COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MAI 2010
L'an deux mille dix, le vingt sept mai, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois de mai.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
- M. Lionel SION est représenté par M. Gérard CHABOD
- M. Jean-Pierre VIEILLE est représenté par M. Jean-François LONGEOT
- M. Norredine DAHES est représenté par M. Gabriel GALLI
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Maud BEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
REMERCIEMENTS
- du Rotary Club de Vesoul pour l'accueil et la mise à disposition de matériel lors de leur venue à Ornans
- de l'abbé DECREUSE pour l'investissement et la présence du maire et des membres du conseil à l'inauguration de l'église St Laurent
- des familles FLEURY, SAULNIER, DESTEING, MONNIN, BOUTON, PATTON, ORTELLI, VOUILLOT, JUIF, MARECHAL pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Approbation du compte-rendu de la séance du 29 AVRIL 2010
Le conseil municipal du 29 avril 2010 est adopté à l'unanimité.
Questions à rattacher à l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement des questions suivantes à l'ordre du jour de la séance :
- Aide financière sollicitée par une mini-entreprise créée par des élèves
- Demande d'utilisation et d'exploitation d'une image dans des films pour la Fondation du Château de Chillon
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
BUDGET
Avenant à la convention pour la ligne de trésorerie
Le 29 octobre 2009, l'assemblée locale votait le renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 1 000 000 €. Avec la construction de la maison des services, il convient d'augmenter cette ligne de trésorerie.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention pour la ligne de trésorerie, portant le montant de celle-ci à 2 000 000 €.
POW WOW 2010 : avenant à la régie du SMAC - détermination des tarifs de vente de tee-shirt et d'affiches
Dans le cadre de l'organisation de la 2e édition du Pow Wow, il convient d'apporter des modifications à la régie du Service Culturel des Arts et de la Culture en nommant des sous-régisseurs chargés de la billetterie le temps de la manifestation.
Il sera également proposé une vente de tee-shirts et d'affiches dont il convient de fixer les tarifs.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise le Maire à établir un avenant à la régie du SMAC en nommant des sous-régisseurs chargés de la billetterie du Pow Wow les 26 et 27 juin prochain,
- fixe le prix de vente des tee-shirts à 10 € et celui des affiches à 1 €.
Avenant à la régie du Service Municipal des Arts et de la Culture : nomination de deux sous-régisseurs au sein de l'EPIC
Dans le cadre de la vente de billets de spectacles ou de manifestations organisés par le SMAC, il est proposé au conseil municipal d'établir un avenant à l'arrêté n° 47/2005 portant création d'une régie de recettes pour les activités du SMAC.
En effet, pour certaines manifestations, la billetterie est mise en vente à l'Office du Tourisme. Pour l'instant, seule Mle Séverine VUILLEMIN est habilité à les vendre. En cas d'absence, la vente ne peut plus avoir lieu à l'Office de Tourisme. Il est donc nécessaire d'établir un avenant désignant comme sous-régisseurs Mle VIDA Annabelle et
Mle THIEBAUD Julie, employées de l'EPIC.
Mle THIEBAUD Julie, employées de l'EPIC.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant nommant ces deux nouveaux sous régisseurs du SMAC.
Emission d'un titre de recette à l'encontre des Gas de la Vallée et versement d'une subvention exceptionnelle
Dans le cadre du contrat temps libre 2009, la ville d'Ornans a versé à l'association LES GAS DE LA VALLEE la somme de 662.50 € pour l'action « caisse à savon ».
Cette action n'ayant pas été réalisée, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à émettre un titre de recette d'un montant de 662.50 € à l'encontre de ladite association pour récupérer le trop perçu.
Monsieur le Maire indique avoir rencontré le président et les membres de cette association. Ils ont évoqué la Marche du 1er mai qui, cette année, n'a pas rencontré le succès habituel compte tenu des intempéries.
Il propose de les aider et de diminuer le montant du titre à la somme de 162.50 €.
Monsieur MAREUGE précise qu'il ne faut pas faire de cette façon. Il faut émettre le titre, et ensuite les aider en votant une subvention exceptionnelle.
Il est donc proposé de verser à titre exceptionnel, une subvention de 500 € à cette structure.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de récupérer la somme de 662.50 € et de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €.
TRAVAUX
CONTRAT NATURA 2000 : signature d'un contrat pour le site de la Roche du Mont
Dans un souci de préserver l'intérêt écologique du site de la Roche du Mont, la commune d'Ornans, propriétaire des terrains, a décidé de mettre en place une gestion conservatoire pour la préservation des pelouses calcaires d'intérêt communautaire.
A cet effet, il est proposé de signer un contrat Natura 2000 entre la Ville d'Ornans et l'Etat afin de bénéficier de financements de l'Etat et de l'Union Européenne pour la réalisation des travaux de gestion (fauche agricole tardive, entretien des corniches calcaires) et la pose d'une signalétique destinée à sensibiliser le public et les usagers fréquentant le site de la Roche du Mont.
Le coût total du programme de gestion s'élèvera à 18 416.19 € TTC pour une durée de 5 ans.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Accepte le plan de gestion tel que présenté par le Syndicat Mixte de la Loue (opérateur Natura 2000)
- Autorise le Maire à signer un contrat Natura 2000 d'un montant total de 18 416.19 €
- Accepte de confier la fauche agricole des pelouses à Monsieur Thierry VURPILLAT (Scey Maisières) et l'entretien des corniches non mécanisables à l'Office National des Forêts pour la durée du contrat Natura 2000 (5 ans).
PARTICIPATIONS FINANCIERES
Aide financière accordée à l'Association Entr'Raid 4L
Une nouvelle association a vu le jour à Ornans. Il s'agit de l'Association « Entr'Raid 4L », qui a pour but de permettre à des étudiants de participer à des projets alliant les aspects sportifs et humanitaires, de participer de façon active à des aides au sein de populations dans le besoin.
Cette association a le projet de participer en 2011 au « 4L TROPHY », raid humanitaire organisé par la société Desertours, en partenariat avec l'UNICEF. Durant ce raid, les équipes s'engagent à amener dans leurs bagages 50 kg de fournitures scolaires destinés aux écoliers marocains.
L'association « Entr'Raid 4L » sollicite l'aide financière de la commune pour mener à bien leur projet.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder à cette association une subvention exceptionnelle d'un montant de 80 €.
Aide financière sollicitée par une mini-entreprise créée par des élèves
Depuis plusieurs années, des élèves de 3e du collège Sainte Marie crée des mini-entreprises fonctionnant sur l'année scolaire.
Cette année, les élèves ont créé une mini-entreprise intitulée « Home Signal » spécialisée dans la signalétique pour les pièces des maisons et appartements, ciblée à la personnalité du client. Dans ce contexte, les élèves devaient créer et développer leur entreprise en tenant plus particulièrement compte des aspects : commercial, financier, marketing et production.
Leur entreprise a participé au concours régional des mini-entreprises à Besançon et a gagné la 1re place dans sa catégorie. Les élèves accèdent donc au championnat de France à Paris les 4 et 5 juin prochain.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'aider ces jeunes dans la préparation et le financement de leur déplacement à PARIS en leur octroyant une subvention exceptionnelle. La commission des finances propose le versement d'une aide d'un montant de 400 €, soit 100 € par élève résidant à Ornans.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de soutenir ces jeunes en leur accordant une subvention exceptionnelle de 400 €.
DIVERS/ CONVENTIONS/REGLEMENT
Modification du règlement intérieur du CAL
Le règlement du CAL, établi en 1997, étant devenu obsolète et la fréquentation de cette salle étant en constante augmentation, il est nécessaire de le remettre à jour, notamment au niveau de la sécurité et des responsabilités de chacun.
Monsieur PERNIN souhaite que soit ajouté en 1er article de ce règlement la destination de la salle, qu'il soit expressément indiqué à quoi elle sert : « l'usage du CAL est réservé aux manifestations sociales, sportives et culturelles organisées par la collectivité locale ou ses associations ou entreprises. Il ne pourra pas être utilisé par des particuliers à des fins personnelles, notamment pour des fêtes telles que mariages, baptêmes, anniversaires... ».
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce nouveau règlement.
DIVERS
Demande d'utilisation et d'exploitation d'une image dans des films par la Fondation du Château de Chillon
La Fondation du Château de Chillon souhaite, dans le cadre de la poursuite du nouveau parcours découverte du Château de Chillon, réaliser six films qui seront présentés principalement sur des bornes interactives dans le château.
Pour cela, il sollicite l'utilisation et l'exploitation de l'image « Gustave Courbet, Le Château de Chillon (1874) Huile sur toile - format : 86x100 cm » pour une durée de 10 ans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la Fondation du Château de Chillon à utiliser l'image précitée pour réaliser ses films et sollicite, en contrepartie, une participation d'un montant de 500 €.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre VIEILLE, arrivé en fin de séance, afin qu'il donne les explications utiles concernant la situation de la Loue.
Un exposé très circonstancié est établi par l'intéressé.
Monsieur le Maire rappelle que nous avons été cambriolés à l'atelier municipal et qu'à ce titre il convenait de prendre des décisions fermes et rapides.
Il a donc été décidé de lancer une consultation pour la mise en place d'une clôture sur le site. Trois entreprises ont répondu. L'offre de FCE de LEVIER, moins-disante, a été retenue.
Les travaux à réaliser sont les suivants :
- Fourniture et pose d'un portail autoporté électrique de 13 mètres de long hauteur 1.8m
- Fourniture et pose d'un portail manuel de 8 mètres de long hauteur 1.8m
- Fourniture et pose de grillage « souple » hauteur 2m sur une longueur de 75 ml
- Sécurisation des fenêtres de l'atelier de mécanique le long du parking du Seult.
Le maître d'œuvre est bien entendu la commune, à travers les services techniques.
