COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 MARS 2010
L'an deux mille dix, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois de mars.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
- Mme MAGNERON Monique est représentée par Mme MJ PETITET
- M. J.Pierre VIEILLE est représenté par M. Gérard CHABOD
- M. Robert PINA est représenté par M. Jean MAREUGE
Etait absent : M. Norredine DAHES
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Maud BEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
REMERCIEMENTS
- de Monsieur le Président de la République pour l'envoi du bulletin « Ornans au fil de Loue » relatif à la visite présidentielle du 17 mars 2009 à Ornans
- du Maire de Pontarlier pour le prêt de barrières lors de la visite de M. Nicolas SARKOZY à Pontarlier
- de la Fondation de France pour la collecte organisée et les fonds récoltés en faveur des victimes en Haïti
- de la Présidente de L'ORNANAISE pour l'aide financière accordée dans le cadre de l'emploi tremplin
- des familles MOTTA, PERRUCHE, POUX-BERTHE, COUTURIER, COULET, GROSHENRY, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 FEVRIER 2010
Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 FEVRIER 2010 est adopté à l'unanimité.
Questions à rattacher à l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement des questions suivantes à l'ordre du jour de la séance :
- Plan de circulation : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour acquérir des terrains
- Convention « Prestation de Service Unique Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant » avec la CAF pour la Halte Garderie
- POW WOW 2010 / tarifs des emplacements : complément à la délibération du 28 janvier 2010
- Mise en place d'un tarif pour la vente d'un livret sur l'Eglise Saint Laurent
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
TRAVAUX
Enfouissement du réseau d'eaux pluviales sur le site du Château : approbation du projet - demande de subvention au Conseil Général 25
Le projet global d'embellissement du Belvédère et du site du Château, dans le cadre du contrat de station, prévoit de mettre en place des caniveaux centraux et de refaire la voirie.
Les ruissellements des eaux étant mal captés, il est nécessaire de rajouter des regards et des grilles d'eaux pluviales pour un bon écoulement.
Le montant de ces travaux s'élève à la somme de 4 300 € HT.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces travaux et sollicite l'aide financière du conseil général du Doubs.
Création d'un atelier de distillation et de pasteurisation : approbation du projet - demande de subvention
Dans le cadre de la reconquête des paysages et du développement pédagogique, la Ville d'Ornans a souhaité créer un arboretum au lieudit Champ du Cerf.
Cette structure apporte un plus à l'entretien de notre patrimoine non bâti et permet de développer, de remettre en place certaines traditions comme la vigne, les cerisiers. C'est pourquoi il est proposé de restructurer l'atelier de distillation et de pasteurisation.
Monsieur GALLI suggère que l'on précise au Conseil Général que le but de cette opération est de garder un savoir-faire régional.
Le montant des travaux est estimé à la somme de 112 000 € HT. Monsieur SANCHEZ, architecte à Ornans, propose de réaliser ce projet pour un coût de 10 640 € HT, soit 9,5% du montant HT des travaux.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve ce projet,
- confie à M. SANCHEZ la maîtrise d'œuvre des travaux
- autorise le Maire à lancer la consultation
- sollicite l'aide financière de la Région Franche Comté et du Département du Doubs dans le cadre des politiques de sauvegarde des vergers.
Mission d'audit technico financier sommaire de la station d'épuration d'Ornans, de son réseau d'assainissement
Il est important de mettre en place un audit afin de vérifier, compte tenu de l'évolution de la population et des activités industrielles, notre station d'épuration.
Cet audit technique de la station mais également technico financier sommaire de l'affermage englobe également notre réseau d'assainissement.
Dans ce cadre, le programme envisagé pour l'audit est définit comme suit :
- dresser l'état des lieux de la station
- vérifier les capacités épuratoires des ouvrages et équipements existants
- comparer les résultats obtenus par l'exploitant par rapport aux capacités épuratoires théoriques, vérifiées.
- évaluer les quantités de réactifs nécessaires, de l'énergie et des consommables
- d'évaluer sommairement le coût d'exploitation du réseau sur la base de ratios.
Afin de répondre au problème posé, une mission d'audit en deux phases est proposée :
Phase 1 - Audit station : installations et fonctionnement
- évaluation technique des installations et du contexte
- évaluation du mode d'exploitation et du fonctionnement
- recherches particulières et coût d'exploitation
pour un montant de 11 500 € HT
Phase 2 - Audit réseaux :
- visite des principaux points de relevage
- diagnostic sommaire
- évaluation sommaire du coût d'exploitation
pour un montant de 3 200 € HT.
Monsieur GALLI signale qu'il faudrait rappeler aux personnes qui sont raccordables qu'elles doivent faire les travaux nécessaires et se raccorder à l'égoût, sachant que le délai est de 2 ans.
Invité à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la réalisation de cet audit pour un montant total de 14 700 € HT pris en charge sur le budget assainissement.
Mise en place d'une vidéo-protection Parking Saint Vernier
Dans sa séance du 23 avril 2009, le conseil municipal décidait de mettre en place une vidéo protection sur le secteur de la place Courbet.
Cette mesure correspond à l'attente de nos concitoyens et il paraît tout-à-fait judicieux d'installer ce même type de matériel à l'angle du parking Saint Vernier, sur le mur de l'Office de Tourisme, ce qui permettrait d'avoir une vue sur la rue Pierre Vernier et sur le parking Saint Vernier.
Monsieur GALLI indique qu'il a déjà fait part de ses opinions concernant l'installation de caméra dans les lieux publics, mais il n'est pas contre d'en installer une aux ateliers municipaux.
Il pense également qu'il faudrait un policier municipal de plus car les effectifs de la gendarmerie ont diminué.
Monsieur le Maire indique que cette vidéo-protection n'est pas une démonstration sur l'écran, ce n'est pas du voyeurisme. Il y a des règles très stricte sur l'utilisation de ce matériel. Il rajoute que c'est une question de prendre ses responsabilités.
Monsieur le Maire ajoute à la réflexion de M. GALLI concernant l'effectif des gendarmes, que celui-ci n'est pas réduits et qu'il en a eu confirmation par le commandant de la compagnie de Besançon ce mardi 30 mars.
La mise en place de cette vidéo protection s'élève à la somme de 8 771.30 € HT, dont
50 % sont subventionnés par l'Etat.
50 % sont subventionnés par l'Etat.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions (Mme DUSSAUCY et M. GALLI), approuve ce projet et sollicite l'aide financière de l'Etat à hauteur de 50 % de la dépense HT.
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. GOGUILLOT
Monsieur Claude GOGUILLOT souhaite céder à la commune une parcelle de terrain sise au lieudit « Au Seult », cadastrée AC n° 63 d'une superficie de 2 a 64 ca.
France Domaines a estimé celle-ci à 30 € du m².
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- accepte d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée AC n° 63 appartenant à M. Claude GOGUILLOT pour un prix de 30 € du m², frais de notaire à la charge de la commune,
- autorise le Maire à accomplir les formalités nécessaires à cette transaction et à signer l'acte notarié à intervenir.
Acquisition d'un garage Rue Volta appartenant à M. TIRANZONI
Monsieur Jacques TIRANZONI souhaite céder à la commune un garage sis Rue Volta, cadastré AT n° 298.
France Domaine a estimé la valeur vénale de ce garage à 1 800 €.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- accepte d'acquérir le garage sis Rue Volta, cadastré AT n° 298 appartenant à M. Jacques TIRANZONI pour un prix de 1 800 €, frais de notaire à la charge de la commune,
- autorise le Maire à accomplir les formalités nécessaires à cette transaction et à signer l'acte notarié à intervenir.
Vente de l'appartement sis Rue Jacques Gervais
Par délibération du 25 juin 2009, le conseil municipal décidait la mise en vente de l'appartement communal situé au-dessus de La Poste, rue Jacques Gervais.
Les éventuels acheteurs qui se sont manifestés jusqu'à maintenant proposent un prix d'achat en deçà du prix fixé par le conseil en juin dernier.
C'est pourquoi il est proposé de retirer ce bien communal de la vente et de le proposer à la location.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer l'appartement communal de la vente et autorise Monsieur le Maire à le proposer à la location.
Plan de circulation : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour acquérir des terrains
Dans le cadre du projet de plan de circulation, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les promesses de vente à intervenir entre les propriétaires des terrains concernés par le projet et la commune.
Actuellement, deux propriétaires ont signé une promesse de vente :
- Mme PICCAMIGLIO pour un terrain cadastré AW 158, sis à la Fenotte, d'une superficie de 37 m², pour un prix de 1 295 €
- M. BORNAND, pour un terrain cadastré AW 161, sis à la Fenotte, d'une superficie de 162 m², pour un prix de 5 670 €
Le conseil municipal, par 25 voix pour (des membres de sa famille étant concernés par ces transactions, Mme PETITET ne participe pas au vote) autorise Monsieur le Maire à signer les promesses de vente avec Mme PICCAMIGLIO et M. BORNAND, ainsi que toutes les promesses de vente à venir et tous les actes correspondants.
TARIFS PUBLICS
POW WOW 2010 / tarifs des emplacements : complément à la délibération du 28 janvier 2010
Le 28 janvier dernier, le conseil municipal décidait du tarif des emplacements pour les exposants présents sur le POW WOW, à savoir :
La location des espaces réservés à la restauration se fera uniquement sur des emplacements nus, et plusieurs formules seront possibles :
- Une restauration avec cuisine traditionnelle
- Une restauration à emporter Tex Mex
- Une restauration végétarienne
- Une petite restauration (glaces, gaufres, crêpes, bonbons...)
La commission chargée de ce secteur préconise un tarif de 300 € la location d'un emplacement pour la restauration Tex Mex, végétarienne et la petite restauration, et de 500 € pour la cuisine traditionnelle.
Invité à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'ajouter à la délibération du 28 janvier 2010, un tarif de 500 € pour un emplacement nu destiné à la cuisine traditionnelle.
Mise en place d'un tarif pour la vente d'un livret sur l'Eglise Saint Laurent
La restauration de l'Eglise Saint Laurent étant maintenant totalement terminée, l'inauguration officielle est prévue le dimanche 2 mai 2010. A cette occasion, un livret, reprenant le travail réalisé par Me Jean SIMON, les Amis d'Ornans et les recherches de LoÏc LAPORTE, sera édité au prix de 7 €, et mise en vente à l'OTSI et au SMAC.
Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont travaillé sur cet ouvrage et invite l'assemblée à se prononcer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la création d'un tarif de 7 € pour le livret sur l'église et autorise le SMAC et l'OTSI à encaisser les recettes de la vente de ce livret pour le compte de la régie du SMAC.
DIVERS
Dossier LIPEMEC
Dans le cadre de sa structuration, la Société LIPEMEC souhaite céder à la collectivité ses terrains ainsi que ses bâtiments, et serait intéressée pour louer des bâtiments plus fonctionnels en zone industrielle.
Cette transaction pourrait avoir lieu au prix estimé par France Domaines, auquel il conviendrait de déduire le coût du désamiantage et de la démolition.
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux tout l'intérêt d'acquérir le bâti et le non bâti appartenant aujourd'hui à la société LIPEMEC. Cette transaction permettra, dans les années à venir, de maîtriser le foncier en vue de la réalisation d'un lotissement pavillonnaire, et permettra également de maintenir, dans l'attente de la construction de nouveaux locaux, l'entreprise LIPEMEC et SFCP sur le site.
Cette transaction permettra également de coordonner sur un même site des constructions de type habitations.
Un certain nombre de conseillers municipaux et d'adjoints s'expriment sur ce dossier et font part de leurs réserves, notamment sur les problèmes juridiques qui pourraient être rencontrés à l'issue de cette transaction si elle est positive.
Monsieur GALLI demande l'avis de Monsieur PERNIN sur ce dossier en sa qualité de juriste. Monsieur PERNIN répond qu'il s'avère que la durée de la convention ne peut pas dépasser deux ans. Si elle venait à être trop long, on risquerait d'avoir à donner une indemnité. Tout le monde pourrait demander la propriété commerciale, donc juridiquement cela est compliqué.
Monsieur PERNIN dit que l'on ne doit pas prendre de risque inutile.
Monsieur GALLI précise que cela le conforte dans son idée et qu'il convient de trouver une autre solution.
A la demande d'un membre du conseil municipal, il est décidé que le vote aurait lieu à bulletin secret.
A la question « Etes-vous d'accord pour acheter LIPEMEC ? », le résultat est le suivant :
- Nombre de votants : 26
- Nombre de bulletins : 26
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Pour l'acquisition : 7 voix
- Contre l'acquisition : 19 voix.
Modification du règlement intérieur du Centre d'Animation et de Loisirs
Cette question est retirée de l'ordre du jour car elle n'a pas été examinée en commission.
Conseil Municipal : nouvelle procédure d'envoi des documents
Afin d'utiliser les technologies modernes, il est proposé aux conseillers municipaux de leur adresser la note de synthèse préalable et le compte rendu des Conseils Municipaux par le biais d'Internet.
Cette mesure permettrait, d'une part, de faire des économies de papier, de frais d'envoi, et d'autre part de participer à la protection de l'environnement.
Pour les conseillers qui le souhaitent, nous pourrons maintenir la procédure d'envoi des pré rapports et compte rendus ; pour cela, ils voudront bien en faire part au Maire ou au service.
Jusqu'au conseil de juillet, la double procédure, à savoir l'envoi postal et par internet, sera expérimentée.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour cette nouvelle procédure administrative.
Commission Communale des Impôts Directs : désignation d'un titulaire et de deux suppléants
Par délibération en date du 26 mars 2008, le conseil municipal procédait à la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.
Compte tendu d'un certain nombre d'évènements (décès ou démission) Monsieur le Maire propose que :
- Mme Laurence MAIRE devienne titulaire en remplacement de M. Michel GRISOT, décédé.
- Mme Isabelle MEIER devienne suppléante de Mle Laurence MAIRE
- Mme Virginie CALVI devienne suppléante de M. Gabriel GALLI en remplacement de Mme SUISSE
- Mme Nadine DUSSAUCY devienne suppléante de M. Gérard PIRALLI en remplacement de MME HELFER
Les propositions de Monsieur le Maire sont adoptées à l'unanimité.
Remboursement de frais à M. Jérôme PINA
Monsieur Jérôme PINA a occupé le local sis 5 rue Pierre Vernier jusqu'au 30 septembre 2009. Les factures d'électricité ont continué à lui être adressées.
Il a donc réglé la somme de 451.97 € bien que le local soit occupé par les services de la collectivité d'Ornans.
Il convient donc de rembourser ladite somme à l'intéressé.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de rembourser la somme de 451.97 € à Monsieur Jérôme PINA.
DIVERS/CONVENTIONS
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité (ACFI)
Selon l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale, « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».
A cette fin, « l'autorité territoriale désigne également, après avis du comité mentionné à l'article 39, le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le centre de gestion ». article 5 du décret n° 85-603).
Au sein de la collectivité, l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) a pour missions de :
- contrôler les conditions d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité pour le personnel de la collectivité ;
- proposer à l'autorité territoriale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- donner un avis sur les règlements, les consignes ou tout autre document que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité ;
- être entendu par le comité d'hygiène et de sécurité lorsqu'il existe ;
- intervenir en cas de désaccord entre l'autorité territoriale et le comité d'hygiène et de sécurité ou à défaut le comité technique paritaire dans la résolution d'un danger grave et imminent.
Les interventions de l'ACFI ne se limitent pas simplement à une surveillance stricte du respect des normes et de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail. Elles contribuent notamment à la construction d'une culture de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité, en complément des missions de l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).
La convention de mise à disposition de l'ACFI du Centre de Gestion du Doubs arrive à son terme en 2010. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la renouveler pour une durée de trois ans et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Convention avec la CCPO
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, la CCPO et la Ville d'Ornans ont souhaité confier à Concertaux Finances une mission
- d'analyse de bases des impôts locaux
- de réaliser des simulations pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité
Cette mesure ayant un intérêt de mutualisation de la dépense, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec cette structure, dont les termes sont les suivants :
- Une prise en charge à parts égales de la prestation de Concertaux Finances, soit 1 147 € TTC/jour divisé par 2 donc 573.50 € TTC pour la VO
- Un nombre de jour de prestation d'environ 7 jours par an
Convention « Prestation de Service Unique Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant » avec la CAF pour la Halte Garderie
Depuis le 1er janvier 2005, les tarifs de la halte garderie sont fixés par la Caisse d'Allocations Familiales qui finance le fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance, en versant des prestations de service au gestionnaire.
Aussi, après la prestation de service « accueil permanent » créée en 2000, la CAF a mis en place une prestation de service unique qui consiste à fixer un prix plancher calculé sur la base du RMI, un prix plafond, un tarif variable en fonction des ressources annuelles des parents des enfants confiés à la structure d'accueil, et en fonction également de la composition de la famille. Seuls les tarifs des accueils occasionnels (locaux, touristes) sont fixés par le conseil municipal.
Cette prestation de service unique est définit et encadrée par une convention qui a pour objet de :
- Prendre en compte les besoins des usagers
- Déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre
- Fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
Cette convention étant arrivée à échéance, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une nouvelle convention pour la période du 01/02/2010 au 31/12/2012.
QUESTIONS DIVERSES
Compte rendu du déplacement en Côte d'Ivoire par Messieurs MAREUGE et FLEURY
Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs MAREUGE et FLEURY qui font un compte rendu de leur séjour en Côte d'Ivoire.
Après leur exposé, Monsieur MAREUGE donne lecture aux conseillers du discours de Monsieur BAÏBD, maire de Toulepleu.
Drapeau tricolore, manifestations patriotiques, participation des collèges
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que Monsieur FLEURY a réalisé un travail important pour sensibiliser les collèges sur le fait qu'un drapeau leur soit remis par la mairie le 8 mai prochain.
Après tirage au sort, ce drapeau sera remis pour la 1re fois au Collège Sainte Marie, et pour 2011 au collège Pierre Vernier.
Cette mesure est destinée à sensibiliser nos collégiens sur le devoir de mémoire et sur les couleurs de notre nation, représentée par notre drapeau.
INFORMATIONS
Formations des élus
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que dans le cadre des formations diligentées par l'Association des Maires du Doubs, il n'est pas judicieux d'adresser à chacun des conseillers municipaux un exemplaire de chacune des formations et qu'il est préférable que chaque élu puisse se renseigner directement sur le site www.amd25.fr
Les conseillers municipaux trouvent la proposition intéressante.
Convention signée par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir
Convention avec le Conseil Général du Doubs pour le Centre Médico-Social d'Ornans dans le cadre de la mise en place d'une action partenariale sur le thème de la musique dans les locaux du Relais Familles Assistantes Maternelles.
