COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 AVRIL 2010
L'an deux mille dix, le vingt neuf avril, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois d'avril.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
- Mle Nicole VUILLEMIN est représentée par Mme M-Jeanne PETITET
- M. Daniel PERNIN est représenté par M. Gérard CHABOD
- M. Claude FLEURY est représenté par M. Jean MAREUGE
- Mme L. LANDLER-HURY est représentée par M. JF LONGEOT
- M. Pierre LAZZARONI est représenté par M. Paul JACQUET
- M. Norredine DAHES est représenté par M. Gabriel GALLI
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Maud BEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
REMERCIEMENTS
- Du conseil national des villes et villages fleuris pour l'implication de la ville d'Ornans dans les campagnes de fleurissement et d'embellissement
- De M. Nicolas PERU pour avoir accepté qu'il effectue son stage de découverte de 3e à la halte garderie
- Des familles BOICHARD, BAZILE, FRANTZ, DONIER pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2010
Monsieur Robert PINA précise que dans les derniers conseils, il était noté en tant que conseiller absent alors qu'il était excusé.
Monsieur CHABOD précise que Monsieur PERNIN, dont il a procuration, souhaite que soit mentionnée dans le compte rendu du 8 avril son observation relative au budget du cinéma, à savoir : « il vaut mieux un déficit au budget, que de faire courir des risques aux jeunes qui se déplaceraient à l'extérieur pour aller voir un filrm (Besançon, etc. ».
Après avoir pris note de ces remarques, le compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2010 est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
BUDGET
Emission de titres de recette après la réalisation de travaux
Dans le cadre de demandes de particuliers et en vue de l'électrification de structures installées chemin de Chauveroche, la commune a réglé à ERDF la dépense de 6 999.50 € HT, qu'il convient de récupérer, à raison de 50 % auprès de M. Patrick MOREL et 50 % auprès de M. Daniel RAMAGE, soit 3 499.75 € chacun.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à émettre ces deux titres de recette d'un montant de 3 499.75 € chacun.
TRAVAUX
Création et installation d'une fontaine sur la placette de l'Hôtel de Ville
La 4e commission a étudié la possibilité d'installer une fontaine sur la placette à côté de la Mairie. Après plusieurs réunions, la commission a décidé de soumettre au conseil municipal le projet de Monsieur François-Bernard GRIS, tailleur de pierre, qui propose la réalisation d'une fontaine taillée dans un bloc de pierre de Chandoré (limite Ain et Isère) garantie contre le gel.
La réalisation et l'installation de cette fontaine sont estimées à la somme de :
- Maçonnerie 2 800 € HT
- Plomberie 3 000 € HT
- Taille et installation de la fontaine 14 500 € HT
soit un total de 20 300 € HT.
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
- approuve ce projet d'un montant total de 20 300 € HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec M. GRIS pour la taille et l'installation de la fontaine,
- sollicite les subventions auprès de la Région et du Département.
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
Subventions annuelles 2010 aux associations locales
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les subventions annuelles aux associations telles que présentées dans les tableaux ci-dessous.
Madame PETITET tient à préciser que seules les associations qui déposent un dossier de demande peuvent prétendre à une subvention.
Autres associations
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sub 2007
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sub 2008
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sub 2009
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Sub 2010
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ACCOR
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80,00 €
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- €
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pas de dossier
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ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS
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450,00 €
|
450,00 €
|
450,00 €
|
300,00 €
|
|
AMICALE DES ANCIENS ELEVES ECOLES P.
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
AMICALE DES DONNEURS DE SANG
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150,00 €
|
150,00 €
|
150,00 €
|
150,00 €
|
|
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
|
450,00 €
|
450,00 €
|
450,00 €
|
450,00 €
|
|
AMICALE F.F.I. LOUE LISON
|
80,00 €
|
80,00€
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
APEL(Parents d'Elèves Ste Marie)
|
80,00 €
|
80,00 €
|
Pas de dossier
|
|
|
ASS DES ANCIE DU 1ER ET 27 R.I.
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
ASS DES ORNANAIS N'HABITANT PAS ORNANS
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
|
ASS DES PARENTS ET ENFANTS INADAPTES
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1 176,00 €
|
1 176,00 €
|
1 176,00 €
|
1176,00€
|
|
ASS. F.C. ANCIENS COMBATTANTS
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
|
ASS. FOLKLORIQUE PORTUGAISE DE LA VALLEE
|
250,00 €
|
250,00 €
|
250,00 €
|
|
|
ASS. PARALYSES DE France
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
C(h) oeur de Lou(v)e
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
|
CLUB DE L'AMITIE
|
800,00 €
|
800,00 €
|
800,00 €
|
800,00 €
|
|
COMICE AGRICOLE
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
EMMAUS
|
1 201,00 €
|
1 242,00 €
|
1 263,00 €
|
1340.00€
|
|
F.C.P.E. COLLEGE P. VERNIER
|
80,00 €
|
80,00 €
|
pas de dossier rendu
|
|
|
F.N.A.T.H. MUTILES DU TRAVAIL
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
LES AMIS DE L'HOPITAL D'ORNANS
|
500,00 €
|
500,00 €
|
500,00 €
|
500,00 €
|
|
LES AMIS D'ORNANS
|
300,00 €
|
300,00 €
|
300,00 €
|
300,00 €
|
|
Les Chats du pays d'Ornans
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80.00 €
|
|
MEDAILLES MILITAIRES
|
80,00 €
|
80,00€
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
ORNANS MINIATURES
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
PASTORALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU PAYS LOUE LISON
|
150,00 €
|
|||
|
PHOTO VIDEO CLUB
|
305,00 €
|
305,00 €
|
305,00 €
|
310,00 €
|
|
RANDONNER AU PAYS DE COURBET
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
80,00 €
|
|
TOTAL AUTRES ASSOCIATIONS
|
6 452,00 €
|
6 823,00 €
|
6 684,00 €
|
6 686.00 €
|
|
ASSOCIATIONS SPORTIVES
|
sub 2007
|
sub 2008
|
Sub 2009
|
Sub 2010
|
|
CERCLE PONGISTE ORNANAIS
|
330 €
|
330 €
|
350 €
|
300 €
|
|
FABIEN FRANTZ COMPETITION
|
610 €
|
610 €
|
610 €
|
610 €
|
|
GAS DE LA VALLEE D'ORNANS.
|
1 650 €
|
1 650 €
|
1 650 €
|
1 650 €
|
|
HAND BALL CLUB D'ORNANS
|
800 €
|
800 €
|
800 €
|
800 €
|
|
JUDO CLUB ORNANS
|
690 €
|
690 €
|
690 €
|
690 €
|
|
LA PETANQUE ORNANAISE
|
185 €
|
185 €
|
185 €
|
185 €
|
|
LA VOUIVRE
|
700 €
|
600 €
|
600 €
|
600 €
|
|
L'ORNANAISE
|
1 400 €
|
1 400 €
|
1 500 €
|
1 500 €
|
|
ORNANS YOGA
|
240 €
|
240 €
|
240 €
|
240 €
|
|
QUAD au Pays d'ORNANS
|
100 €
|
0 €
|
||
|
Roc N'Loue
|
400 €
|
400 €
|
400 €
|
400 €
|
|
TENNIS CLUB DE LA VALLEE D'ORNANS
|
1 180 €
|
1 180 €
|
1 180 €
|
1 200 €
|
|
TOTAL ASS. SPORTIVES
|
8 185 €
|
8 185 €
|
8 205 €
|
8175 €
|
|
TOTAL
SUBVENTIONS ANNUELLES
|
14 637 €
|
15 008 €
|
14 889 €
|
14 861 €
|
Contrats 2009 : versement des soldes
Suite à la délibération du 23/04/09 et après communication des bilans d'activités, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser aux associations concernées les soldes des subventions municipales accordées, soit :
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contrat
|
structure
|
Action
|
Subvention ville dont valorisation
|
1er acompte
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Solde à verser
|
Participation réelle de la ville
|
|
CEL
|
Collège Pierre Vernier
|
Divers
|
1975
|
987.5
|
987.5
|
1975
|
|
CEL
|
Collège Sainte Marie
|
Divers
|
760
|
380
|
380
|
760
|
|
CTL
|
Les Gas de la Vallée
|
Caisses à savons
|
1325
|
662.5
|
0
|
-662.5
|
|
CTL
|
Ville d'Ornans
|
Actions enfance jeunesse
|
9149
|
Intégré à FRPO
|
Intégré à FRPO
|
9149
|
|
Total
|
13 209
|
2030
|
1367.5
|
11 221.5
|
Compte tenu de l'avis favorable des commissions concernées, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le versement des subventions annuelles aux associations locales comme proposé dans les tableaux ci-dessus.
Subvention annuelle à l'Amicale du Personnel Communal
Dans le cadre des subventions annuelles versées aux associations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser à l'Amicale du Personnel Communal la subvention annuelle 2010.
Cette subvention correspond à 0,275 % de la masse salariale.
Masse salariale 2009 x 0.275 % = subvention 2010
1 409 007.51 x 0.275 % = 3 874.77 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser la somme de 3 874.77 € à l'Amicale du Personnel Communal pour l'année 2010.
Aide financière sollicitée par l'école primaire St Exupéry de VALDAHON pour un élève ornanais
La classe d'intégration scolaire de l'école St Exupéry de VALDAHON organise une sortie de trois jours à Nans-sous-Sainte-Anne du 16 au 18 mai prochain, et sollicite l'aide financière de la commune pour un élève de cette classe qui réside à Ornans.
La somme habituellement allouée aux élèves ornanais participant à un voyage scolaire est de 15.24 €.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser la somme de 16 € à l'école St Exupéry de Valdahon pour le voyage scolaire d'un jeune ornanais.
DIVERS
Autorisation sollicitée par le Département pour la restauration de deux sculptures
Le Président du Conseil Général du Doubs sollicite l'accord du conseil municipal en vue de la restauration de deux sculptures déposées au Musée Courbet par notre collectivité. Il s'agit :
- Courbet - Le Pêcheur de Chavots - plâtre
- Laethier - Buste de Gustave Courbet - terre cuite.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce sujet.
Le Département sollicite également l'autorisation de reproduire « L'autoportrait à Sainte Pélagie » sur une bâche grand format qui sera posée sur la façade du musée pendant la période des travaux.
Le conservateur du Musée Courbet souhaite emprunter le tableau « Le Château de Chillon » pour une exposition estivale en 2010 à Chamonix.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la restauration des deux sculptures précitées, la reproduction de l'Autoportrait à Sainte Pélagie et le prêt du tableau Le Château de Chillon.
Prêt de deux tableaux à l'Institut Courbet : modification de la délibération du 8 avril 2010
Par délibération en date du 8 avril dernier, le conseil municipal acceptait le prêt de deux tableaux à l'institut Courbet pour une exposition au musée diocésain de Barcelone.
Depuis cette décision, des éléments ont été modifiés au niveau de l'intitulé et des dates de l'exposition. Le conseil municipal, à l'unanimité, modifie la délibération du 8 avril comme suit :
« Le conseil municipal autorise le prêt des tableaux « Le Château de Chillon » et « Les Chasseurs Rustiques / le Retour de la Foire » à l'Institut Courbet pour une exposition au musée diocésain de Barcelone intitulée « Courbet, entre Nature et Culture » qui aura lieu du 3 juin au 5 septembre 2010. Toute compensation financière éventuellement versée par le musée diocésain de Barcelone à l'Institut Courbet devra être reversée à la Ville d'Ornans. »
DIVERS/CONVENTIONS
Convention annuelle avec l'école privée Ste Marie St Michel
L'Ecole privée Sainte Marie Saint Michel est, depuis 2005, sous contrat d'association avec l'Etat. Depuis cette date, la commune participe financièrement à son fonctionnement.
La participation de la commune est calculée sur la base de l'ensemble des dépenses de fonctionnement de l'école publique de l'année précédente.
Pour l'année 2010, cette aide pourrait se décomposer de la façon suivante :
Le montant de la subvention 2010 sera un forfait de 48 666,85 €
Plus 53,96 € par élève (195) 10 523.03 €
Soit 59 189.88 €
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour (en sa qualité de président de l'organisme de gestion de l'école, Monsieur BECQUART ne participe pas au vote) autorise le versement de cette aide financière et la signature de la convention annuelle avec l'OGEC de l'Ecole privée Ste Marie-St Michel.
Convention avec la Ligue de l'Enseignement de F.Comté et Côté Cour pour la saison 2010
Depuis plusieurs années, les programmations du service municipal des arts et de la culture intègrent des spectacles en direction du jeune public.
L'organisation et la gestion de cette programmation d'actions culturelles adaptées à chaque niveau scolaire sont confiées par le SMAC à la Ligue de l'Enseignement de Franche-Comté et à « Côté Cour - scènes jeunes public ».
Cette mission, pour l'année 2010 s'élève à la somme de 1 764 €.
Madame PETITET rappelle qu'avant on payait pour les autres villages. Désormais chaque village doit payer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention applicable pour la saison en cours avec la Ligue de l'Enseignement de Franche Comté et Côté Cour pour un montant de 1 764 €.
Convention avec M. DONIER pour son intervention au Salon du Livre d'Art
Lors du Salon du Livre d'Art organisé les 22 et 23 mai prochains, Monsieur DONIER, professionnel en lithographie va intervenir et proposer des animations et démonstrations autour de l'atelier de lithographie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention dans le cadre de cette manifestation, convention dans laquelle la Ville d'Ornans s'engage à verser à M. DONIER une indemnité forfaitaire de 450 € à titre de défraiement dans le cadre de sa prestation d'animation.
Renouvellement du bail des locaux de la trésorerie d'Ornans
Le bail des locaux de la trésorerie d'Ornans, sis 7 rue Edouard Bastide, est arrivé à échéance le 1er janvier dernier et il convient de le renouveler.
Après discussion avec les services de la trésorerie générale, il est proposé de renouveler ce bail avec un loyer d'un montant de 9 200 € HT avec un indice de départ de 1 498 (indice ICC du 2e trimestre 2009).
Le loyer d'une durée de 9 ans sera révisé à l'expiration de chaque période triennale en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer le bail de location des locaux de la trésorerie d'Ornans aux conditions précitées.
TRAVAUX
Aménagement du site du Château : approbation du projet - demande de subventions
Dans le cadre du contrat de station, Monsieur le Maire rappelle qu'une fiche spécifique a été réalisée sur la réfection du site, du belvédère, de la fontaine du Château et de la fontaine aux vipères.
L'estimation des travaux est établie comme suit :
Réfection du Belvédère . . 73 700 €
(ces travaux seraient fait par une structure d'insertion, en l'occurrence Alternative Chantiers)
Hameau du Château et fontaine. . 38 400 € HT
Fontaine aux Vipères. . 33 000 € HT
Total .... .... 145 100 € HT
Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :
Commissariat de massif (30 % de 73 700). . 22 110 €
Région de Franche Comté dans le cadre des PCCC (25 % de 145 100 €).36 275 €
Département dans le cadre du projet de Courbet (29 % de 145 100 €). . 42 079 €
Total partenaires financiers . . 100 464 €
Ville d'Ornans. . 44 636 €
. . 145 100 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, (Mme MAGNERON s'abstient pour le vote du projet de fontaine aux vipères) :
- Approuve ces travaux d'un montant de 145 100 €
- Sollicite l'aide financière du Commissariat de massif, du Conseil Régional de Franche Comté et du Conseil Général du Doubs
ELECTIONS
Nomination d'un membre du conseil municipal au conseil de surveillance de l'hôpital local d'Ornans
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils d'administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Leur mise en place conditionne très largement au-delà de la rénovation de la gouvernance des établissements, le succès de la réforme et la modernisation de notre système de santé.
L'Agence Régionale de Santé souhaite que nous puissions lui communiquer le nom du représentant de la commune pour siéger au conseil de surveillance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Lionel SION comme représentant de Monsieur le Maire au conseil de surveillance de l'Hôpital local d'Ornans.
A la demande de Monsieur GALLI, vous trouverez ci-dessous un extrait de l'article du décret précisant la composition des conseils de surveillance composés de 9 membres :
· Au titre des représentants des collectivités territoriales :
o le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne
o un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune siège de l'établissement est membre ou, à défaut, un autre représentant de la commune siège de l'établissement principal
o le président du conseil général du département siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne
· Au titre des représentants du personnel
o un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, désigné par celle-ci
o un membre désigné par la commission médicale d'établissement
o un membre désigné par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement
· Au titre des personnalités qualifiées :
o une personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé
o deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 désignés par le représentant de l'Etat dans le département.
INFORMATIONS
Mortalité des poissons dans la Loue
Monsieur le Maire précise à ses collègues que suite à la mortalité importante qui se produit actuellement dans la Loue, il a saisi le Président du Conseil Général et le Président du Syndicat Mixte de la Loue.
Il donne ensuite la parole à Monsieur Jean-Pierre VIEILLE qui fait un exposé sur les problèmes de pollution et de mortalité dans la Loue et fait part de ces interventions en sa qualité de vice-président du Syndicat Mixte de la Loue et du Comité de Rivière.
