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Enquête publique relative au déclassement des voies communales

Une enquête publique sera ouverte du mardi 16 au mercredi 31 juillet.

Le public est informé que par arrêté municipal n° 2019/01/URBANISME du 25 juin 2019, M. Sylvain DUCRET, Maire de la Commune d’ORNANS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le déclassement d’une partie du domaine public communal :

-          Rue des Vergers

-          Chemin rural d’Ornans à Bonnevaux-le-Prieuré

-          Ruelle des Fermes

-          Chemin rural de la Côte de Lahier

-          Place de l’Eglise et rue des Essarts BONNEVAUX-LE-PRIEURE

 

Cette enquête aura lieu du Mardi 16 Juillet au Mercredi 31 Juillet 2019 à la Mairie, 26 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS.

Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période :

En Mairie aux heures habituelles d’ouverture, du Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou en les adressant par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie ou par courriel.

Monsieur Jacques BRETON a été nommé Commissaire enquêteur. Il recevra le public en Mairie, salle du Prévôt :

-  Mardi 16 juillet de 9h00 à 12h00

-  Mercredi 24 Juillet de 9h00 à 12h00

-  Mercredi 31 juillet de 14h00 à 17h00


Pour plus d'informations :

https://www.ornans.fr/fileadmin/user_upload/arrete_enquete_publique_signe.pdf