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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le neuf du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois de septembre.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
- M. PINA est représenté par Mme Marie-Jeanne PETITET
- M. Guy TRUCHE est représenté par M. Daniel PERNIN
- M. Gabriel GALLI est représenté par Mme Nadine DUSSAUCY
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Maud BEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
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REMERCIEMENTS
- Faire part de naissance de la fille de Virginie CALVI et Benoît CORDIER - Félicitations du conseil municipal
- Les pionniers et caravelles de la caravane d'Ornans pour le soutien apporté toute au long de l'année
- Du réalisateur et de la productrice du film « le repaire de la Vouivre » pour l'aide apportée lors de leur tournage sur la commune
- De M. SŒUR pour la Pastorale des Réalités du Tourisme et des Loisirs pour avoir mis à disposition 3 emplois saisonniers pour la surveillance de l'église durant la période estivale
- De M. ANDRIEU pour avoir permis à son père de rester à l'Hôpital d'Ornans
- De Mme GELAS pour les travaux effectués dans le local du 2 rue Champliman
- Des familles MOREL, GROSPERRIN, JEANPETIT, LAFFERRIERE, REGNAUD, GUILLEMIN, CARNEIRO NETO, GARNIER, GUINCHARD, VIEILLE, BOUAOULI, GRANDPERRIN, SANDOZ, GORMOND, PERRUCHE, BENVENUTO, HARDIN, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
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Approbation du compte-rendu de la séance du 23 JUILLET 2010
Le conseil municipal du 23 juillet 2010 est adopté à l'unanimité.
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Questions à rattacher à l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement des questions suivantes à l'ordre du jour de la séance :
- Acquisition de terrains dans le cadre d'une création de réserves foncières : modification de la délibération du 1er juillet 2010
- Rétrocession des bracelets utilisés au Pow Wow
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
BUDGET
Concours du receveur municipal : attribution d'indemnité
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, le conseil municipal, à l'unanimité :
- demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance à compter de sa nomination
- accorde l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Robert BENNER
Madame DUSSAUCY demande à quel montant cela correspond.
Monsieur le Maire précise sur l'indemnité, calculé en pourcentage, correspond à une somme comprise entre 400 et 800 € par an.
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PARTICIPATIONS FINANCIERES
Subvention exceptionnelle accordée à l'association « VCCMM » pour le Tour du Doubs 2010
Le Tour du Doubs est passé dans la commune le dimanche 5 septembre 2010. Cette épreuve cycliste est organisée par le Vélo Club des Cantons de Morteau-Montbenoît avec le concours du Vélo Club Pontissalien.
Comme de coutume pour les manifestations faisant étape dans la commune, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 80 € au Vélo Club des Cantons de Morteau-Montbenoît pour l'organisation du Tour du Doubs 2010.
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Participation au Festival solidaire organisé par Familles Rurales
L'association Familles Rurales du Pays d'Ornans souhaite organiser un festival solidaire sur le thème « la Poésie et les Mots ».
Cette manifestation aura lieu au CAL le 22 octobre prochain.
Cette structure sollicite le soutien financier de la commune.
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (Mme VUILLEMIN ne participe pas au vote), décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € pour le bon déroulement de cette manifestation, somme équivalente à l'aide du Département du Doubs.
Cette aide accordée par la commune sera inscrite dans la convention 2011 qui lie la commune à cette association et versée en 2011.
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Subvention exceptionnelle au Club Sciences du Collège Sainte Marie
Le Club de sciences du Collège Sainte Marie a, cette année encore, été sélectionné à la finale du concours « faites des sciences » à Paris.
Le professeur responsable du club de sciences sollicite l'aide communale pour aider à financer les frais de séjour des élèves finalistes.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (Membre de l'organisme de gestion du collège, M. BECQUART ne participe pas au vote), décide d'aider ces jeunes dans la préparation et le financement de leur déplacement à PARIS en leur octroyant une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 €.
Cette aide accordée par la commune sera inscrite dans la convention 2011 qui lie la commune à l'OGEC et versée en 2011.
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TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Acquisition d'une parcelle de terrain à l'indivision COULET
Dans le cadre de l'indivision COULET, nous avons souhaité pouvoir acquérir la parcelle AL 260, sis 11 rue des Contrevaux, afin d'améliorer le carrefour.
Après accord avec la famille et le notaire, il est proposé d'acquérir ce bien pour la somme de 1 500 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide d'acquérir la parcelle AL 260 à l'indivision COULET pour un montant de 1 500 €
- autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette transaction et à signer l'acte notarié
- désigne Maître ZEDET, notaire à Ornans, pour la rédaction de l'acte.
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Transactions avec Super U et Le Grand garage de la Vallée : modification de la délibération du 30 mars 2006
Par délibération du 30 mars 2006, le conseil municipal décidait d'acquérir, de céder ou d'échanger des parcelles de terrains avec le Garage de la Vallée et le magasin Super U.
L'acte notarié n'ayant pu être fait à l'époque, il convient de modifier la délibération du 30 mars 2006 au niveau des numéros de parcelle, à savoir :
Le conseil municipal décide :
-d'acquérir la parcelle cadastrée AR n° 378, lieudit « Noirichaud », d'une superficie de 1a 05ca appartenant au Grand Garage de la Vallée pour un prix forfaitaire de 10 €. Les frais d'acte seront à la charge de la commune
- d'échanger la parcelle cadastrée AR n° 376, lieudit « Noirichaud », d'une superficie de 1a 02ca appartenant à la commune contre les parcelles cadastrées AR 100, 365 et 368 appartenant à la SCI AMM (M. DUQUET). L'échange se fera sans soulte. Les frais de transaction seront à la charge de la commune.
- de céder à la SCI de la Vallée (Super U) les parcelles AR 373, 371, ainsi que les parcelles AR 368, 365 et 378, pour un prix de 1 296 € auquel s'ajoute un forfait de 200 € de frais de géomètre. Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires à ces transactions et à désigner Me ZEDET pour la rédaction des actes correspondants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie la délibération du 30 mars 2006 telle que mentionnée ci-dessus.
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Acquisition de terrains dans le cadre d'une création de réserves foncières : modification de la délibération du 1er juillet 2010
Par délibération en date du 1er juillet, le conseil municipal décidait d'acquérir des parcelles de terrains dans le cadre de la création de réserves foncières et autorisait le Maire à établir et signer les actes administratifs de ces transactions, procédure recommandée par le Conseil Général comme étant une bonne gestion.
Or, il s'avère que la rédaction d'un acte administratif demande beaucoup de temps pour récolter toutes les informations et requiert un minimum de connaissance juridique.
La mairie n'ayant pas de service juridique proprement dit, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier la délibération du 1er juillet 2010 en confiant la rédaction des actes à Maître ZEDET.
Une copie des actes notariés, des factures de Me ZEDET, des mandats de règlement de la ville devra être adressée à M. Jean-Yves GABIOT du CRPF qui présentera à la commission permanente du Conseil Général la demande de remboursement de frais.
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TARIFS
Détermination d'un tarif pour les touristes utilisant la halte garderie
Depuis plusieurs années, un prix de l'heure de 2,45 € avait été établi pour les touristes installés dans la commune ou ses environs, et souhaitant le temps de leur séjour faire accueillir leurs enfants à la halte garderie Pitchoune.
Ce prix, qui n'a jamais été réévalué, se situe actuellement en dessous du prix plafond restant à la charge de la famille et calculer par la CAF.
Afin de rééquilibrer cet état de fait, il s'avère nécessaire de modifier ce tarif.
Le prix plafond restant à la charge de la CAF étant de 2,73 € à ce jour.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de passer le prix « touriste » de 2,45 € à 3 € (ce prix sera réévalué au 1er janvier de chaque année), à compter du 15 septembre 2010.
L'article 7 du règlement intérieur de la structure sera donc modifié.
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DIVERS / CONVENTION
Location de parcelles de terrain à un particulier
Madame QUERY, domiciliée chemin de l'Homelon à Ornans, souhaite louer les parcelles communales cadastrées AP 113, 75 et 71 et AR 309, 235 lieudit « Pré Poussot » et « Noirichaud » pour y mettre des chèvres.
Le service des Domaines estime la valeur locative annuelle de ces terrains à la somme de
733 €.
733 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de louer les parcelles précitées pour un loyer annuel de 733 €, et autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec Mme QUERY, bail qui prendra effet au 1er octobre 2010.
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Signature d'un bail commercial avec Madame Estelle CUINET pour la mise à disposition d'un atelier et d'un appartement dans les locaux de l'ancienne ferme du Monastère de la Visitation
La ferme de la Visitation étant libre de toute occupation, Madame Estelle CUINET serait intéressée pour y installer son atelier d'art floral en complément de son activité initiée au 11 rue Pierre Vernier.
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 abstentions (Mme DUSSAUCY, Messieurs GALLI et DAHES) accepte d'établir un bail avec Madame CUINET pour les locaux (atelier et logement) sis à la Visitation.
Ce bail sera signé aux conditions suivantes :
- durée de 9 années entières et consécutives qui commencent à courir le 1er septembre 2010 pour se terminer le 31 août 2019.
- loyer mensuel pour l'appartement de 550 euros net
- loyer mensuel pour l'atelier 217.50 € HT soit 260.13 € TTC
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DIVERS
Rétrocession des bracelets utilisés au Pow Wow
L'entrée sur le site du Pow Wow se faisait grâce à la pose de bracelet pour les personnes s'étant acquittées du droit d'entrée.
5 600 bracelets n'ont pas été utilisés. Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à les rétrocéder à la CCPO, qui les utilisera à Nautiloue, au prix de :
5600 x 0.06 € HT = 336 € HT soit 401.86 € TTC.
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INFORMATIONS
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable
Monsieur le Maire présente à ses collègues le rapport annuel technique et financier relatif à la gestion déléguée du service de l'assainissement de la commune transmise par le fermier GAZ et EAUX, ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable élaboré par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue.
Il précise que ces documents seront déposés au service « accueil » de la mairie pour consultation par le public.
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Bilan financier de la 2e édition du Pow Wow
Monsieur le Maire présente le bilan financier du POW WOW 2010. Avec 13 000 visiteurs, l'édition 2010 a connu un franc succès. Le bilan est très satisfaisant pour une manifestation de cette ampleur.
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Signature d'une convention avec l'Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France
Monsieur le Maire précise à ses collègues qu'une maquette de la charpente du clocher de l'Eglise va être exposée sous la verrière de l'Hôtel de Ville à compter du 13 septembre et pour une durée de 6 mois.
Cette maquette, réalisée et confiée par l'Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France, sera présentée lors des Journées du Patrimoine.
Une convention de dépôt à titre gracieux sera signée entre la ville d'Ornans et l'association précitée.
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