COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le trente du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois de septembre.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
- Mme LANDLER-HURY est représentée par Mme PETITET
- M. VIEILLE est représenté par Mme MEIER
- Mme Nadine DUSSAUCY est représentée par M. Gabriel GALLI
Absente excusée :
- Mme CUENOT
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Maud BEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
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REMERCIEMENTS
- De Monsieur le Préfet de Région pour l'accueil qui lui a été réservé lors de sa visite du 28 juillet 2010
- De l'équipe Sport Aventure pour le soutien et l'accueil qui leur a été réservés lors de leur 21e Raid Aventure OTIS des 10, 11 et 12 septembre 2010
- De l'USEP pour la mise à disposition des installations sportives pour leur rencontre scolaire
- De l'ACCA de Mérey-sous-Montrond pour les lots offerts pour leur concours de pêche du 25 juillet.
- Des familles MONNARD, BOUVET, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
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Approbation du compte-rendu de la séance du 9 SEPTEMBRE 2010
Madame DUSSAUCY précise que les remarques de l'opposition n'apparaissent pas dans les comptes rendus. Monsieur le Maire répond qu'elles seront insérées dans le registre des comptes rendus.
L'opposition souhaiterait voir apparaître en détail le bilan du Pow Wow 2010 dans le compte rendu.
Madame VUILLEMIN n'a pas participé au vote pour la subvention au festival solidaire de l'AFR car elle est vice-présidente de cette association.
Le conseil municipal du 9 SEPTEMBRE 2010 est adopté à l'unanimité.
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Question à rattacher à l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement de la question suivante à l'ordre du jour de la séance :
· Aménagement d'une falaise en vue de la pratique de l'escalade - Demande de subvention
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
TRAVAUX
Aménagement d'une falaise en vue de la pratique de l'escalade - Demande de subvention
Le Maire rappelle que, par délibération du 29 octobre 2009, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser les travaux en vue de l'aménagement d'une falaise pour la pratique de l'escalade.
Le coût du terrassement et nettoyage de la falaise s'élève à 32 824 € HT.
L'aménagement et l'équipement s'élève à : 4 000 €.
Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :
Subvention Département : 32 824 x 29 % 9 519 €
Subvention Région : 36824 x 25 % 9 206 €
Subvention Etat (FNADT) : 36824 x 25 % 9 206 €
La Direction Régionale de l'Environnement ayant donné un avis favorable à la réalisation de ce projet au titre du classement des falaises d'Ornans et de la Vallée de la Brême, les travaux peuvent débuter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite les aides financières de l'Etat, de la Région et du Département pour l'aménagement de cette falaise, ainsi que l'autorisation de débuter les travaux.
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PARTICIPATIONS FINANCIERES
Subvention annuelle accordée à l'APEL
L'Association de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre avait déposé un dossier de demande de subvention annuelle qui n'avait pas été traité en son temps. L'association sollicite une subvention d'un montant de 80 €.
Après avis de la commission compétente, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer à l'APEL une subvention annuelle d'un montant de 80 €.
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Subvention refusée à l'Union Locale Force Ouvrière
Monsieur le Maire présente la demande émanant du responsable local de l'Union Force Ouvrière qui sollicite l'aide financière de la commune. Un débat s'engage sur le sujet. Monsieur GALLI indique qu'il est favorable mais qu'il convient que l'argent qui serait versé (environ 80 €) soit destiné à l'action sociale.
Monsieur le Maire lui indique qu'il partage totalement son point de vue et qu'il préfère effectivement qu'une action sociale soit menée lors de difficultés plutôt que d'apporter une aide directe aux structures syndicales, ce qui d'ailleurs pourraient les pénaliser car il n'est jamais sain, pour des syndicalistes, d'être à la merci des aides des collectivités.
Après en avoir débattu, par 22 voix contre et 3 voix pour (Mme DUSSAUCY, Mrs GALLI et DAHES) (M. SION ne participe pas au vote car il fait parti du bureau régional de FO), le conseil municipal décide de ne pas subventionner l'Union Locale Force Ouvrière.
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Participation financière pour un voyage scolaire d'un élève résidant à Ornans
Le Lycée FERTET de Gray (métiers de l'automobile et du transport) organise un voyage scolaire à PARIS du 5 au 7 octobre 2010. L'objectif de ce déplacement est de découvrir les techniques et nouveautés du Mondial de l'automobile.
Un jeune ornanais fréquente cet établissement et participe à ce voyage. Le lycée sollicite donc l'aide financière de la commune pour cet élève.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder à cet élève la subvention décidée précédemment pour les voyages scolaires, à savoir 16 €.
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TARIFS PUBLICS
Détermination d'un tarif pour les lithographies
Lors des journées du patrimoine, 25 lithographies ont été réalisées. Il est proposé au conseil d'autoriser leur vente au prix de 20 € l'unité.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la vente, par la régie du service culturel, des 25 lithographies au prix de 20 € l'unité.
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DIVERS/CONVENTIONS
Signature d'une convention de dépôt avec l'Association des Compagnons du Devoir
Dans le cadre des Journées du Patrimoine, les Compagnons du Devoir ont souhaité installer une maquette de la toiture de l'Eglise St Laurent. Celle-ci est en place sous la verrière depuis le 17 septembre dernier et pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer une convention de dépôt et à assurer cette œuvre d'une valeur de 12 000 €. La signature de cette convention aura lieu le 16 octobre prochain à 17 h, dans le cadre des Journées Nationales des Métiers d'Art.
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Demande de reproduction de tableaux par l'Institut Courbet
Par courrier en date du 7 juillet, les membres de l'Institut Courbet sollicite l'autorisation de reproduire des œuvres propriétés de la commune dans le cadre de la création d'une malette pédagogique.
Il convient de donner notre accord pour la reproduction des œuvres suivantes :
- La leçon de peinture dans la campagne - Claude-Antoine BEAU - 1835
- Les Chasseurs rustiques - Gustave Courbet - 1857
- Fleurs - Gustave Courbet - 1871
- Autoportrait à Sainte Pélagie - Gustave Courbet - 1871
- Le Pont de Nahin - Gustave Courbet - 1868
- Le Château de Chillon - Gustave Courbet - 1877
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise l'association à reproduire, à titre gracieux, les oeuvres ci-dessus énoncées dans le cadre de leur projet, cette décision correspond à la participation de la Ville d'0rnans à ce projet pédagogique.
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Convention avec M. DONIER pour son intervention lors des journées du Patrimoine 2010
Lors des Journées du Patrimoine, Monsieur DONIER, professionnel en lithographie est intervenu en proposant des animations et démonstrations autour de l'atelier de lithographie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec
M. DONIER dans le cadre de cette manifestation, convention dans laquelle la Ville d'Ornans s'engage à verser une indemnité forfaitaire de 450 € à titre de défraiement dans le cadre de sa prestation d'animation.
M. DONIER dans le cadre de cette manifestation, convention dans laquelle la Ville d'Ornans s'engage à verser une indemnité forfaitaire de 450 € à titre de défraiement dans le cadre de sa prestation d'animation.
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Saison culturelle 2010 : demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional
Le service municipal des arts et de la culture a préparé la saison culturelle 2010/2011 avec divers programmes artistiques allant de la pièce de théâtre, aux conférences de l'université ouverte en passant par des concerts de musique ou des spectacles pour enfants.
Le budget prévisionnel de cette saison culturelle s'élève à la somme de 150 000 €.
Monsieur GALLI demande comment s'est fait le choix du programme ?
Madame VERNEREY répond qu'il y avait plusieurs critères (contacts connus, échanges avec différents programmateurs, expérience du passé..) et c'est le service culturel qui a élaboré ce programme. En effet, avec le bilan du Pow Wow à faire, les congés annuels, le programme culturel a du être élaboré dans l'urgence. Mais elle fait totalement confiance aux personnels du service culturel qui ont l'expérience.
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le programme culturel de la saison 2010/2011 et sollicite l'aide financière du Conseil Général du Doubs et du Conseil Régional de Franche Comté, à hauteur de 20 % chacun du coût total des actions, soit 30 000 €.
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Convention avec le Conseil Général du Doubs pour la saison culturelle départementale 2010/2011
Le Conseil Général du Doubs propose cette année encore aux communes de moins de 10 000 habitants de signer, dans le cadre de la saison culturelle départementale, une convention avec des producteurs de spectacles. Ces spectacles bénéficiant d'une aide départementale à hauteur de 60% du prix TTC de chaque spectacle, plafonnée à 2 100 € par spectacle.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention avec :
- Troll's Production pour un spectacle qui aura lieu le 4 février 2011 à 20 h 30 pour un montant TTC de 2 207.48 €
- Théâtre de l'Unité pour un spectacle qui aura lieu le 20 mai 2011 à 20 h 30 pour un montant TTC de 2 397.59 €
A l'issue de la représentation et après règlement des factures correspondantes, une facture acquittée sera envoyée au Conseil Général du Doubs qui apportera une aide financière à hauteur de 60% du prix TTC de chaque spectacle, aide plafonnée à 2 100 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les conventions précitées avec les producteurs de spectacle et le Conseil Général du Doubs, et sollicite l'aide financière de cette collectivité.
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Autorisation de passage accordée à l'Association « Randonner au Pays de Courbet »
L'association « Randonner au Pays de Courbet » sollicite l'autorisation de passage, d'entretien et de balisage sur un chemin communal en vue de modifier l'itinéraire du sentier de promenade et de randonnée qui redescend de la Roche Bottine.
Consulté, le Conseil Général précise qu'il existe sur ce chemin un itinéraire et une pratique VTT qu'il conviendrait de maintenir.
Invité à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, donne à l'association « Randonner au Pays de Courbet » l'autorisation de passage, d'entretien et de balisage sur le chemin précité.
