COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER 2010
L'an deux mille dix, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois de janvier.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
- Mme M-Christine VERNEREY est représentée par M. Gérard CHABOD
- Mme Monique MAGNERON est représentée par M. J-François LONGEOT
- M. Claude FLEURY est représenté par M. Jean MAREUGE
- Mme Sylvianne CUENOT est représentée par M. J-Pierre VIEILLE
- M. Gérard PIRALLI est représenté par Mme Nicole VUILLEMIN
- Mle Maud BEZ est représentée par Mle Laurence MAIRE
- Mme Nadine DUSSAUCY est représentée par M. Gabriel GALLI
Absent excusé : M. Norredine DAHES
Monsieur le Maire propose à Monsieur GALLI, afin d'éviter que Monsieur Norredine DAHES soit notifié absent, et s'il le souhaite, qu'il puisse donner procuration à un autre membre du conseil qui, bien entendu, respectera les propositions de vote qui seront données par l'opposition.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Laurence MAIRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal et tiens à adresser ses plus vifs et sincères remerciements à l'ensemble des bénévoles qui se sont fortement mobilisés pour le peuple d'Haïti et cela pour leurs actions menées lors du concert du mercredi 27 janvier.
REMERCIEMENTS
- Du Maire de VERNIERFONTAINE pour le prêt de barrières
- Du Maire de POLIGNY pour l'accueil qui leur a été réservé lors de leur visite du cinéma Eldorado
- De l'association Les Gas de la Vallée pour la subvention accordée pour l'achat de survêtements
- De l'association ANIM'ORNANS pour le soutien et l'aide technique apportée lors du marché de Noël
- De l'association de Jumelage D'HÜFINGEN pour l'organisation de la rencontre organisée avec la délégation allemande le 12 et 13 décembre dernier
- De l'association des Amis des Anciens pour la subvention reçue pour l'organisation du banquet et la distribution des colis de Noël
- De la Banque alimentaire du Doubs pour le soutien apporté à leur action.
- Du comité d'organisation du TELETHON pour le prêt de matériel et la mise à disposition du personnel qui ont permis de récolter la somme de 5205.95 €.
- Des familles FAIVRE, MOREL, DEQUE, BULLE BATILDE, LERINS, BART, BONNEFOY, DEFRASNE, DALIBARD, GIRARD, PERRUCHE, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Approbation du compte-rendu de la séance du 21 decembre 2009
Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2009 est adopté à l'unanimité.
QUESTIONS A RATTACHER A L'ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement des questions suivantes à l'ordre du jour de la séance :
- ORAC Tranche 3 : Convention de partenariat entre le Syndicat Mixte du Pays Loue Lison et la commune d'Ornans
- Suppression et création de poste
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
PARTICIPATIONS FINANCIERES
Soutien à Haïti
Un terrible séisme a frappé Haïti le 12 janvier dernier. Ce séisme, d'une magnitude de 7, s'est déclenché non loin de Port au Prince, détruisant un nombre considérable de bâtiments dans la capitale. C'est un drame effroyable qui frappe un Pays et une population déjà parmi les plus pauvres du Monde.
C'est une catastrophe majeure puisque l'on estime aujourd'hui à plus de 100 000 le nombre de morts. Le peuple haïtien est profondément meurtri.
Un lien très fort unit la France à Haïti depuis longtemps. C'est pourquoi Monsieur le Maire propose aux élus locaux de venir en aide au peuple haïtien et souhaite qu'il leur soit accordé, par le biais d'une subvention, une aide financière qui sera versée à la Croix Rouge Française « séisme Haïti ».
Monsieur le Maire invite également les conseillers municipaux à mettre en œuvre des actions et des opérations de collecte de dons qui pourront être envoyés à la Fondation de France. Il remercie d'ailleurs toutes les personnes qui ont organisé le concert de mercredi soir qui a réuni un nombreux public.
Il précise qu'il a demandé à Monique MAGNERON, adjointe aux affaires sociales, de mettre en place des lieux de collecte à la Mairie et à la bibliothèque.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une aide financière d'un montant de 2 000 € au peuple haïtien.
Cette aide leur sera versée par le biais de la Croix Rouge Française « Séisme Haïti » 75678 PARIS CEDEX14.
Subvention exceptionnelle accordée à l'Association « C(h)oeur de Lou(v)e »
L'association C(h)oeur de Lou(v)e a fait l'acquisition d'un piano numérique et d'un amplificateur pour un montant total de 1 057 €.
Le budget de cette association étant restreint, son président, par courrier en date du 12 janvier 2010, sollicite l'aide financière de la commune à hauteur de 75 % du montant engagé, soit la somme de 790 €.
Le Conseil Municipal décide, par 25 voix pour et 1 abstention (membre de ladite association, M. GALLI ne participe pas au vote) d'accorder une subvention exceptionnelle de 790 €.
Tranche 3 de l'OCMACS : autorisation de régler les frais engagés pour la fiche 6
Dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 3 de l'OCMACS, dont la convention générale a été signée avec l'Etat le 7 octobre 2009, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à régler notamment à ACCOR les frais engagés pour la réalisation de la fiche 6 « animation communication » à hauteur de 16 000 €, représentant 40 % des dépenses.
Subvention à l'ARDECOD
Jean-Paul MARIOT, Président de l'ARDECOD (Association pour le Développement de la Coopération Décentralisée) souhaite relancer les relations avec la région de l'ouest montagneux de Côte d'Ivoire, après une interruption de 5 ans suite aux évènements de 2002.
Il propose à chaque commune adhérente de participer à l'opération « table-banc » pour équiper les écoles. Le coût d'une table est de 30 € (15 € à la charge des communes, 15 € à la charge de l'ARDECOD).
Suite à la réunion toutes commissions du 11 janvier 2010, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à l'ARDECOD une subvention de 1 500 € pour l'achat de 100 tables pour la commune de TOULEPLEU.
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Acquisition d'un garage Rue Volta
Maître ZEDET a fait parvenir en Mairie une Déclaration d'Intention d'Aliéner concernant la vente, par M. et Mme DIAS GIL Joaquim, d'un garage sis 63 rue Volta cadastré AT 310 pour un prix de 1 500€.
Compte tenu de l'avis de la commission d'urbanisme réunie le 7 novembre 2009, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de préempter sur cette vente et d'acheter ce garage au prix estimé par les Domaines soit 1 500 €, et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette transaction.
TARIFS PUBLICS
POW WOW 2010 : détermination du prix des emplacements des exposants
Dans le cadre de la préparation du Pow Wow 2010, la commission chargée de l'organisation de cette manifestation a étudié, sur le site, la possibilité de mettre à disposition 15 emplacements pour les exposants.
Elle propose également les tarifs suivants par emplacement :
- 300 € pour un emplacement nu (l'exposant apporte son matériel)
- 400 € pour un emplacement abrité sous vitabri.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de la commission et fixe les tarifs des emplacements à 300 € pour un emplacement nu et 400 € pour un emplacement abrité sous vitabri.
DIVERS
Emplacement de taxis : modification de la délibération du 21 décembre 2009
Dans la délibération du 21 décembre 2009, et suite à la demande de Mme REMOND, repreneur de l'entreprise « LES TAXIS DE LA LICORNE » à compter du 1er Février, il avait été accepté de lui remettre les trois emplacements de stationnement que l'entreprise exploitait.
Or, un emplacement date de plus de 15 ans et revient donc d'office à cette entreprise repreneur, les deux autres datant de moins de 5 ans sont obligatoirement remis sur le marché.
En date du 7 janvier 2010, l'entreprise FRANTZ effectue une demande d'emplacement supplémentaire en raison de l'augmentation de son activité, et vu la réglementation en vigueur, un des deux emplacements remis sur le marché, doit revenir à cette entreprise.
En conséquence, les emplacements n° 3 et 5 doivent revenir aux «TAXIS DE LA LICORNE », et l'emplacement n° 7 aux « AMBULANCES TAXIS FRANTZ ».
Le dossier est transmis à la Commission départementale des Taxis, pour avis.
La réponse définitive, revenant à M. Le Maire, tiendra compte de l'avis de cette commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que les emplacements n° 3 et 5 reviennent aux « Taxis de la Licorne » et l'emplacement n° 7 aux « Ambulances Taxis Frantz » après avis de la commission.
Règlement intérieur du Patio de la Visitation : modification de l'article 6
L'article 6 du règlement intérieur du Patio de la Visitation précise le prix de location. Or, chaque année, lors du vote des nouveaux tarifs publics, il est nécessaire de changer cet article.
C'est pourquoi le conseil municipal, à l'unanimité, remplace l'article 6 comme suit en ce qui concerne le tarif de location :
« Les tarifs de location sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Ils sont révisés dans le cadre du Budget Primitif de la Commune. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l'utilisation. »
Projet de création de Zone de Développement de l'Eolien à Chantrans : avis du conseil municipal
La commune de Chantrans a déposé un dossier de demande de création d'une zone de développement de l'éolien.
L'instruction de cette demande est pilotée par la DRIRE de Franche-Comté dans un délai global de 6 mois durant lequel l'avis de la commission de la nature, des paysages et des sites est sollicité ainsi que celui des services des départements concernés et des communes limitrophes de la ZDE.
Après étude du dossier, la commission « urbanisme » a donné un avis favorable à la création d'une ZDE à Chantrans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce projet.
DIVERS/CONVENTIONS
Convention avec le Tennis Club de la Vallée
La convention signée avec le Tennis Club de la Vallée arrive à échéance.
Dans cette convention la ville d'Ornans met à disposition les installations tennistiques municipales et confie au TCV le soin de gérer et maintenir les installations en parfait état.
Il est donc proposé au conseil municipal de renouveler cette convention pour une durée de 12 ans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, renouvelle la convention avec le Tennis Club de la Vallée pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2009.
Convention annuelle 2010 avec ANIM'ORNANS
Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 1 abstention (M. BECQUART ne participe pas au vote) autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention annuelle avec ANIM'ORNANS qui a pour but :
- de promouvoir des activités d'animations touristiques, culturelles, commerciales, socioculturelles et sportives ;
- d'en assurer le bon déroulement ;
- de coordonner les animations existantes en particulier lors de l'élaboration du calendrier des festivités cantonales.
- d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'animation touristique, culturelle, commerciale, socioculturelle, éducative et sportive sur le Canton d'Ornans.
Accueil et information touristique :
Mise en mutualisation du personnel avec l'Office de Tourisme Intercommunal du Pays d'Ornans Loue Lison pendant la période de vacances des employés et d'après le planning établi par le Directeur à savoir :
- l'accueil des visiteurs, selon l'horaire d'ouverture arrêté avec le Directeur
- l'accueil téléphonique (répondeur aux heures de fermeture, télécopie, Internet, etc.)
- assurer sur demande les réservations dans les hébergements du secteur, selon la réglementation en vigueur
- la mise à disposition de la documentation (bilingue et trilingue, sur Ornans, les vallées, le département, la région, la France et les pays frontaliers) aux touristes et à la population locale
- assurer la mise à jour du L.E.I. - Internet
a) L'animation :
- organisation d'évènements et d'actions
- animations des loisirs et de la vie culturelle (expositions diverses, salons, jumelage, réunions d'accueil, etc.)
- aide matérielle aux organisateurs de manifestations, par exemple pour la correspondance, les réservations ou la billetterie.
b) La promotion :
Elle se fera en cohérence avec le SMAC (Service Municipal des Arts et de la Culture d'Ornans), l'adjointe chargée de la Communication et les associations culturelles et sportives du Canton d'Ornans.
Pour permettre à ANIM'ORNANS de remplir pleinement la tâche de service public qu'il accepte d'assurer, la Ville d'Ornans s'engage à soutenir financièrement l'objet d'ANIM'ORNANS, pour sa partie relevant des prérogatives futures, par une participation de :
- 24 150 € pour le fonctionnement
- 10 900 € pour le Marché de Noël
- 3 000 € pour le Marché bio
- 5 000 € pour les Journées Artisanales
Soit un total de 43 050 € réglés en trois fois selon le calendrier ci-après :
- 60 % à la signature de la convention
- 20 % en septembre
- 20 % en mars de l'année suivante
Les animations touristiques concernées feront l'objet d'un bilan transmis à la Ville d'Ornans et qui permettra d'ajuster la participation de la commune à la hausse comme à la baisse. La régularisation se fera à l'occasion du versement des 20 % restants en mars.
Elle est conclue pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Convention de régularisation avec l'ASO
Suite à la montée en CFA 2 de l'équipe fanion de l'ASO, le Conseil Municipal décidait, par délibération des 25 juin et 21 décembre 2009, d'octroyer à l'ASO une subvention exceptionnelle.
Or, l'octroi d'une telle subvention doit être lié à une convention fixant les obligations réciproques des deux parties dans le cadre de la politique de soutien à la pratique sportive sur le territoire de la commune d'Ornans.
Afin de régulariser la situation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention de subvention avec l'ASO pour la saison 2009/2010.
Convention annuelle avec l'association Familles Rurales du Pays d'Ornans
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec l'Association FAMILLES RURALES DU PAYS D'ORNANS.
Cette convention a pour objet defixer les modalités du soutien financier de la Ville d'Ornans en faveur de l'association Familles Rurales du Pays d'Ornans pour la réalisation d'un programme de services et de loisirs à la population conformément à son objet statutaire.
Le but de l'association est d'apporter des réponses aux familles de son territoire en développant des services d'accueils et des activités socio-éducatives adaptés aux besoins des enfants, des adolescents et des parents.
L'association met en œuvre, avec et pour les familles, des services et des loisirs pour l'ensemble de la famille (échanges inter générationnels, accueil péri et extra scolaire des enfants et adolescents, ateliers techniques enfants et adultes, bourses, animations et manifestations locales, soutien à la fonction parentale, aide aux personnes en recherche d'emploi, accompagnement scolaire...).
La Ville d'Ornans s'engage à soutenir financièrement les actions suivantes :
Périscolaire - CEJ : 175 974 euros
CLAS : 1 200 euros
Mission Centre social : 30 746 euros
Mission CEJ - PEL : 7 500 euros
Mission Coordination vie associative : 1770 euros
Déplacements activités été : 2 900 euros
Agent entretien MDF (facture) : 8 502 euros
Fonctionnement : 500 euros
Le plan de financement prévisionnel de chaque action est fourni chaque année en février à l'appui de la demande de subvention annuelle de l'Association présentée à l'assemblée lors du vote du budget communal.
Il convient donc d'inscrire au budget de la ville la somme de 229 092 €.
La Ville d'Ornans met, par ailleurs, à la disposition de l'Association à titre gratuit, les locaux constituant l'immeuble de l'ancienne gare SNCF, sis au n° 15 de l'avenue du Général de Gaulle à ORNANS, pour y établir son siège social, pour y organiser des activités sportives et culturelles et pour assurer le fonctionnement du Centre Social agréé par la Caisse d'Allocations Familiales du Département du Doubs, aux conditions précisées dans la convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention annuelle 2010 avec l'association Familles Rurales du Pays d'Ornans.
Convention de mise à disposition d'un local communal sis 7 rue Pierre Vernier
Les travaux de remise en état du local communal sis 7 rue Pierre Vernier étant terminés, il est proposé de le laisser en location à un artisan d'art.
Madame Catherine STIEFVATER, de l'ATELIER SGABELLO, souhaite y installer son atelier de tapisserie décoration.
Monsieur GALLI s'interroge sur le prix des locations des locaux communaux qui ne correspond pas à la réalité du marché, et peut être défavorable à tous artisans ou commerçants qui louent ou investissent dans des locaux privés et peut être ressentie comme une concurrence déloyale. Il pense que cette aide doit être dégressive, tenir compte en partie de la réalité du marché, être limitée dans le temps, éviter de créer des tensions entre les différents acteurs et tenir compte des investissements de la ville. La politique d'aide doit être comprise par les différents acteurs comme une aide qui doit permettre à court terme à ces personnes d'être viable et éventuellement créateur d'emplois. Monsieur GALLI estime qu'un loyer de 300 € pour la 1re année, puis progressive jusqu'à 360 € en 2012 paraît correcte.
Monsieur le Maire prend note des observations de Monsieur GALLI, mais lui précise que les loyers sont fixés en fonction de l'avis des Domaines que nous avons consultés et que nous ne pouvons y déroger. Notre marge de manœuvre est de plus ou moins 5 %. Monsieur le Maire se soumet aux règles édictées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition d'un local communal avec Madame STIEFVATER pour une durée de 23 mois (du 1er février 2010 au 31 janvier 2012), moyennant une indemnité annuelle de 2760 €.
Bail de sous-location d'un local communal sis 11 rue Pierre Vernier
Dans le cadre de la politique communale visant à favoriser l'installation d'artisans d'art dans notre cité, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer un bail de sous-location avec Madame Estelle CUINET, artisan d'art floral, qui souhaite établir son activité dans le local sis 11 rue Pierre Vernier.
Ce bail de sous location est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er février 2010 pour un loyer annuel de 2 709.03 € HT.
Convention avec le Conseil Général du Doubs et le Collège Pierre Vernier pour l'utilisation des installations sportives
Les installations sportives municipales sont régulièrement utilisées par les élèves du collège Pierre Vernier dans le cadre de leur programme scolaire, ainsi que par l'association sportive de l'établissement.
Cette utilisation est autorisée par convention signée entre la commune, le Conseil Général du Doubs et le collège.
Les conditions de cette mise à disposition ont été rediscutées par les différentes parties concernées, notamment en ce qui concerne la participation financière.
Pour l'année 2010, le collège utilisera les installations sportives moyennant une participation financière d'un montant de 5 395 €.
La commune d'Ornans reversera au collège une subvention de 3 100 € au titre de l'année 2010 pour l'équipement du matériel sportif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention pour l'utilisation des installations sportives par le Département du Doubs et le Collège Pierre Vernier.
Salon du Livre d'Art & d'Artiste d'Ornans 2010 : approbation du projet - convention de partenariat avec le Centre Régional du Livre de F.Comté - demande de subvention
Le salon du livre d'art a rencontré beaucoup de succès lors des deux premières éditions. C'est pourquoi le service culturel propose d'organiser une troisième édition en collaboration avec le Centre Régional du Livre de Franche-Comté qui est doté des compétences et des moyens techniques et méthodologiques permettant la mise en place de ces actions en faveur du Livre.
Les dates retenues pour cette manifestation sont les 22 et 23 mai prochains.
Le budget prévisionnel des dépenses et recettes de ce projet est arrêté à la somme de 73 500 €. La ville d'Ornans s'engage à financer cette action au moyen d'une subvention accordée au CRLFC d'un montant de 55 000 €.
Pour sa part, le CRLFC s'engage à réaliser l'ensemble de la manifestation et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation.
La subvention municipale sera versée en deux fois :
- 50 %, soit 27 500 € dès la signature de la convention
- le solde de 50 % à l'issue de la réalisation de la manifestation
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet de salon du livre d'art
- décide de verser une participation de 55 000 € au Centre Régional du Livre de Franche-Comté
- autorise le Maire à signer la convention avec le CRLFC
- sollicite l'aide financière du Conseil Général du Doubs
Renouvellement du bail de location de la gendarmerie
Le bail donnant en location à l'Etat (Gendarmerie Nationale) les locaux de la Visitation pour assurer le logement du personnel et le service de la brigade de gendarmerie d'Ornans est arrivé à échéance.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer un nouveau bail pour une durée de neuf années qui a commencé à courir le 1er décembre 2009. Cette location est consentie moyennant un loyer annuel de 94 884 € payable trimestriellement.
ORAC Tranche 3 : Convention de partenariat entre le Syndicat Mixte du Pays Loue Lison et la commune d'Ornans
Par délibération du 29 janvier 2009, le conseil municipal approuvait la rénovation du local sis Place Saint Vernier, ancien local ASO.
Ces travaux entrant dans le cadre de la 3e tranche de l'ORAC, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays Loue Lison pour la réalisation de la fiche action 8 « achat et rénovation de cellules vides », et ainsi percevoir dudit Syndicat une subvention FISAC correspondant à 10 % d'un montant de dépenses éligibles de 31 900 €, soit 3 190 €.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Suppression et création de postes
Compte tenu que la commission administrative paritaire a donné un avis favorable aux propositions d'avancement de grade qui lui ont été soumis, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de supprimer et de créer les postes suivants à compter du 1er février 2010 :
Suppression : un poste de rédacteur et un poste de brigadier
Création : un poste de rédacteur principal et un poste de brigadier chef principal
Suppression et création de postes
Dans le contexte du départ à la retraite de Madame Anne-Marie CLERVAUX, agent d'entretien à la mairie, il est proposé de modifier les postes de Mesdames CECCARELLO et COURTOISIER en augmentant leur temps de travail. Mme CECCARELLO remplacerait Mme CLERVAUX et Mme COURTOISIER augmenterait ses horaires en reprenant une partie du travail de Mme CECCARELLO ;
Par conséquent, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer trois postes d'adjoint technique de 2e classe à temps non complet et de créer deux postes d'adjoint technique de 2e classe à temps complet, 35 H /semaine, à compter du 1er février 2010.
INFORMATIONS
Invitation
Monsieur le Maire fait part à ses collègues de l'invitation envoyée par Monsieur Hervé BECQUARD à l'attention des Conseillers Municipaux pour le mariage de sa fille Hélène, le Samedi 20 mars 2010. La cérémonie civile aura lieu à 15 H 45, l'office religieux à 16 H 30 à ORNANS, suivi d'un vin d'honneur au Collège Ste Marie.
INSEE : populations légales en vigueur à compter du 1/01/2010
Monsieur le Maire informe ses collègues des chiffres reçus de l'INSEE suite au dernier recensement de la population effectué sur la commune :
- Population municipale : 4 106
- Population comptée à part : 110
- Population totale : 4 216
