dans un service public.

- participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

- déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.

À noter que deux justificatifs permanents sont disponibles : déplacement professionnel (signée de votre employeur) et déplacement scolaire (signée par l'école).

Consulter et télécharger les trois attestations disponibles. 

Vous devez impérativement vous munir de votre pièce d'identité lors de vos déplacements.

Le non-respect de ces mesures entraine :

- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.