Compte rendu du Conseil Municipal du JEUDI 27 OCTOBRE 2011 - 20 H 30
Président : Jean-François LONGEOT, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Jean MAREUGE, Marie-Christine VERNEREY, Paul JACQUET, Marie-Jeanne PETITET, Daniel PERNIN, Monique MAGNERON, Claude FLEURY, Guy TRUCHE, Nicole VUILLEMIN, Véronique MOREL, Lionel SION, Laurence LANDLER-HURY, Isabelle MEIER, Jean-Pierre VIEILLE,Virginie CALVI, Maud BEZ, Robert PINA, Gabriel GALLI
Procurations :
- M. Gérard CHABOD est représenté par M. Jean-François LONGEOT
- M. Pierre LAZZARONI est représenté par M. Robert PINA
- Mme Sylviane CUENOT est représentée par Mme Monique MAGNERON
- M. Gérard PIRALLI est représenté par Mme Marie-Christine VERNEREY
- M. Hervé BECQUART est représenté par Mme Nicole VUILLEMIN
- Mme Nadine DUSSAUCY est représentée par M. Gabriel GALLI
Absents excusés : Mle Laurence MAIRE, M. Norredine DAHES
Election de secrétaire de séance : Mle Maud BEZ
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Préambule
Monsieur le Maire propose à ses collègues, avant de commencer la séance du conseil, d'accueillir Monsieur LE BRIS, apiculteur, qui vient faire le point sur les ruches installées à l'arboretum.
Monsieur LE BRIS remercie les membres du conseil municipal pour le renouvellement de la convention et la confiance qu'ils lui témoignent. Il offre aux membres du conseil un petit pot de miel récolté à l'arboretum.
Monsieur le Maire et les conseillers municipaux l'en remercient.
Remerciements
- Du Comité Départemental de la Fédération Sportive et Culturelle de France pour l'invitation et la présence du maire à leur assemblée générale à Ornans
- De Mme ARRAS de l'AFFC pour la bonne organisation du forum de l'emploi
- Du président de la CAF pour la mise à disposition du CAL pour la rencontre des conseils d'administration de Besançon et Montbéliard, et la disponibilité des équipes techniques
- De M. GENESTIER pour l'accueil réservé au groupe de Japonais de MATSUMAE venu visiter Ornans
- Du Président des Métiers d'Art en Franche Comté pour la mise à disposition de la galerie du bord de Loue durant la période estivale
- Du Président du Cercle Pongiste Ornanais pour les différentes aides financières et techniques apportées à leur association,
- Du Président de FABIEN FRANTZ COMPETITION pour l'aide apportée à leur association
- Des familles BEAUNE, OUDOT, REGAZZONI, MULHAUSER, ANNELOT, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2011
Le compte-rendu du 28 septembre 2011 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
Questions à rattacher à l'ordre du jour de la séance
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement des questions suivantes à l'ordre du jour de la séance :
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Choix d'un organisme bancaire pour les emprunts à contracter
- Changement des fenêtres du presbytère : approbation du projet et demande de subvention
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Ordre du jour
1) Budget - Décision modificative n° 4 : virement de crédits
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative n° 4 suivante :
|
Désignation
|
Diminution sur crédits ouverts
|
Augmentation sur crédits ouverts
|
|
D23-19-90 : Maison des Services
|
|
790 740 €
|
|
TOTAL D041 : Opérations patrimoniales
|
|
790 740 €
|
|
D 2313-19-90 : Maison des Services
|
790 740 €
|
|
|
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
|
790 740 €
|
|
|
R 2313-19-90 : Maison des Services
|
|
945 740 €
|
|
TOTAL R041 : Opérations patrimoniales
|
|
945 740 €
|
|
R 2313-19-90 : Maison des Services
|
945 740 €
|
|
|
TOTAL R 23 : Immobilisations en cours
|
945 740 €
|
|
2) Participation financière - subvention exceptionnelle accordée à la Banque Alimentaire
Suite à un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) du 13 avril dernier, le Programme Européen d'Aide aux plus Démunis, financé en partie par la Politique Agricole Commune (PAC) et mis en place depuis 1987 à l'initiative de Coluche et de Jacques DELORS, est en danger, alors que les denrées alimentaires qu'il génère sont indispensables aux associations caritatives.
Le 20 septembre, les ministres européens de l'agriculture ont ajourné au mois d'octobre leur décision de supprimer le financement de ce programme par la PAC.
La France est le troisième pays bénéficiaire de ce système : elle concentre 4 des 13 millions d'Européens concernés par le programme. Le budget global du PEAD, qui s'élevait à 480 M€ ces dernières années, risque d'être drastiquement réduit en 2012 à 113 M€. Les fonds alloués à la France qui devaient atteindre 72 millions d'€ l'année prochaine, ne compteraient finalement que 15 M€. C'est une baisse de 75 %.
Les conséquences pour les plus démunis seraient désastreuses : 25 à 30 % des moyens annuels des associations caritatives - Restos du Cœur, Secours Populaire, Croix-Rouge, Banques alimentaires -, proviennent du PAED. A fortiori dans cette période de crise qui voit une forte progression de la pauvreté, c'est une véritable catastrophe alimentaire qui se profile.
Alors que la précarité n'a cessé d'augmenter, que la crise touche maintenant les jeunes travailleurs pauvres, les retraités, et les familles monoparentales, le démantèlement de ce programme d'aide aux plus démunis sonne comme une grave remise en cause du caractère fondamental du droit à l'alimentation et de l'idéal de solidarité européenne.
Monsieur le Maire précise que par principe, on ne subventionne que les associations locales. Dans le cas présent, cette aide exceptionnelle profiterait également à EMMAÜS Ornans qui travaille avec la Banque Alimentaire.
Monsieur le Maire précise également que si cette participation est votée, il faudra que la Banque Alimentaire fasse la même démarche auprès d'autres collectivités.
Compte tenu de ces éléments et du fait que la Banque alimentaire travaille en étroite collaboration avec celle d'Ornans gérée par EMMAÜS, et procure un apport d'environ 60 000 € en produits de première nécessité, et au regard des urgences développées ci-dessus, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder, à titre tout-à-fait exceptionnel, une subvention de 3000 € à la Banque alimentaire de Besançon qui sera versée en 2012.
3) Participation financière - subvention annuelle accordée à l'Association Les Amis des Anciens pour la préparation de Noël 2011
Comme chaque année, il est proposé d'accorder une subvention à l'association « Les Amis des Anciens » pour l'organisation du repas de fin d'année et la distribution des colis pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer.
Afin d'équilibrer le budget de l'opération, l'association demande à la commune une aide financière de 8 000 €.
Le conseil municipal, par 23 voix pour (Présidente et membre de l'association, Mme VERNEREY et M. MAREUGE ne participent pas au vote), décide d'accorder une subvention annuelle de 8 000 € à l'association Les Amis des Anciens.
4) Transaction immobilière - Cession de terrain à la SCI BATIRAM : modification de la délibération du 26 mai 2011
Par délibération du 26 mai dernier, le conseil municipal autorisait la cession de terrain à la SCI BATIRAM pour une superficie de 11 a 70 ca.
Or, la cession effective ne sera que de 10 a 97 ca.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de modifier la délibération du 26 mai 2011 quant à la superficie cédée à la SCI BATIRAM, les autres conditions de la transaction restant inchangée.
5) Divers/contrats - Avenant n° 1 au contrat d'assurances prévoyance
La Loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 fixe notamment le relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite de 60 à 62 ans. Celui-ci entraine l'allongement de la durée de couverture de tous les agents.
Cet allongement de la durée d'indemnisation des arrêts de travail impacte l'équilibre financier de l'ensemble des contrats souscrits.
AXA se voit donc dans l'obligation de réévaluer le niveau des cotisations de notre contrat à compter du 1er janvier 2012. Il passera donc de 3.34 % à
3.51 %.
3.51 %.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat d'assurance prévoyance.
6) Divers/conventions - convention avec la Ligue de l'Enseignement de Franche-Comté et Côté Cour pour des actions culturelles en direction des scolaires
Depuis plusieurs années, les programmations du service municipal des arts et de la culture intègrent des spectacles en direction du jeune public. L'organisation et la gestion de cette programmation d'actions culturelles adaptées à chaque niveau scolaire sont confiées par le SMAC à la Ligue de l'Enseignement de Franche-Comté et à « Côté Cour - scènes jeunes public ».
Cette mission, pour l'année 2011/2012 s'élève à la somme de 1 764 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention applicable pour la saison en cours, soit d'octobre 2011 à juin 2012, avec la Ligue de l'Enseignement de Franche Comté et Côté Cour pour un montant de 1 764 €.
7) Divers - Transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique : adhésion au programme « ACTES-Télétransmission » proposé par la Préfecture
Depuis 2008, les collectivités territoriales ont la possibilité de transmettre par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité. Ce procédé a apporté souplesse, rapidité, fiabilité et sûreté aux collectivités qui l'ont adopté.
La commune reçoit immédiatement et sans déplacement ou envoi postal l'accusé réception au titre du contrôle de légalité. La transmission est sécurisée. Pour télétransmettre en toute sécurité, il est nécessaire de recourir à un tiers de télétransmission. Celui-ci assure en quelque sorte le rôle de postier électronique des actes. 18 opérateurs sont actuellement homologués par le Ministère de l'Intérieur.
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
- autorise la télétransmission des actes,
- autorise le Maire à choisir un tiers de télétransmission
- autorise le Maire à signer la convention du programme « ACTES - télétransmission » avec le Préfet
8) Divers - Saison culturelle 2011/2012 : approbation du programme et demande de subvention
Le service municipal des arts et de la culture a préparé la saison culturelle 2011/2012 avec divers programmes artistiques allant de la pièce de théâtre, aux conférences de l'université ouverte en passant par des concerts de musique ou des spectacles pour enfants.
Le budget prévisionnel de cette saison culturelle s'élève à la somme de 235 000 € répartie comme suit :
- 55 000 € pour les spectacles 2012
- 180 000 € pour le Pow Wow
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
- valide le programme culturel de la saison 2011/2012
- sollicite les aides financières suivantes :
pour la saison culturelle 2011/2012
- 16 000 € sollicité auprès du Conseil Général
pour le POW WOW
- 30 000 € : Conseil général
- 55 000 € : Conseil Régional
- 4 000 € : Ambassade EU
- 10 000 € : CRT de Franche-Comté
9) Divers - Demande de subvention pour le fonctionnement du Musée du Costume et des Traditions Comtoises
Dans le cadre de la politique départementale d'aide au fonctionnement des petits musées ruraux, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite l'aide financière du Conseil Général du Doubs pour le fonctionnement du Musée du Costume et des Traditions Comtoises pour l'année 2012.
10)Divers - Mise en place de zones bleues au centre ville
Suite à la construction de la maison des services et la création de nouvelles places de stationnement, suite à la réouverture du Musée Courbet et sa fréquentation importante constatée, il est utile de prendre des dispositions en matière de stationnement et de mettre en place une zone bleue qui sera effective à compter du 1er décembre prochain Parking de la maison des services, parc Piffard, place Courbet et place St Vernier, rue Pierre Vernier et Place Humblot.
Le temps de stationnement serait de 2 H sur les parkings et de 30 min. rue Pierre Vernier et Place Humblot.
Monsieur le Maire précise que les commerçants sont d'accord avec le principe, que des disques seront envoyés aux ornanais et que M. LAMBEY sera secondé dans la surveillance du respect de la zone bleue par une personne qui sera recruté dans le cadre de l'accompagnement à l'emploi. Il ne s'agit pas du recrutement d'un gardien de police municipale supplémentaire.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la mise en place de cette nouvelle réglementation à compter du 1er décembre prochain.
11)Divers - Rétablissement de la cotisation à 1 % en faveur du CNFPT : avis du conseil municipal
Par correspondance du 15 septembre dernier, le président du CNFPT informe les collectivités que dès le 1er janvier prochain, les collectivités et leurs agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.
En effet un amendement adopté par le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, abaisse la cotisation versée au CNFPT de 1 % à 0,9 %
Or, cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions d'euros par an et oblige le CNFPT a trouvé des solutions pour combler cette perte. L'une des solutions proposée est le non remboursement de certains frais annexes à la formation (transport, restauration, hébergement...).
Si d'un côté la cotisation au CNFPT va baisser de 10 %, d'un autre côté il est probable que pour maintenir le niveau de formation des agents, la collectivité sera amené à procéder à des dépenses supplémentaires : soit envoyer les agents dans des formations payantes, soit prendre en charge tout ou partie des frais annexes à la formation.
Au final, les collectivités n'y gagnent rien.
C'est pourquoi le Président du CNFPT propose de convaincre le Gouvernement de revenir sur cette disposition au moment du vote de la loi de finances 2012 et demande à toutes les collectivités d'adopter un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1 % et à l'adresser à Monsieur le Préfet.
Le conseil municipal, à l'unanimité, soutient la démarche du CNFPT en précisant toutefois que les collectivités font des efforts budgétaires en essayant de réduire leurs dépenses et qu'il serait bien que les organismes satellites fassent la même chose.
12)Budget - Renouvellement de la ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie arrive à échéance le 5 novembre prochain. Il y a lieu d'en ouvrir une nouvelle pour une période d'un an.
Compte tenu du manque de liquidité auprès des banques, nous avons contacté la Banque Populaire de Franche Comté, titulaire de la précédente ligne de trésorerie, pour la renouveler pour un montant de 500 000 € aux conditions suivantes :
- Euribor : 3 mois + marge de 1
- Conditions d'engagement de 0.20
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à renouveler la ligne de trésorerie avec la Banque Populaire et à signer tous les documents nécessaires à ce renouvellement.
13)Budget - Choix d'un organisme bancaire pour les emprunts à contracter
Une consultation a été lancée pour un emprunt de 500 000 € nécessaire pour le budget général et le budget assainissement.
4 réponses ont été obtenues : Banque Populaire, Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 500 000 €
- Durée : 240 mois
- Taux : taux fixe renouvelable : 3.85 % révisable tous les 5 ans sur index TEC 5
- Périodicité : trimestrielle
- Frais et commissions : 500 €
Le Conseil Municipal approuve le tableau d'amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette affaire.
14) Travaux - changement des fenêtres du Presbytère : approbation du projet et demande de subvention
Monsieur le Maire explique que dans les locaux dont la ville est propriétaire et qui sont situés au 2 rue du Champliman, au-delà du logement occupé par Monsieur le Curé, un nombre de salles important est mis à disposition de structures associatives comme les Scouts de France, l'Association Régionale de Spéléologie, le Secours Populaire, etc...
Il convient de procéder au remplacement de 25 fenêtres pour un montant de 33 724.42 € HT, soit 40 334.41 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l'aide financière du Conseil Général à hauteur de 29 % et du Conseil Régional à hauteur de 30 %, en tant que commune membre de l'association des Petites Cités Comtoises de Caractère.
15) Information - taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Monsieur le Maire précise qu'il a rattaché cette question à l'ordre du jour du conseil municipal du 28 septembre dernier.
16) Information - Période de distillation 2011/2012
Monsieur le Maire informe l'assemblée du courrier reçu de la Direction Régionale des Douanes et Droits indirects de Franche-Comté à la période de distillation pour l'année 2011/2012 :
- La campagne 2011/2012 s'étendra du 1er octobre 2011 au 30 avril 2012
- Les distillations sont permises, à l'exception des dimanches et jours fériés, de 6 H à 19 H pendant toute la période
- Le privilège accordé à certains bouilleurs de cru a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2012
17) Information - Correspondance de DEXIA
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal d'un courrier reçu de DEXIA expliquant que l'article paru le 21/09/2011 dans le journal Libération, relatif à la ruine de 5000 communes, est basé sur des données erronées et tronquées qui n'ont pas été obtenues auprès de DEXIA.
18) Information - concours Villes et villages fleuris
Monsieur le Maire informe ses collègues que la Ville d'Ornans conserve 1 fleur au concours 2011 des villes et villages fleuris du Doubs
