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La commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire, conformément à l’article L.19, doit se réunir préalablement à chaque scrutin, entre le 24e et le 21e jour avant celui-ci. 

Le scrutin pour les élections municipales étant les 15 et 22 mars prochains, la commission de contrôle se réunira Jeudi 20 février 2020 à 20 H, salle du Prévôt, à l’Hôtel de Ville d’ORNANS.

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques.

La commission de contrôle des listes électorales est composée des conseillers municipaux suivants :

- Michel BOILLON
- Didier BEUQUE
- Mélanie GAVIGNET
- Isabelle GUILLAME
- Colette GROLEAU