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Compte rendu du Conseil Municipal du MERCREDI 21 DECEMBRE 2011 - 20 H 30
Président : Jean-François LONGEOT, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Jean MAREUGE, Marie-Christine VERNEREY, Paul JACQUET, Marie-Jeanne PETITET, Monique MAGNERON, Gérard CHABOD, Claude FLEURY, Guy TRUCHE, Nicole VUILLEMIN, Pierre LAZZARONI,Véronique MOREL,Isabelle MEIER, Maud BEZ,Virginie CALVI, Gérard PIRALLI, BOLE Sylvie, Nadine DUSSAUCY
Procurations :
- M. Daniel PERNIN est représenté par M. Gérard CHABOD
- Mme Sylviane CUENOT est représentée par M. Jean MAREUGE
- M. Laurence LANDLER-HURY est représentée par Mme M-Jeanne PETITET
- M. Jean-Pierre VIEILLE est représenté par Mme Nicole VUILLEMIN
- Mle Laurence MAIRE est représentée par Mle Maud BEZ
- M. Robert PINA est représenté par Mme M-Christine VERNEREY
- M. Gabriel GALLI est représenté par Mme Nadine DUSSAUCY
Absents excusés : Messieurs Lionel SION. Norredine DAHES
Election d'un secrétaire de séance : Mle Maud BEZ
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Installation d'une conseillère municipale
Suite à la démission de Monsieur Hervé BECQUART, Monsieur le Maire a le plaisir d'accueillir Madame Sylvie BOLE en qualité de conseillère municipale et lui souhaite la bienvenue au sein de l'assemblée locale.
Il rappelle que le conseil municipal est là pour défendre les intérêts de la collectivité.
Remerciements
- De Monsieur Fred MELLA et des Marchands de Bonheur pour l'accueil et l'organisation des deux journées de concert au CAL
- De l'Institut Courbet pour la participation à la cérémonie de remise des prix de la Semaine des Copistes
- Du CNFPT pour l'engagement du conseil municipal pour la défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
- Vœux de Monsieur le Sénateur Jean-François HUMBERT
- Anim'Ornans a fait parvenir plusieurs mails de félicitations de personnes qui sont venues au marché de Noël : Monsieur le Maire remercie et félicite tous les membres d'Anim'Ornans.
- Des familles BELPOIS, MINET, CHAPEAU, LAITHIER, GAILLARDET, CLERC, MOUROT, SIMONIN, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2011
Monsieur le Maire lit un mot de Monsieur GALLI qui souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à tout le monde et qui fait une observation sur le compte rendu. Monsieur le Maire le remercie pour sa collaboration.
Le compte-rendu du 24 novembre 2011 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
Questions à rattacher à l'ordre du jour de la séance
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement de la question suivante à l'ordre du jour de la séance :
- Déficit à la régie du cinéma ELDORADO suite à un cambriolage : demande de remise gracieuse
- Convention avec la Mission Locale du Bassin d'Emploi du Grand Besançon pour la location de locaux à la maison des services pour y installer l'Espace Jeunes
- Convention avec la Mission Locale du Bassin d'Emploi du Grand Besançon pour la mise à disposition de personnel territorial à l'Espace Jeunes
- Suppression et création de postes
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Ordre du jour
1) Budget - Autorisation de signer les mandats de dépenses d'investissement 2012 jusqu'à concurrence d'une somme correspondant à 25 % des crédits votés en 2011 dans l'attente du BP 2012 « Ville d'Ornans
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager 25% du montant des dépenses d'investissement budgétisées en 2011 sur 2012 pour permettre à la collectivité de régler ses charges jusqu'au vote du budget primitif.
Budget primitif 2011 : détail des crédits ouverts aux comptes des opérations réelles (dont décisions modificatives).
|
Section d'investissement
|
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|
Opération
|
Libellé
|
Montant
|
|
14
|
Acquisition de matériel
|
85 000.00 €
|
|
15
|
Travaux à la Visitation
|
10 000.00 €
|
|
16
|
Aménagement divers espaces
|
520 000.00 €
|
|
17
|
Eclairage public
|
301 000.00 €
|
|
18
|
Travaux divers bâtiments
|
212 900.00 €
|
|
19
|
Maison des services
|
2 553 740.00 €
|
|
20
|
Cimetière
|
40 000.00 €
|
|
Chapitre 21
|
Immobilisations corporelles
|
66 000.00 €
|
|
TOTAL
|
3 788 640.00 €
|
|
|
25%
|
947 160.00 €
|
|
Affectation du quart des investissements avant le vote du budget 2012 :
|
Section d'investissement
|
||
|
|
Libellé
|
Montant
|
|
14
|
Acquisition de matériel
|
21 250.00 €
|
|
15
|
Travaux à la Visitation
|
2 500.00 €
|
|
16
|
Aménagement divers espaces
|
130 000.00 €
|
|
17
|
Eclairage public
|
75 250.00 €
|
|
18
|
Travaux divers bâtiments
|
53 225.00 €
|
|
19
|
Maison des services
|
638 435.00 €
|
|
20
|
Cimetière
|
10 000.00 €
|
|
Chapitre 21
|
Immobilisations corporelles
|
16 500.00 €
|
|
TOTAL
|
947 160.00 €
|
|
2) Budget - Autorisation de signer les mandats de dépenses d'investissement 2012 jusqu'à concurrence d'une somme correspondant à 25 % des crédits votés en 2011 dans l'attente du BP 2012 « Assainissement »
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager 25% du montant des dépenses d'investissement budgétisées en 2011 sur 2012 pour permettre à la collectivité de régler ses charges jusqu'au vote du budget primitif.
Budget primitif 2011 : détail des crédits ouverts aux comptes des opérations réelles (dont décisions modificatives).
|
Section d'investissement
|
||
|
Chapitre
|
Libellé
|
Montant
|
|
040
|
Opérations d'ordre entre section
|
21 244.00 €
|
|
16
|
Emprunts et dettes assimilées
|
80 000.00 €
|
|
20
|
Immobilisation incorporelles
|
20 000.00 €
|
|
23
|
Immobilisation en-cours
|
450 000.00 €
|
|
TOTAL
|
571 244.00 €
|
|
|
25%
|
142 811.00 €
|
|
Affectation du quart des investissements avant le vote du budget 2012 :
|
Section d'investissement
|
||
|
Opération
|
Libellé
|
Montant
|
|
040
|
Opérations d'ordre entre section
|
5 311.00 €
|
|
16
|
Emprunts et dettes assimilées
|
20 000.00 €
|
|
20
|
Immobilisation incorporelles
|
5 000.00 €
|
|
23
|
Immobilisation en-cours
|
112 500.00 €
|
|
TOTAL
|
142 811.00 €
|
|
3) Budget - Mise en place de « chèque vacances » : modification de la délibération du 31/03/2011
Par délibération du 31 mars 2011, le conseil municipal acceptait la mise en place de « chèque vacances» au profit des agents municipaux.
Or, il convient d'apporter des précisions complémentaires à cette décision :
- Pour la mise en place de ce dispositif, il est proposé de confier sa gestion à l'Amicale du Personnel Communal.
- Critères d'attribution : être un agent communal actif
- Epargne de l'agent : 20 € mensuel
- Participation de la commune :
60 % pour les agents avec enfant à charge
50 % pour les agents sans enfant à charge
- Modalité de règlement :
L'épargne des agents sera prélevée mensuellement sur leur salaire.
La participation de la commune et l'épargne des agents seront versées mensuellement à l'Amicale selon la liste des agents bénéficiaires des chèques vacances.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces nouvelles dispositions
4) Travaux - panneaux d'information aux entrées de ville : entreprise retenue - demande de subvention
Par délibération en date du 8 avril 2010, le conseil municipal approuvait le projet d'installation de panneaux d'information aux entrées de ville.
Après consultation, la commission d'appel d'offres, réunies le 28 octobre dernier, a retenu l'entreprise CHARVET, mieux disante, pour un montant de travaux de 45 256 € pour la tranche ferme et 45 256 € pour la tranche conditionnelle.
Ces panneaux permettront d'annoncer les évènements et manifestations qui se déroulent dans la ville, notamment les différentes expositions des différents artisans d'art de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, entérine la décision de la commission d'appel d'offres et sollicite une subvention FISAC selon le plan de financement suivant :
Subvention FISAC ( 10 %)...................................... 9 051 €
Part Ville d'Ornans (90 %).................................... 81 461 €
Total............................................................ 90 512 €
5) Travaux - mise en place d'enseignes « artisans d'art » : approbation du projet - demande de subvention
Dans le cadre de sa politique de développement des métiers d'art, il est proposé d'harmoniser la signalétique des artisans d'art en créant des enseignes similaires pour tous les métiers d'art.
Le coût des travaux s'élève à la somme de 9 945.80 € HT
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les travaux et sollicite une subvention FISAC suivant le plan de financement suivant :
Subvention FISAC ( 10 %)......................................... 994,00 €
Part Ville d'Ornans (90 %)...................................... 8 951,80 €
Total.............................................................. 9 945,80 €
6) Participations financières - participation financière accordée pour un voyage scolaire
Une jeune ornanaise fréquente la Maison Familiale Rurale de PONTARLIER et va participer à un voyage scolaire au mois de mars 2012 dont le coût est de 600 €. L'aide financière de la commune est demandée.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 16 € à la MFR de Pontarlier pour le voyage scolaire, aide qui sera déduite du montant que devra verser la jeune ornanaise.
7) Participations financières - participation financière accordée à Ornans Miniatures
L'association Ornans Miniatures organise en mai prochain une exposition de voitures historiques sur le site de Nautiloue et sollicite l'aide exceptionnelle de la commune pour organiser dans de bonnes conditions cette journée consacrée aux vieilles automobiles.
Conformément à l'avis de la commission finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'association Ornans Miniatures.
8) Intercommunalité - Proposition de fusion des Syndicats Scolaires BCMO et de la Haute Vallée de la Loue : avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe ses collègues d'un courrier reçu de la Préfecture par le Syndicat Scolaire BCMO indiquant que dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, la commission ad'hoc propose la fusion des syndicats scolaires de taille réduite.
En ce qui concerne le syndicat scolaire BCMO, elle propose une fusion avec le Syndicat Scolaire de la Haute Vallée de la Loue.
La Ville d'Ornans, en sa qualité de membre du syndicat BCMO est invité à se prononcer sur ce projet de fusion.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 3 abstentions (M. LONGEOT, Mmes VUILLEMIN et MEIER), émet un avis défavorable à la fusion des deux syndicats précités.
9)Conventions - convention avec le Collège P.Vernier pour l'utilisation des installations sportives
Les installations sportives municipales sont régulièrement utilisées par les élèves du collège Pierre Vernier dans le cadre de leur programme scolaire, ainsi que par l'association sportive de l'établissement.
Cette utilisation est autorisée par convention signée entre la commune, le Conseil Général du Doubs et le collège.
Les conditions de cette mise à disposition ont été rediscutées par les différentes parties concernées, notamment en ce qui concerne la participation financière.
En effet, la Ville d'Ornans avait progressivement abandonné une partie de la somme qui lui revenait au profit du collège qui, en contrepartie, finançait l'investissement de matériel pour les gymnases.
Afin de rétablir des bases de financement plus claires en ce qui concerne d'une part la location et d'autre part, l'investissement en matériel, la Ville d'Ornans a souhaité récupérer la totalité de la location prévue, à charge pour elle, si elle le décide et en fonction des besoins identifiés, d'investir dans du matériel qui sera mis à disposition de l'ensemble des utilisateurs des gymnases.
Pour l'année 2012, le collège utilisera les installations sportives moyennant une participation financière d'un montant de 6 712 €.
La commune d'Ornans reversera au collège une subvention de 3 800 € au titre de l'année 2012 pour l'équipement du matériel sportif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention pour l'utilisation des installations sportives par le Collège Pierre Vernier.
10)Conventions - Bail de location avec le Conseil Général du Doubs pour des emplacements de parking
Le Conseil Général souhaite louer 5 places de stationnement destiné au pôle muséal dans le sous-sol de la maison des services.
La location de ces places de parking sera d'un montant de 35 € par place net de taxe, soit 2 100 € par an, payable mensuellement à raison de 175 €/mois.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer avec le Conseil Général du Doubs le bail de location de 5 places de stationnement aux conditions précitées.
11)Conventions - bail de location avec le Conseil Général du Doubs pour les locaux du CMS
Au 1er janvier 2012, le Centre Médico-Social, actuellement situé rue Pierre Vernier, va s'installer dans les locaux de la maison des services.
Le CMS disposera d'une superficie de 256.38 m².
La location au m² est de 105 €.
Cette installation se fera par le biais d'un bail de location avec le Conseil Général du Doubs pour une durée de 6 ans (01/01/2012-31/12/2017), moyennant un loyer annuel de 26 919.90 € net de taxe, payable mensuellement à raison de 2 243.32 €/mois.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer avec le Conseil Général du Doubs le bail de location pour les locaux du CMS.
12) Conventions - convention avec le Syndicat Scolaire BCMO pour la mise à disposition de personnel et la prise en charge des frais d'affranchissement par la Ville d'Ornans
Par délibération du 17 décembre 2008, le conseil municipal autorisait le Maire à signer une convention avec le Syndicat Scolaire BCMO précisant les conditions et les modalités de mise à disposition de certains services de la commune d'Ornans au profit du syndicat dans la mesure où ces services sont nécessaires à l'exercice des compétences transférées au syndicat scolaire.
Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2011, il est proposé de la renouveler pour une durée de 5 années.
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour (Mme PETITET, président du syndicat BCMO, ne participe pas au vote) autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le syndicat scolaire pour une durée de 5 années.
13) Conventions - convention avec le Syndicat Scolaire BCMO pour la mise à disposition de personnels communaux en vue d'assurer le fonctionnement du groupe scolaire public Courbet
Par délibération en date du 21 décembre 2006, le syndicat scolaire autorisait la présidente à signer une convention avec la ville d'Ornans pour la mise à disposition de personnel nécessaire au fonctionnement, des classes élémentaires, maternelles et du restaurant scolaire du Groupe Scolaire Public « Gustave Courbet » à Ornans moyennant le remboursement des salaires, accessoires ainsi que les charges sociales afférentes.
Cette convention arrive à échéance au 1er janvier 2012 et il convient de la renouveler.
Par ailleurs, suite aux départs en retraite d'agents communaux affectés à l'école, le Syndicat Scolaire les a remplacés en recrutant son propre personnel, il convient donc d'actualiser la convention en précisant qu'il ne reste plus d'un agent communal affecté au syndicat scolaire.
Le conseil municipal, par 24 voix pour (Mme PETITET, présidente du syndicat, ne participe pas au vote) autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le syndicat scolaire BCMO.
14) Divers - Recensement de la population : nomination par arrêté des agents recenseurs et du coordonnateur communal
Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2012. Afin de mener à bien les enquêtes, il convient de recruter 9 personnes qui seront habilitées à se rendre dans les foyers ornanais.
Ces agents recenseurs seront nommés par arrêté et percevront une rémunération en fonction de la dotation forfaitaire qui sera versée.
Par ailleurs, il est prévu la nomination par arrêté d'un coordonnateur communal du recensement de la population et de son équipe chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Melle Martine NOWACKI, agent communal, sera nommée en qualité de coordonnateur du recensement pour 2012, elle sera secondée dans sa mission par deux coordonnateurs adjoints.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise le Maire à établir et signer les arrêtés de nominations des agents recenseurs pour la période du 19 janvier au 18 février 2012 ainsi que du coordonnateur communal et ses adjoints.
- précise que les agents recenseurs percevront une rémunération en fonction de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune
15) Fonction publique territoriale - suppression d'un poste de technicien principal de 1re classe et création d'un poste d'ingénieur
Dans le cadre de la promotion interne, la commission administrative paritaire de catégorie A a donné un avis favorable à la nomination au grade d'ingénieur d'un technicien principal de 1re classe de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
- entérine cette décision
- supprime un poste de technicien principal de 1re classe
- crée un poste d'ingénieur à compter du 1er janvier 2012
16) Budget - Déficit à la régie du cinéma ELDORADO suite à un cambriolage : demande de remise gracieuse
Suite au cambriolage de janvier 2011 au cinéma ELDORADO, il a été constaté qu'une somme de 479.10 € a été dérobée.
Il incombe donc au régisseur du cinéma, de reverser cette somme à la collectivité.
Ce dernier demande une remise gracieuse de cette somme à la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la remise gracieuse de la somme de 479.10 € en faveur du régisseur du cinéma ELDORADO.
17) Convention - convention avec la Mission Locale du Bassin d'Emploi du Grand Besançon pour la location de locaux à la maison des services pour y installer l'Espace Jeunes
Au 1er janvier 2012, l'Espace Jeunes, actuellement situé Place Saint Vernier, va s'installer dans des locaux de la maison des services.
L'Espace Jeunes disposera d'une surface de 58.61 m².
La location au m² est de 105 €.
Cette installation se fera par le biais d'un bail de location avec la Mission Locale du Bassin d'Emploi du Grand Besançon pour une durée de 6 ans (01/01/2012-31/12/2017), moyennant un loyer annuel de 6 154.05 € net de taxe, payable mensuellement à raison de 512.84 €/mois.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer avec la Mission Locale du Bassin d'Emploi du Grand Besançon le bail de location précité.
18) Convention - convention avec la Mission Locale du Bassin d'Emploi du Grand Besançon pour la mise à disposition de personnel territorial à l'Espace Jeunes
La commune d'Ornans met à disposition de la Mission Locale un agent territorial responsable de l'Espace Jeunes.
La convention de mise à disposition prenant fin au 31.12.2011, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 6 années.
19) Fonction Publique Territoriale - Suppression et création de postes
Suite aux propositions d'avancement de grade, la commission administrative paritaire de catégorie C a émis un avis favorable à l'avancement de grade de deux postes dans la filière technique.
Le conseil municipal, par 24 voix pour et 1 abstention (Mme DUSSAUCY) :
- supprime un poste d'adjoint technique de 1re classe et de crée un poste d'adjoint technique principal de 2e classe
- supprime un poste d'agent de maîtrise et de crée un poste d'agent de maîtrise principal
20) Information - Concours Régional des Villes et Villages Fleuris 2011
Monsieur le Maire informe ses collègues que la Ville d'Ornans a reçu le label « 1 fleur » et un chèque de 150 € pour la qualité de son fleurissement.
21) Information - signature d'une convention de mécénat
Monsieur le Maire précise à ses collègues qu'il a signé avec la société ELIXIM, une convention de mécénat dans le cadre des travaux de rénovation de la Fontaine au Vipères. La société ELIXIM participe aux travaux à hauteur de 2000 €.
22) Information - redevance incitative
Monsieur le Maire informe ses collègues de la mise en place progressive de la redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères. Cette redevance, calculée selon le volume de déchets produit par chaque ménage, sera réellement effective au 01/01/2013.
23) Information - déneigement
Monsieur le Maire précise à ses collègues que le nouveau système de déneigement a été utilisé et qu'il est non seulement efficace mais aussi très apprécié des ornanais. Ce nouveau procédé « Stop Gliss » permet de déneiger avec des copeaux de bois, ce qui est non polluant et non salissant.
24 ) Divers
Suite à des remarques qui lui ont été faites concernant les convocations aux conseils municipaux, Monsieur le Maire précise que les dates de réunion sont planifiées pour l'année entière mais que ce n'est pas une obligation. Si certaines sont supprimées ou modifiée cela peut être dû à des contraintes non prévisibles ou à un manque de questions à l'ordre du jour.
Il précise qu'il n'a jamais reproché à quiconque son absence car tout le monde peut avoir des impératifs.
Monsieur le Maire termine la séance en souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année à tous les membres de l'assemblée.
