Subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Afin d'inciter les habitants de la Commune nouvelle d'Ornans qui souhaitent se déplacer en deux-roues électrique, véhicule contribuant ainsi à l'effort de réduction de la pollution atmosphérique et sonore, la Ville d'Ornans a institué un dispositif de subvention pour les aider à acquérir un vélo à assistance électrique neuf.

 

La Ville d'Ornans, en vertu de deux délibérations du Conseil Municipal en date du 23 mai 2013 et du 6 février 2017, après respect par le demandeur des obligations fixées au paragraphe 3 de la convention (voir document PDF à télécharger plus bas), verse au bénéficiaire une subvention fixée à :

  • 200 € (euros) pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

 

ATTENTION, cette aide n'est pas cumulable avec celle votée la 19 février 2017 par l'État. Vous devez choisir l'une ou l'autre.
Plus d'informations : http://www.asp-public.fr/bonus-velo

La Ville d'Ornans n'attribuera qu'une seule subvention par ménage (personnes vivant en couple, mariées, pacsées ou simples concubins). Le bénéficiaire ne peut pas être une personne morale.


Vélo à assistance électrique

Comment faire ?

Il vous faut télécharger la demande de subvention au format PDF ICI et le le retourner en Mairie dument rempli. 

 

Le bénéficiaire de la subvention doit résider à Ornans. Il ne peut être une personne distincte de l'acquéreur sauf si ce dernier est mineur ; dans ce cas, il doit justifier qu'il est son représentant légal.
Le VAE doit être acquis dans le bassin local.


Le dossier complet devra être déposé avec toutes les pièces demandées à la Mairie. Il pourra aussi être envoyé par courrier à :

MAIRIE D'ORNANS
26 rue Pierre Vernier
25290 ORNANS

 

Où par voie informatique à : mairie@ornans.fr

 

 

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