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Référendum d’initiative partagée

Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Ainsi, Sylvain Ducret, Maire d'Ornans, met d'ores et déjà à disposition des administrés une borne d'accès internet et des formulaires papier pour recueillir les soutiens au référendum dans le respect des mesures de confidentialité.

Il est également possible de participer au référendum depuis votre domicile jusqu'au 12 mars 2020 via le site internet dédié.