COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 FEVRIER 2010
L'an deux mille dix, le vingt cinq février, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois de février.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
- M. Pierre LAZZARONI est représenté par M. Daniel PERNIN
- M. Lionel SION est représenté par M. Gérard PIRALLI
- Mme L. LANDLER-HURY est représentée par Mme M-Jeanne PETITET
- M. Robert PINA est représenté par Mme Monique MAGNERON
- M. Hervé BECQUART est représenté par Mle Nicole VUILLEMIN
- Mme Nadine DUSSAUCY est représentée par M. Gabriel GALLI
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Maud BEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
REMERCIEMENTS
- de la Croix Rouge Française pour le versement de la somme récoltée lors du concert en faveur des sinistrés d'Haïti.
- du Président de l'association « C(h)oeur de Lou(v)e » pour l'aide financière de la commune lors de l'achat d'instruments de musique.
- de la Présidente du Club de l'Amitié 3e âge pour le changement des serrures et l'installation d'un nouveau réfrigérateur dans la salle des Isles Basses
- de la Présidente de L'ORNANAISE pour la présence de Monsieur le Maire, l'aide matérielle et la coupe offerte à l'occasion du Championnat Départemental des 30 et 31 janvier 2010.
- de Madame COURBET pour l'article publié dans le bulletin municipal en mémoire de son époux, Roland COURBET, ancien maire d'Ornans
- des jeunes agriculteurs d'Ornans, Besançon-Sud, Boussière et les jeunes agriculteurs du Doubs pour l'aide apportée lors de leur manifestation « finale départementale des jeunes pointeurs »;
- des familles LORIOD, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Approbation du compte-rendu de la séance du 28 JANVIER 2010
Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 JANVIER 2010 est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
BUDGET
Orientations budgétaires 2010
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport introductif des orientations budgétaires 2010 qui présente une rétrospective des budgets de la commune de 2006 à 2009 ainsi qu'une prospective jusqu'en 2015.
Après avoir commenté les divers points du rapport d'orientations budgétaires, il en ressort les conclusions suivantes :
Conformément à l'article L1612-4 du C.G.C.T., le budget de la commune sera présenté en équilibre réel au niveau des deux sections et le prélèvement sur les recettes de fonctionnement au profit de la section d'investissement fournira dans le futur budget 2010 les ressources nécessaires pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.
A ce stade de préparation budgétaire et compte tenu de l'effort consenti pour porter les projets qui sont prévus pour 2010, l'épargne de gestion sur l'exercice est de 1 236 000 €.
Fiscalité :
Une étude est en cours pour réaliser des simulations sur l'évolution de notre produit fiscal pour 2011 et 2012 afin de prendre la décision de faire évoluer ou pas nos taux.
Le débat ouvert ce 25 février au sein du conseil municipal sur les grandes orientations du projet de budget 2010 ne présente aucun caractère décisionnel et, de ce fait, n'est pas sanctionné par un vote.
TRAVAUX
Mise en place d'un praticable au gymnase A.Barbier : approbation du projet - demande de subvention
Une partie du complexe sportif d'Ornans se compose de deux gymnases: l'un équipé de matériels de gymnastique pour l'entraînement et un second plus polyvalent pour la pratique des sports collectifs, escalade, tirs à l'arc...
Les sociétés de gymnastique (Ornanaise et Gâs de la Vallée) organisent très fréquemment des stages ou des compétitions. Elles sont donc souvent obligées de déplacer le praticable de la salle d'entraînement vers le second gymnase équipé de tribunes.
Afin d'éviter ce transfert de matériel à la fois fragile et fastidieux, la commune a décidé d'investir dans un second praticable de gym, qui permettrait d'avoir à la fois un équipement destiné à l'entraînement et un second réservé aux compétitions.
Le montant de cet achat s'élève à la somme de 21 266 € HT.
Compte tenu de l'avis favorable de la commission « finances », le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'achat de ce praticable pour un montant de 21 266 € HT et sollicite l'aide financière du Département.
Travaux dans le local 2 rue du Champliman (ancienne morgue): approbation du projet - demande de subvention
Des travaux sont prévus à l'ancienne morgue d'Ornans afin de réhabiliter ce local en atelier d'Art.
Nature des travaux:
Il est envisagé d'agrandir deux ouvertures en façades, et de démonter les anciennes cloisons en placoplâtre pour obtenir un espace plus vaste et plus lumineux.
Des petits travaux de finitions sont à prévoir notamment pour le carrelage, le faux plafond.
Après un premier avis de l'Architecte des Bâtiments de France, le choix et la nature des fenêtres a été partiellement validée. La déclaration de travaux est en cours d'élaboration.
Après un premier avis de l'Architecte des Bâtiments de France, le choix et la nature des fenêtres a été partiellement validée. La déclaration de travaux est en cours d'élaboration.
Une consultation pour les ouvertures et la pose de fenêtres sera lancée afin de retenir les entreprises pour la mi-mars.
Les services techniques municipaux assureront les modifications sommaires en matière d'électricité (ajout de néons) et de peinture (couche de rafraichissement mural)
Le coût des travaux est estimé à environ 11 000 euros HT.
Compte tenu de l'avis favorable de la commission « finances », le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la réalisation de ces travaux pour un montant approximatif de 11 000 € HT,
- autorise le Maire à lancer la consultation
- sollicite une aide financière dans le cadre de l'OCMACS (action rénovation de cellules vides pour métiers d'art). La part de subvention FISAC sur dépense éligible étant de 10%.
PARTICIPATIONS FINANCIERES
Aide financière accordée à L'ORNANAISE pour la prolongation d'un emploi « tremplin »
Depuis quelques années, l'association L'ORNANAISE a créé un emploi salarié, dans le cadre des contrats «tremplin », pour l'entraînement des gymnastes et autres activités du club.
Le 3 avril 2008, le conseil municipal décidait d'attribuer une subvention trimestrielle de
1 765 € à L'Ornanaise afin d'aider l'association dans la prise en charge de cet emploi.
1 765 € à L'Ornanaise afin d'aider l'association dans la prise en charge de cet emploi.
Aujourd'hui, cette association souhaite prolonger de 2 années le contrat « emploi tremplin » et estime les montants restant à leur charge à 12 600 € par an.
Ne pouvant assumer seul ces dépenses, l'association L'ORNANAISE sollicite l'aide financière de la commune.
Monsieur le Maire propose à ses collègues de reconduire la participation de la commune.
Compte tenu de l'avis favorable de la commission « finances », le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire sa participation en versant trimestriellement la somme de
1 765 € à L'ORNANAISE pour les deux années supplémentaires du contrat « tremplin ».
1 765 € à L'ORNANAISE pour les deux années supplémentaires du contrat « tremplin ».
TRANSACTION IMMOBILIERE
Dossier LIPEMEC
Monsieur le Maire demande à ce que cette question soit débattue à huis clos. Le Conseil Municipal accepte.
Devant la complexité de ce dossier, Monsieur le Maire propose de reporter cette question à une prochaine séance.
DIVERS
Autorisation donnée au Conseil Général de prêter au Musée d'Orsay un tableau appartenant à la Ville d'Ornans
Le Musée d'Orsay sollicite le prêt du tableau « Autoportrait à Sainte Pélagie » de Gustave Courbet, dont la ville d'Ornans est propriétaire, dans le cadre de l'exposition intitulée « Crime et Châtiment. De Goya à Picasso » qui aura lieu du 15 mars au 27 juin 2010.
Par courrier en date du 2 février dernier, le Président du Conseil Général sollicite l'autorisation de prêter ce tableau, conformément à la convention de dépôt qui lie le Département à la commune. Il précise également que le Musée d'Orsay présente toutes les garanties de sécurité et de conservation requises et prendra en charge les frais de transport et d'assurance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le prêt du tableau de Gustave Courbet intitulé « Autoportrait à Sainte Pélagie » par le Conseil Général au Musée d'Orsay.
Monsieur PERNIN indique que l'on prête gracieusement si le Conseil Général en fait de même.
Restauration des œuvres déposées au Musée Courbet et appartenant à la Ville d'Ornans: avis du conseil municipal
Dans la perspective de la réouverture du Musée Départemental Courbet, le Conseil Général a lancé une consultation pour la restauration des œuvres qui seront présentées dans le parcours des collections permanentes du musée.
Certaines des œuvres déposées par la Ville d'Ornans au musée Courbet ont été examinées par un restaurateur agréé. Le Conseil Général sollicite l'avis de la commune pour la restauration des œuvres ci-dessous mentionnés précisant que le coût de restauration sera à la charge du Département.
Monsieur le Maire précise qu'il a fait une observation au Conseil Général en indiquant que les œuvres seront restaurées à Dijon et Vesoul alors qu'il y a des artisans d'art à Ornans et dans le secteur, et par ces temps de crise il faut aider l'artisanat local.
Monsieur GALLI dit que le niveau requis n'est peut-être pas celui des artisans locaux.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise la restauration, par le Conseil Général, des œuvres suivantes :
Œuvres à restaurer :
- Gustave COURBET, Le Pont de Nahin, D1976.1.2.
- Claude-Antoine BEAU, Vue d'Ornans, la leçon de peinture, D1976.1.5
- Claude-Antoine BEAU, Vue d'Ornans, v.1835, D1976.1.6.
Cadres à restaurer correspondant aux œuvres suivantes :
- COURBET, Le Pont de Nahin, D1976.1.2.
- COURBET, Le Château de Chillon, D 1976.1.3.
- COURBET, Les chasseurs rustiques, D1976.1.4.
- BEAU, Vue d'Ornans, la leçon de peinture, D1976.1.5.
- BEAU, Vue d'Ornans, D 1976.1.6.
- COURBET, Fleurs à Sainte-Pélagie, D1921.1.1.
Règlement de la bibliothèque municipale
Depuis quelques années déjà, la bibliothèque municipale met à disposition du public un accès internet pour lequel un règlement avait été élaboré.
Ce dispositif rencontre un succès tel qu'il convient aujourd'hui de modifier le règlement afin de palier les problèmes ou dérives que sont susceptibles de rencontrer les responsables de la bibliothèque. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le règlement suivant :
REGLEMENT ACCES INTERNET
Modalités d'accès (3 postes accès Internet)
- Accès gratuit pour tout usager ayant souscrit un abonnement à la bibliothèque
- L'accès libre est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagné d'un adulte. Une autorisation écrite d'un parent ou tuteur est indispensable pour les jeunes de 12 à 18 ans.
- L'accès se fait sous la surveillance d'un agent de la bibliothèque
- Accès libre limité à une demi-heure si affluence avec possibilité de réservation
Impression des documents (format A4)
- Noir et blanc : 0,15 €
- Couleur : 0.45 €
Conditions particulières d'utilisation
- L'usage de clé USB ou tout support amovible externe est soumis à l'autorisation du personnel de la bibliothèque
- Tout achat, transaction commerciale, accès aux jeux vidéos, chat, MSN, IRC sont interdits, par souci de protéger les mineurs particulièrement vulnérables aux communications virtuelles.
- L'usager s'engage à ne pas modifier la configuration des matériels mis à disposition. Toute tentative de modifier ou d'outrepasser le logiciel installé sera considérée comme tentative d'intrusion au sens de l'article 323-1 à 323-5 du Code Pénal.
Responsabilités de l'utilisateur
- Il est responsable du matériel et de l'équipement pendant la durée de consultation qui lui est impartie. Il s'engage à rembourser tout bris consécutif à des manipulations non conformes à la procédure d'utilisation du matériel.
- La consultation de documents à caractère pornographique, violent ou raciste, dans le sens défini par la loi, entraînera l'exclusion de l'usager. Rappelons que la vocation de la bibliothèque est avant tout culturelle et éducative.
- Il est interdit de fumer, boire ou manger dans les locaux de la bibliothèque.
Internet est un moyen de diffusion de l'information imprévisible quant à son contenu, en conséquence la Ville d'Ornans n'est pas responsable de la nature des documents consultés ou diffusés par l'utilisateur.
Modification d'aménagement de la forêt communale d'Ornans
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de modification de l'aménagement en vigueur de la forêt communale d'Ornans (arrêté du 29 juin 1998). Ce projet lui a été communiqué par les services de l'Office National des Forêts de l'Agence du Doubs. Il fait suite aux changements induits :
- Par principalement les aléas climatiques, dont les incidences sont notables sur les sols superficiels, obligeant à abandonner les coupes rases et les plantations de mélèze sur 35 ha. Il est proposé, par conséquent, des coupes d'amélioration irrégulières, afin de garder un couvert constant sur ces sols fragiles.
- Par un ajustement des prélèvements sur l'ensemble de la forêt, tenant mieux compte des contextes écologiques de chaque parcelle.
- Par l'intégration dans le plan de gestion général de la forêt communale d'Ornans, des 27.8215 ha supplémentaires de forêt, résultant de la mise à jour du foncier, avec 31.5293 ha acquis ces dernières années par la municipalité d'Ornans et 3.7078 ha libérés du régime forestier (au titre de l'ajustement d'emprise du CD 492, Vergers des Murs et deuxième tuilerie).
Il invite le conseil municipal à donner son avis sur le projet en question.
L'exposé du Maire entendu, après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de modification de l'aménagement de la forêt communale tel qu'il vient de lui en être donné lecture.
Régie du SMAC : autorisation d'encaissement dans le cadre du POW WOW 2010 et demande de fonds de caisse exceptionnelle
Pour l'organisation de la 2e édition du POW WOW les 25, 26 et 27 juin prochains, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise, dans le cadre de la régie du service municipal des arts et de la culture, :
- l'encaissement des emplacements des exposants, (tarifs fixés par délibération du 28 janvier) durant la période du 1er mars 2010 jusqu'à la fin de la manifestation. Les encaissements seront versés par P1RZ à la perception d'Ornans.
- l'encaissement de la vente de boisson durant les 3 jours de la manifestation
- demande un fonds de caisse exceptionnel de 3 000 € au receveur municipal.
DIVERS/CONVENTIONS
Convention avec TICKETNET et FNAC pour la mise en vente des billets des spectacles ou manifestations organisés par le Service Municipal des Arts et de la Culture
Lorsque que le service culturel organise des spectacles ou manifestations importantes, la vente des billets peut se faire sur place mais également par internet et dans certains points de vente. Pour cela, un partenariat est mis en place avec TICKETNET et la FNAC.
Cette collaboration est régie par la signature de conventions ponctuelles. Ces conventions donnent mandat aux organismes précités pour la vente des billets, précisent les modalités de création et de vente desdits billets, ainsi que les modalités de reversement à la ville d'Ornans des sommes encaissées par l'organisme.
Ces conventions sont établies pour chaque spectacle ou manifestations.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les conventions de partenariat avec la FNAC et TICKETNET pour chaque spectacle important à venir, étant précisé qu'une information sera donnée au conseil municipal à chaque signature de convention.
QUESTIONS DIVERSES
Motion sur les travaux Pont Charles de Gaulle
Une nouvelle fois l'attention de Monsieur le Maire est attirée sur le retard apporté aux travaux de réfection du Pont Charles de Gaulle.
Plusieurs accidents ont eu lieu ces dernières semaines.
Les élus, à l'unanimité, demandent expressément au Conseil Général de bien vouloir prendre toutes les dispositions pour remédier à cette situation qui paralyse notre cité depuis plus d'un an.
INFORMATIONS
Accident de la circulation
Suite à l'accident qui s'est produit jeudi 18 février dans la rue Pierre Vernier (personne percutée par du matériel qui dépassait d'un camion), Monsieur le Maire précise qu'il a adressé un courrier au Conseil Général demandant s'il était possible d'installer provisoirement des écluses.
Monsieur GALLI suggère de réaliser un « arbre à causes » pour déterminer ce qui s'est passé en amont de l'accident.
