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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 JUILLET 2010
L'an deux mille dix, le vingt trois du mois de juillet, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois de juillet.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
- Mme M.Christine VERNEREY est représentée par Mme Isabelle MEIER
- Mme Monique MAGNERON est représentée par M. Daniel PERNIN
- M. Hervé BECQUART est représenté par Mme Nicole VUILLEMIN
- M. Robert PINA est représenté par M. Paul JACQUET
- M. Claude FLEURY est représenté par M. Jean MAREUGE
- Mme Virginie CALVI est représentée par Mme Véronique MOREL
- Mle Laurence MAIRE est représentée par M. Guy TRUCHE
- Mle Maud BEZ est représentée par M. Gérard PIRALLI
Etaient absents excusés : Messieurs Jean-Pierre VIEILLE, Pierre LAZZARONI,
M. Norredine DAHES
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Gérard PIRALLI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
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Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Virginie CALVI pour la naissance de sa fille Lucie.
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REMERCIEMENTS
- De la classe de C.L.I.S. de Valdahon pour la subvention accordée à un élève d'Ornans pour un séjour scolaire
- Des familles BILLEY, BRINATI, VOUILLOT, POINTURIER, OUDOT, ZEDET, GERHARDS-ZEDET, MESSIN, MARGUET, LAMBERT, VOISIN, BOILLON, CLEMENT, VARECHON, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
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Approbation du compte-rendu de la séance du 1er JUILLET 2010
Le conseil municipal du 1er juillet 2010 est adopté par 22 voix pour et 2 voix contre (Mme DUSSAUCY et M. GALLI).
Monsieur le Maire informe les élus qu'il a reçu une lettre de la part de l'opposition axée essentiellement sur l'attribution du logement de la Poste. Un débat s'engage entre la majorité et l'opposition sur un sujet peu significatif du service que l'on doit rendre à la population et qui ne grandit pas le débat municipal.
Monsieur le Maire s'étonne qu'on puisse envoyer une lettre en recommandée surtout quand celle-ci ne comporte ni nom, ni prénom, ni adresse, ni code postal et ni ville.
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Question à rattacher à l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement des questions suivantes à l'ordre du jour de la séance :
- Emission de titres de recette après la réalisation de travaux
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
BUDGET
Réaménagement de prêt
Monsieur le Maire fait part aux élus que nous avons actuellement un prêt d'un montant de 2 877 738.09 €, n° MIN 244260 EUR/255673 avec un taux plancher de 3.35 % et taux plafond de 6.54 %. Ce prêt est indexé sur le franc suisse.
Compte tenu de la fluctuation du franc suisse par rapport à l'euro, il paraît judicieux d'examiner dans quelles conditions nous pourrons réexaminer celui-ci et c'est pourquoi il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire et le 1er adjoint à négocier avec DEXIA sur une période qui se déroulerait du 24 juillet au 31 décembre 2010. Les conditions définitives de l'opération seront décidées directement à la salle des marchés lors d'un top téléphonique et à signer le fax de confirmation de cette opération.
Si l'opération est réalisée et dans le cadre de cette option, le Maire sollicite le conseil municipal à l'autoriser, lui ou le 1er adjoint, à confirmer par fax cette opération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autoriser Monsieur le Maire et le 1er adjoint à négocier avec DEXIA le prêt sur une période se déroulant du 24 juillet au 31 décembre 2010 et les autorise à confirmer cette opération par fax.
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Emission de titres de recette après la réalisation de travaux
Dans le cadre de demandes de particuliers et en vue de l'électrification de structures installées chemin de Chauveroche, la commune a réglé à ERDF la dépense de 3 301.80 € HT, qu'il convient de récupérer auprès de Madame Laure OBERRE.
Le conseil municipal, par 22 voix pour et 2 contre (M. PERNIN et Mme MAGNERON) autorise le Maire à émettre un titre de recette d'un montant de 3 301.80 € à l'encontre de Mme OBERRE.
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PARTICIPATIONS FINANCIERES
Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Ornanaise
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que l'Association Sportive Ornanaise a maintenu l'équipe première en CFA2, que l'équipe « réserve » a accédé en promotion de ligue promotion d'honneur et l'équipe « C » en 2e division.
Dans l'attente de la mise en place d'une convention de partenariat définissant les besoins et les objectifs du club, mais également les souhaits de la collectivité, et afin de permettre à cette association de démarrer la saison 2010/2011 dans de bonnes conditions, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à cette structure une subvention à hauteur de 30 000 € et un avenant à la convention sera rédigé.
Monsieur GALLI demande s'il y aura un accès aux comptes de l'ASO.
Monsieur le Maire lui répond que oui.
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DIVERS / CONVENTION
Transfert de certificats d'économie d'énergie : approbation du transfert et convention avec le SYDED
La loi d'orientation énergétique de juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d'Economies d'Energies (CEE). Les collectivités territoriales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d'énergie qu'elles ont réalisées par l'obtention de certificats.
Le SYDED a la possibilité de jouer le rôle d'intégrateur des CEE et de mutualiser les économies d'énergie réalisées par les collectivités adhérentes. Les travaux d'amélioration des installations d'éclairage public sont éligibles à l'obtention des dits certificats.
Les travaux effectués Rue du Miroir sont concernés par ce dispositif.
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
- Accepte de transférer au SYDED l'intégralité des Certificats d'Economies d'Energie générés par l'opération susvisée.
- Autorise le 1er adjoint à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d'Economies d'Energie concernés.
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Maison des Services : approbation du compte rendu annuel d'activité établi par la SEDD - autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal
Dans le cadre de la construction de la maison des services, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu annuel d'activité établi par la SEDD, concessionnaire de la maison des services, qui porte les dépenses et les recettes de l'opération à la somme de 6 767 209 € HT au 31/12/2009.
De plus, compte tenu du contexte urbain et dense de l'opération, il est demandé d'autoriser la signature d'une convention d'occupation temporaire du foncier communal (impasse parcelle AD 182, rue St Laurent et rue des Fraises). Cette convention visant à mener à bien jusqu'au 2e semestre 2011 l'ensemble des aménagements prévus dans la concession et permettre la réalisation des travaux de construction dans le cadre de l'installation de chantier des entreprises de la maison des services.
Le Conseil municipal, à l'unanimité approuve le compte rendu annuel d'activité au 31/12/2009 établi par la SEDD et autorise M. le Maire à signer une convention d'occupation temporaire du foncier communal avec la SEDD.
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Convention avec la CCPO pour l'entretien des espaces verts de l'Espace Ludique et Touristique
Dans le cadre de l'entretien des extérieurs de Nautiloue, il a été décidé d'un commun accord entre la CCPO et la Ville d'Ornans que cette dernière procéderait à l'entretien de ceux-ci dans l'attente de la signature d'un marché par la communauté de communes.
Le coût de cette prestation s'élève à la somme de 3 635 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à émettre un titre de recette auprès de la CCPO pour l'entretien de l'Espace Ludique et Touristique pour la somme de 3 635 €.
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INFORMATIONS
Droit à dévolution d'un bâtiment
Par délibération en date du 29 octobre 2009, le conseil municipal avait abandonné son droit à dévolution de la commune au profit d'IDEHA.
N'ayant aucune nouvelle de ce dossier, le Maire a décidé de saisir cette société immobilière d'économie mixte. Par courrier reçu le 13 juillet 2010, IDEHA informe le Maire des suites qui seront réservées à ce dossier, à savoir l'inscription de ce dossier à la programmation des aides de l'Etat auprès du Conseil Général du Doubs pour cette année. Les études devraient se dérouler de septembre 2010 à avril/mai 2011, avec présentation d'un avant projet courant du 4e trimestre 2011.
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Signature de convention dans le cadre de la délégation de pouvoir
Monsieur le Maire informe avoir renouvelé les conventions pour la carte CEZAM qui donne droit à un tarif réduit aux titulaires de celle-ci pour le musée du costume, le cinéma et les spectacles organisés par le service culturel.
