COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 AVRIL 2010

 

 

 

L'an deux mille dix, le huit avril, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois d'avril.

 

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.

• Mme S. CUENOT est représentée  par  Mme M. MAGNERON
• M. C.FLEURY est représenté par M. J.MAREUGE
• M. G. PIRALLI est représenté par M. G.TRUCHE
• M. L. SION est représenté par M. D. PERNIN
• M. H.BECQUART est représenté par Mle N.VUILLEMIN
• Mme L.LANDLER-HURY est représentée par Mme. MJ PETITET
• Mme V.CALVI est représentée par Mme MC.VERNEREY
• Mle L.MAIRE est représentée par Mle M.BEZ
• Mme N.DUSSAUCY est représentée par M. JF.LONGEOT
• M. N.DAHES est représenté par M. G.GALLI

 

Etait absent : M. Robert PINA

 

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Maud BEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

 

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.

 

 

Approbation du compte-rendu de la séance du 31 MARS 2010  

 

Monsieur le Maire précise qu'une erreur s'est glissée dans la rédaction du compte rendu : la superficie du terrain acheté à Mme PICCAMIGLIO, dans le cadre du projet de plan de circulation, est de 37 m² et non 725 m².

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2010 est adopté à l'unanimité.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

BUDGET

 

Vote du compte administratif 2009 du budget et de l'affectation des résultats de l'exercice

 

La Présidence de séance  est assurée par M. Jean MAREUGE, adjoint, pendant l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré de la salle des débats, conformément à la loi.

 

Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances,  commente le Compte Administratif 2009 du budget de la ville ainsi que l'affectation des résultats de l'exercice et incite les Conseillers Municipaux à poser d'éventuelles questions sur ce document budgétaire.

 

Monsieur GALLI demande ce que sont les frais de voirie. Monsieur MAREUGE répond que l'achat de matériaux comme le sel de déneigement et quelques travaux d'entretien ont dû être réalisés.

 

Monsieur GALLI demande pourquoi y a-t-il une augmentation des contrats de prestations de services. Cette année il y a eu le Tour de l'Avenir.

 

Pourquoi les primes d'assurances ont augmenté ? A la question de M. GALLI, Monsieur MAREUGE répond que les contrats pour les voitures ont été revus.

 

Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur MAREUGE sollicite le vote de l'assemblée.

 

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 2 abstentions (M. GALLI et M. DAHES), adopte, :

 

1° le compte administratif 2009 du budget de la Ville d'Ornans, dont les résultats s'établissent comme suit :

I - En investissement............................        -   547 718.13  

II - En fonctionnement..........................    +   1 418 183.58

 

Soit un excédent de clôture.....................           +  870 465.45

 

2° ainsi que l'Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

1) affectation en réserve R 1068 en investissement                    547 718.13

2) report en fonctionnement R 002..................                        870 465.45

 

 

Vote du compte administratif 2009 du budget « BOIS »  et de l'affectation des résultats de l'exercice

 

La Présidence de séance  est assurée par M. Jean MAREUGE, adjoint, pendant l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré de la salle des débats, conformément à la loi.

 

Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances,  commente le Compte Administratif 2009 du budget « bois », et incite les Conseillers Municipaux à poser d'éventuelles questions sur ce document budgétaire.

 

Aucune observation particulière n'étant émise, Monsieur MAREUGE demande à l'assemblée de bien vouloir voter.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte, :

 

1° le compte administratif 2009 du budget « bois », dont les résultats s'établissent comme suit :

 

 I - En investissement...........................     -   33 714.43 

II - En fonctionnement..........................      + 71 228.40

 

Soit un excédent de clôture de..............................        + 37 513.97  

 

2° ainsi que l'Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

 

1) affectation en réserves R 1068 en investissement                  33 714.43

2) report en fonctionnement R 002..................       37 513.97

 

 

Vote du compte administratif 2009 du budget « CINEMA »  et de l'affectation des résultats de l'exercice

 

La Présidence de séance  est assurée par M. Jean MAREUGE, adjoint, pendant l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré de la salle des débats, conformément à la loi.

 

Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances,  commente le Compte Administratif 2009 du budget « CINEMA », et incite les Conseillers Municipaux à poser d'éventuelles questions sur ce document budgétaire.

 

Aucune observation particulière n'étant émise, Monsieur MAREUGE demande à l'assemblée de bien vouloir voter.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte, :

1° le compte administratif 2009 du budget « CINEMA », dont les résultats s'établissent comme suit :

 

 I - En investissement...........................     -   34 635.27 

II - En fonctionnement..........................      -  37 319.89

 Soit un excédent de clôture de.............................                 - 71 955.16

 

2° ainsi que l'Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

 

1) report en investissement   D001..................       34 635.27

2) report en fonctionnement  D002..................       37 319.89

 

 

Vote du compte administratif 2009 du budget « ASSAINISSEMENT »  et de l'affectation des résultats de l'exercice

 

La Présidence de séance  est assurée par M. Jean MAREUGE, adjoint, pendant l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré de la salle des débats, conformément à la loi.

 

Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances,  commente le Compte Administratif 2009 du budget « ASSAINISSEMENT », et incite les Conseillers Municipaux à poser d'éventuelles questions sur ce document budgétaire.

 

Aucune observation particulière n'étant émise, Monsieur MAREUGE demande à l'assemblée de bien vouloir voter.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte, :

 

1° le compte administratif 2009 du budget « ASSAINISSEMENT », dont les résultats s'établissent comme suit :

 I - En investissement...........................      + 42 121.17 

II - En fonctionnement..........................      + 26 890.39

 Soit un excédent de clôture de..............................                 + 69 011.56  

 

2° ainsi que l'Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

1) report en investissement R 001...................       42 121.17

2) report en fonctionnement R 002..................       26 890.39

 

 

Approbation des comptes de gestion du trésorier pour l'exercice 2009 : budget principal et budgets annexes de la Ville d'Ornans

 

Monsieur MAREUGE rend compte à l'assemblée de l'examen des comptes de gestion présentés par le Trésorier d'Ornans pour l'exercice 2009, et de leur comparaison avec les résultats constatés dans les comptes administratifs 2009 du budget principal et des budgets annexes de la Ville d'Ornans.

 

Monsieur MAREUGE précise que le rapprochement de ces documents fait apparaître la similitude des résultats.

 

Il invite l'assemblée à se prononcer en rappelant que tous les chiffres ont été examinés en commission.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, estimant que les documents de la collectivité et du Trésor Public fournissent des données financières identiques, adopte les documents suivants :

 

• le compte de gestion du budget principal de la Ville d'Ornans
• le compte de gestion du budget annexe « assainissement » de la Ville d'Ornans
• le compte de gestion du budget annexe « bois » de la Ville d'Ornans
• le compte de gestion du budget annexe « lotissement » de la Ville d'Ornans
• le compte de gestion du budget annexe « cinéma » de la Ville d'Ornans.

 

 

Fixation du taux des quatre taxes directes locales pour 2010

 

Après avoir fait constater l'évolution des bases des quatre taxes de la commune et notamment de la taxe professionnelle, et nonobstant le fait que les taux de la commune sont nettement moins élevés que ceux pratiqués au niveau départemental et national, M. le Maire propose à ses collègues d'augmenter de 1,041401 les taux desdites taxes pour l'exercice budgétaire 2010.

 

Monsieur GALLI propose de ne pas augmenter cette année puisque tout augmente. Monsieur le Maire répond que l'on ne peut pas attendre, d'autant plus que la Région et le Département ont augmenté leurs impôts (30 % par exemple pour le Département). Cette augmentation est due au remplacement de la taxe professionnelle.

 

Monsieur GALLI souhaiterait que ce soit échelonné pour faire comprendre aux ornanais cette augmentation. Monsieur le Maire dit que des efforts ont été fait, les taxes locales n'ont pas été augmentées depuis 1995, date de son élection et qu'elles ont même baissées en 1999.

 

Monsieur le Maire précise que si on ne fait pas cette augmentation, on devra arrêter les plus grands projets tels que la maison des services.

 

Il précise également que les droits de mutation n'augmentent pas, mais baissent de
30 000 €..

 

Monsieur GALLI ne comprend pas cette évolution puisqu'il y a une bonne gestion budgétaire équilibrée qui ne justifie pas cette augmentation.

 

Monsieur le Maire remercie M. GALLI de constater la bonne gestion de la ville et précise qu'aujourd'hui personne ne s'engagerait, par exemple dans une organisation pluriannuelle du VCO, contrairement à la ville d'Ornans. Si l'on augmente les taxes locales, c'est aussi pour aider au fonctionnement de la ville et de ses associations, afin de développer les structures, notre collectivité...

 

Monsieur GALLI réitère sa demande pour les ménages en raison de la crise. Monsieur le Maire sait très bien qu'il y a des demandes.

Monsieur MAREUGE précise qu'avec la halte garderie au sein de la maison des services, il est prévu de faire un accueil permanent. C'est une aide directe à la population. Si on augmente uniquement en 2012 de plus de 10 %, les gens ne comprendraient pas.

L'augmentation de 0.4 % est bien mieux selon Madame PETITET qu'un plus gros taux l'année d'après.

Après avoir pris connaissance de l'avis favorable émis par la commission des Finances, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 3 contre (Mme DUSSAUCY, Mrs GALLI et DAHES), vote les 4 taxes directes locales avec, par conséquent, les produits fiscaux attendus correspondants, à savoir :

 

Taxes directes locales	Taux	Bases 2009	Produits
Taxe d'habitation	7,11 %	4 817 000	342 489
Taxe foncière (bâti)	14,51 %	4 883 000	708 523
Taxe foncière (non bâti)	20,87 %	64 400	13 440

 

 

Compensation relais 2010 :

 

1^re composante : Base 19 051 000 x 9.20 % = 1 752 692

 

2^e composante :  9,58 % x 2 640 071 x 0,84 = 212 452

                             9,20 % x 2 640 071 x 0,84 = 204 025

                                                                   8 427

 

Compensation relais : 1 752 692 + 8 427 = 1 761 119

 

 

 

Budget primitif annexe 2010 de la Ville d'Ornans : budget spécifique bois

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, qui donne connaissance à ses collègues, des éléments constitutifs du budget primitif annexe 2010 de la Ville d'Ornans : budget « bois ».

 

Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur MAREUGE sollicite le vote de l'assemblée.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif annexe 2010 de la Ville d'Ornans : budget « bois », dont les résultats s'établissent comme suit :

 

En fonctionnement

 

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de.............. 107 513.97 €.

 

En investissement

 

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de..............   66 178.97 €.

 

 

Budget primitif annexe 2010 de la Ville d'Ornans : budget spécifique « Assainissement »

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, qui donne connaissance à ses collègues, des éléments constitutifs du budget primitif annexe 2010 de la Ville d'Ornans : budget « assainissement ».

 

Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur MAREUGE sollicite le vote de l'assemblée.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif annexe 2010 de la Ville d'Ornans : budget « assainissement », dont les résultats s'établissent comme suit :

 

En fonctionnement

 

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de..............      208 134.39 €.

 

En investissement

 

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de................... 544 255.56 €.

 

 

Budget primitif annexe 2010 de la Ville d'Ornans : budget spécifique « cinéma »

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, qui donne connaissance à ses collègues, des éléments constitutifs du budget primitif annexe 2010 de la Ville d'Ornans : budget « cinéma ».

 

Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur MAREUGE sollicite le vote de l'assemblée.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2010 annexe de la Ville d'Ornans : budget « cinéma » dont les résultats s'établissent comme suit :

 

En fonctionnement

 

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de..............   177 500 €.

 

En investissement

 

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de..............   45 180 €.

 

 

Budget primitif (principal) 2010 de la Ville d'Ornans 

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, qui donne connaissance à ses collègues, des éléments constitutifs du budget primitif 2010/budget principal de la Ville d'Ornans.

 

Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur MAREUGE sollicite le vote de l'assemblée.

 

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 3 abstentions (Madame Nadine DUSSAUCY et Messieurs Gabriel GALLI et Norredine DAHES), adopte le budget primitif 2010/budget principal de la Ville d'Ornans : dont les résultats s'établissent comme suit :

 

En fonctionnement

 

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de..............   6 059 465.45 €.

 

En investissement

 

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de..............    5 081 875.55 €.

 

 

TRANSACTION IMMOBILIERE

 

 

Cession d'une parcelle de terrain à M. Alain GERVAIS

 

Monsieur Alain GERVAIS souhaite acquérir une parcelle boisée sise à SAULES et appartenant à la commune d'ORNANS, cadastrée ZB 45 lieudit « Les Ursières » d'une superficie de 100 m²

 

La commission « urbanisme » a émis un avis favorable à cette cession au prix de 15 €, valeur vénale estimée par les Domaines.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de céder cette parcelle à Monsieur Alain GERVAIS au prix estimé par les Domaines et autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires à cette transaction, précision étant faite que les frais de cette transaction seront à la charge de l'acquéreur.

 

 

DIVERS

 

 

Demande de prêt de deux tableaux appartenant à la Ville d'Ornans par l'Institut Courbet

 

Par courrier en date du 22 mars dernier, le Vice-Président de l'Institut Courbet sollicite le prêt de deux œuvres appartenant à la commune (Le Château de Chillon - Le Retour de la Foire) pour une importante exposition organisée par l'Institut Courbet au Musée diocésain de Barcelone de début mai à fin juillet 2010 sous le titre « Courbet, une Vision de la Nature ».

 

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le prêt des deux tableaux à l'Institut Courbet, étant précisé que si l'Institut Courbet perçoit une compensation financière du Musée Diocésain pour le prêt de ces deux tableaux, la commune en demandera le reversement à l'Institut.

 

 

TRAVAUX

 

Mobilier urbain et signalétique : lancement de la 1re tranche - demande de subvention

 

Suite à la convention de mission pour la conception d'une gamme de mobilier urbain et signalétique pour la ville d'Ornans et l'assistance à sa mise en œuvre confiée au Cabinet Valoren, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire :

• à engager la 1^re tranche d'investissement suivant le devis de fourniture en date du 15 mars 2010, d'un montant de 110 384.10 € HT
• à solliciter les subventions FNADT
• à solliciter l'autorisation de commencer les travaux

 

 

Sollicitation du Conseil Général pour la mise en place d'un portail d'informations locales et du Musée Courbet

 

Dans le cadre de la mise en place de mobilier urbain et signalétique, le Conseil Municipal a souhaité mettre en place un portail d'information aux entrées de ville afin de mutualiser les informations sur les évènements qui auront lieu à Ornans et dans le secteur de la Vallée de la Loue, mais également sur les manifestations qui se dérouleront au Musée Courbet, à la Maison de Flagey, aux Sources de la Loue et sur l'ensemble du projet.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, avant d'engager toute dépense, souhaite connaître l'avis de l'assemblée départementale pour savoir dans quelles conditions cette collectivité envisage de soutenir ce projet qui permettra de mutualiser l'information.

 

 

INFORMATIONS

 

Convention signée par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir

 

Convention avec TICKETNET et FRANCE BILLET  pour la mise en vente de tickets de spectacles.