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Mise à jour du plan cadastral

En raison de la mise à jour du plan cadastral, le géomètre du Cadastre se rendra à Ornans durant la période allant du 2 mai 2021 au 30 novembre 2021. Il procédera au lever des changements bâtis affectant le plan cadastral de la commune.


Dans le cadre de ces travaux, il sera amené à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux mesures indispensables à la mise à jour du plan.

Consultez l'avis de passage
Consultez l'arrêté préfectoral