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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er JUILLET 2010
L'an deux mille dix, le premier du mois de juillet, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois de juillet.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
- Mme Marie-Jeanne PETITET est représentée par M. Jean MAREUGE
- Mme Sylviane CUENOT est représentée par Mme Monique MAGNERON
- Mme Nicole VUILLEMIN est représentée par M. Jean-Pierre VIEILLE
- M. Robert PINA est représenté par Mme Marie-Christine VERNEREY
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Maud BEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Remerciements
- De l'Association Franc-Comtoise des Anciens Combattants et de l'ADAPEI d'Ornans, pour l'octroi de la subvention 2010
- De M. MARTELLINO André pour le soutien et l'aide apportés lors de son passage à Ornans dans le cadre de son défi sportif « Neu-Isenburg à Veauche »
- M. et Mme GREGOIRE et M. et Mme SEGURA pour l'accueil et le cadeau reçus lors de leur mariage
- Des familles CLERC, DJILALI, ROBBE, RELANGE, BRETAND, GOGUELY, LHOMME, CLAUDE, SALOMON, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Approbation du compte-rendu de la séance du 27 MAI 2010
Le conseil municipal du 27 mai 2010 est adopté à l'unanimité.
Questions à rattacher à l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement des questions suivantes à l'ordre du jour de la séance :
- Décision modificative n° 4 : ouverture de crédits
- Aménagement du site du Château : modification de la délibération du 29 avril 2010
- Recouvrement des frais engagés par la Ville d'Ornans dans la propriété de Mme GUILLEMIN pour cause d'insalubrité
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
TRAVAUX
Mise en place d'une vidéo-protection aux ateliers municipaux : approbation du projet - demande de subvention
Suite au cambriolage qui a eu lieu dernièrement aux ateliers municipaux, il est proposé de mettre le site en sécurité en le clôturant par du grillage et en installant une caméra de vidéo-protection dans les ateliers.
La mise en place d'une vidéo-protection s'élève à la somme de 5 490 € HT, dont 50 % sera prise en charge par l'Etat.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces travaux et sollicite l'aide financière de l'Etat pour la mise en place d'une vidéo-protection.
Aménagement du site du Château : modification de la délibération du 29 avril 2010
Par délibération du 29 avril dernier, le conseil municipal adoptait un plan de financement pour la réfection du site du belvédère, de la fontaine du château et de la fontaine aux vipères.
Or, le plan de financement doit être proposé comme suit :
BELVEDERE DU CHATEAU :
Coût total : 73 700,00 € HT
Subvention FNADT Massif : 22 110,00 € (30,00 %)
Subvention Région Franche-Comté : 15 354,17 € (20,83 %)
Subvention CG 25 : 17 810,83 € (24,17 %)
Autofinancement : 18 425,00 € (25,00 %)
VOIRIE + FONTAINE :
Coût total : 71 400,00 € HT
Subvention FNADT Massif : 0,00 € (00,00 %)
Subvention Région Franche-Comté : 20 920,83 € (29,30 %)
Subvention CG 25 : 24 268,17 € (33,99 %)
Autofinancement : 26 211,00 € (36,71 %)
Invité à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau plan de financement, remplace par la présente la délibération du 29 avril 2010 et s'engage à prendre en charge la somme globale pour les financements non acquis.
PARTICIPATIONS FINANCIERES
Avenant à la convention de subvention avec le VCO
Le VCO a déposé à l'UCI un dossier de candidature pour recevoir le Championnat du Monde VTT en 2012 à Ornans.
L'organisation de l'Extrème Loue 2010 doit servir de préparation à cet évènement et nécessite une organisation technique importante.
Monsieur le Maire, après en avoir débattu en municipalité, propose d'accorder 10000 € en plus à l'aide ponctuelle à l'encadrement technique et de modifier l'article 2 de la convention dans ce sens.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (Mme Virginie CALVI, membre du VCO, ne participe pas au vote), d'accorder une aide de 10 000 € au VCO et de modifier l'article 2 de la convention.
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Acquisition de terrains dans le cadre de la création d'une association foncière pastorale
Par délibération en date du 26 mars 2009, le conseil municipal autorisait la constitution d'une association foncière pastorale.
Il convient aujourd'hui de faire l'acquisition des terrains situés dans le périmètre concerné.
Dans le cadre du projet de constitution d'une Association Foncière Pastorale dite « Des coteaux d'Ornans », le conseil municipal d'Ornans, à l'unanimité, est favorable à l'adhésion de la commune à cette association, décide de valider l'engagement de la commune à acheter les parcelles des propriétaires désireux de faire valoir leur droit de délaissement prévu par la procédure de constitution des Associations Foncières Pastorales, autorise le Maire à établir et signer les actes administratifs de ces transactions.
Acquisition de terrains dans le cadre d'une création de réserves foncières
Le Conseil Général du Doubs a missionné le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) pour mettre en relation les propriétaires privés et publics de parcelles boisées sur la haute vallée de la Loue, afin de procéder entre eux à des échanges ou ventes en vue d'améliorer le parcellaire pour une meilleure exploitation.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose que la ville souhaite acheter les parcelles qui jouxtent les siennes et dont les propriétaires souhaitent vendre.
Monsieur GALLI souhaite que les surfaces apparaissent dans le compte rendu de séance.
Il s'agit, pour l'instant, des parcelles suivantes :
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Références cadastrales
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Surfaces
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Lieudit
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Propriétaire
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montant
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F321 et F 832
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64a55ca
80ca
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« La Combe au Rot »
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Mle GIRARDET Karine
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2 392 €
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G 734
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1ha 03a 20ca
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« Première Combe »
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Mme PICOT Simone
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2 500 €
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F 646 et F 647
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1ha 51a 45ca
41a 92 ca
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A la Vausselotte dessus
Aux Essarts Lagremont
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Mme DURAND Brigitte
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5 300 €
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F 643
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9a 30ca
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Aux Essarts Lagremont
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Mme NICOLAS Catherine
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110 €
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Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir les parcelles précitées ainsi que les futures parcelles à vendre concernées par cette création de réserves foncières et à établir et signer les actes administratifs correspondants.
Madame Nicole VUILLEMIN arrive et prend part au débat.
Echange de terrains Ville d'ORNANS/ CHAYS
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des négociations sont engagées entre Monsieur et Madame CHAYS Jean-Luc qui souhaiteraient nous échanger les locaux dont ils sont propriétaires à l'ancienne gare (bâtiment situé à côté d'Aldi), contre des terrains appartenant à la collectivité et situés aux Epargelières, à proximité de Nautiloue.
L'avis des Domaines a été sollicité à ce sujet. La propriété de M. et Mme CHAYS, d'une superficie de 3590 m², est estimée à 15 €/m², celle de la commune (12 000 m²) est estimée à 20 €/m².
Après en avoir débattu et estimant le bâtiment de l'échange trop vétuste, le conseil municipal, à l'unanimité, vote contre ce projet d'échange de terrain entre la ville d'Ornans et M. et Mme CHAYS, en précisant que la collectivité souhaite conserver une certaine réserve foncière dans le cas d'un aménagement complémentaire de développement touristique.
DIVERS/CONVENTIONS
Location d'un local à un artisan d'art, 2 rue du Champliman
Monsieur le Maire propose de louer le local sis 2 rue du Champliman, à compter du
1er septembre 2010, à Madame Laëtitia GELAS, mosaïste, pour un loyer mensuel de 163 €.
1er septembre 2010, à Madame Laëtitia GELAS, mosaïste, pour un loyer mensuel de 163 €.
Monsieur GALLI trouve le prix de location peu élevé et regrette également que les artisans ne s'impliquent pas davantage : il y avait par exemple très peu d'artisan au Pow Wow, leurs ateliers ne sont pas suffisamment ouverts.
Monsieur le Maire lui répond que le prix des loyers est fonction de celui fixé par les Domaines et précise qu'il est d'accord avec lui quand il dit que les artisans devraient ouvrir un peu plus leur atelier.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un bail de location avec Madame Laëtitia GELAS, artisan d'art, à compter du 1er septembre 2010 et pour un loyer mensuel de 163 €
Location de l'appartement communal sis au-dessus de La Poste
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de louer l'appartement vacant au-dessus de la Poste au prix de 500 € /mois charges comprises.
Il demande s'il y a des questions.
Madame DUSSAUCY, conseillère municipale de l'opposition, s'insurge sur le fait de louer celui-ci à un employé municipal car elle aurait bien voulu en bénéficier.
Monsieur le Maire fait part de sa stupéfaction que des élus veuillent profiter de leurs statuts pour bénéficier d'avantages, et il regrette que l'engagement municipal, qui doit être avant tout un service à la population, devienne une affaire personnelle.
Après un long débat, ce dossier a été adopté par 24 voix pour, 2 abstentions (Messieurs GALLI et DAHES) et 1 voix contre (Mme DUSSAUCY, qui ne démord pas du fait qu'elle se sentait prioritaire sur ce dossier, ce qu'une fois encore le Maire regrette).
Résiliation du bail de location de l'atelier de vitraux
Par courrier du 2 mai dernier, Monsieur et Madame Charles-Henri BILLEREY nous informe de leur départ, à compter du 31 août prochain, de l'atelier et du logement sis à la Ferme de la Visitation et qu'il convient de résilier le bail consenti le 2 juin 2006.
Un état des lieux sera réalisé par Christophe THIEBAUD ainsi que par Daniel PERNIN.
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de ce départ et demande au comptable public de mettre tout en œuvre pour récupérer la totalité des loyers et autorise le Maire à louer à nouveau ce local à un artisan d'art uniquement.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2e classe et création d'un poste d'auxiliaire de puériculture
Madame MANGENOT Brigitte, adjoint technique de 2e classe à la halte garderie Pitchoune a réussi le concours d'auxiliaire de puériculture et est inscrite sur la liste d'aptitude.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de nommer Madame Brigitte MANGENOT au grade d'auxiliaire de puériculture, à compter du 1er août 2010, en créant le poste correspondant et en supprimant le poste d'adjoint technique de 2e classe.
BUDGET
Décision modificative n°4 : ouverture de crédits
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide les ouvertures de crédits suivantes :
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Désignation
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Dépenses
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Recettes
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Diminution de crédits
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Augmentation de crédits
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Diminution de crédits
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Augmentation de crédits
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INVESTISSEMENT
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D1641-01 : emprunts en euros
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280 000 €
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TOTAL D 16 : remboursement d'emprunts
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280 000 €
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R 1641-01 : emprunts en euros
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280 000 €
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TOTAL R 16 : emprunts et dettes assimilées
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280 000 €
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Total
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280 000 €
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280 000 €
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TOTAL GENERAL
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280 000 €
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280 000 €
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Remboursement anticipé d'un prêt de la Banque Populaire de Franche Comté
La commune a contracté un prêt de 300 000 € à la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté le 26 décembre 2007 au taux de 4.57 %.
Dans le contexte économique actuel, il est possible d'emprunter à un taux inférieur d'environ deux points.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de rembourser, par anticipation, l'emprunt à la Banque Populaire en date du 10 juillet 2010 et de refinancer ce prêt auprès d'un autre organisme bancaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à rembourser l'emprunt Banque Populaire par anticipation le 08 juillet 2010 et à contracter un nouveau prêt à un taux inférieur.
Recouvrement des frais engagés par la Ville d'Ornans dans la propriété de Mme GUILLEMIN pour cause d'insalubrité
Depuis plusieurs années, la propriété de Mme GUILLEMIN, sise quartier des Cités Oerlikon, est laissé à l'abandon par sa propriétaire. Après les réclamations des voisins, la commune confiait le nettoyage à une entreprise et refacturait les frais à Mme GUILLEMIN.
La propriété étant toujours dans le même état, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le nettoyage de la propriété par les employés municipaux et la facturation de leur travail à Mme GUILLEMIN à hauteur de 900 €.
QUESTIONS DIVERSES
Suite aux questions diverses posées, Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes :
1/ Le fonctionnement de la station d'épuration de la Ville d'Ornans et de la qualité de son traitement
La station d'épuration fonctionne très correctement au regard d'un rapport fourni par Gaz et Eaux. Monsieur le Maire précise également que nous percevons de la part de l'Agence de l'Eau la prime à l'épuration, ce qui signifie bien que cet outil est conforme à la législation. Néanmoins, le Maire rappelle qu'il a commandité un audit pour confirmer la situation.
2/ la qualité de l'eau du robinet. La possibilité ou pas de se servir de l'eau de la Loue pour le jardinage
Monsieur le Maire donne lecture d'une circulaire cosignée par le Syndicat des Eaux de la Haute Loue et Gaz et Eaux qui indique que l'eau au robinet est de bonne qualité.
3/ Suite à la réunion du 27 août 2009, avoir un premier bilan sur les points abordés lors de cette réunion
Les points abordés le 27 août ont été réalisés.
4/ réaliser une campagne d'informations pour les personnes non raccordées aux réseaux d'assainissement mais qui devraient l'être
Il sera demandé à Gaz et Eaux d'engager une campagne d'information pour inciter les usagers non raccordés à se brancher au réseau d'assainissement.
5/avoir un compte rendu des réunions préfectorales concernant les dispositions ou projets concernant la Loue
Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas possible d'adresser des comptes rendus des réunions préfectorales car nous n'en possédons pas, mais nous possédons les arrêtés pris par Monsieur le Préfet.
