Compte rendu du Conseil Municipal du
LUNDI 11 JUILLET 2011 - 20 H 30
Président : Jean-François LONGEOT, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Jean MAREUGE, Marie-Christine VERNEREY, Paul JACQUET, Marie-Jeanne PETITET, Daniel PERNIN, Monique MAGNERON, Gérard CHABOD, Laurence MAIRE, Claude FLEURY, Véronique MOREL,Gérard PIRALLI, Laurence LANDLER-HURY, Jean-Pierre VIEILLE, Sylviane CUENOT, Guy TRUCHE, Virginie CALVI, Nicole VUILLEMIN, Lionel SION, Hervé BECQUART, Maud BEZ, Isabelle MEIER, Pierre LAZZARONI, Gabriel GALLI
Procurations :
-M. Robert PINA est représenté par Mme Marie-Jeanne PETITET
-Mme Nadine DUSSAUCY est représenté par M. Gabriel GALLI
Absent excusé : Mr Norredine DAHES
Election d'un secrétaire de séance : Monsieur Jean MAREUGE
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
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Remerciements
- Du Président du Photo Vidéo Club Courbet, du Président de l'Amicale FFI Secteur Loue Lison, du responsable du centre des Restos du Coeur d'Ornans, de la Troupe Les Etincelles, pour la subvention annuelle allouée à leur structure
- Du Mouvement Chrétien des Retraités pour la mise à disposition du CAL pour leur assemblée générale
- De M. Jacques GROSPERRIN, député du Doubs, pour la mise à disposition du CAL et pour la présence de Monsieur le Maire le 25 juin dernier
- De Madame LOMBARDO et M. GROSPERRIN pour l'aide apportée et la présence de M. le Maire à la journée en mémoire de leur fils
- De Madame RIOTON pour l'avoir aidé à trouver une place à l'Hôpital St Louis
- Des familles LE ROUX, ROBERT, JOSEPH, SKAKNI, GENESTIER, FRANCOIS, BEURTHERET, COMTE, NAAL, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Monsieur le Maire présente ses condoléances à Monsieur Hervé BECQUART pour le décès de son papa.
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Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011
Le compte-rendu du 26 mai 2011 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
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Questions à rattacher à l'ordre du jour de la séance
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement de la question suivante à l'ordre du jour de la séance :
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Cession de terrains à des particuliers
URBANISME
- Autorisation donnée à un particulier pour occuper le domaine public communal
DIVERS
- Pôle enfance : lancement de la consultation pour la gestion du multi accueil
PARTICIPATION FINANCIERE
- Participation financière accordée à l'Harmonie Municipale
- Maison des services : approbation du bilan prévisionnel réalisé par la SEDD au 31.12.2010
- Caution solidaire en faveur de l'ASO
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
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Ordre du jour
1) Participation financière - Aide financière accordée à une mini-entreprise créée par des collégiens
Depuis plusieurs années, des élèves de 3e du collège Sainte Marie crée des mini-entreprises fonctionnant sur l'année scolaire.
Cette année, les élèves ont créé une mini-entreprise intitulée « Wine Ticket » spécialisée dans la production d'étiquettes témoin en bois pour les vins millésimés stockés en cave, respectant le développement durable. Dans ce contexte, les élèves devaient créer et développer leur entreprise en tenant plus particulièrement compte des aspects : commercial, financier, marketing et production.
Leur entreprise a participé au championnat régional des mini-entreprises à Besançon et a gagné la 1re place dans sa catégorie. Les élèves ont donc accédé au championnat de France à Paris les 17 et 18 juin 2011.
Afin d'aider ces jeunes dans le financement de leur déplacement à PARIS, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de leur octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 €.
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2) Transaction immobilière - Acquisition de terrain appartenant à M. Gabriel BILLAMBOZ
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Gabriel BILLAMBOZ, cadastrée F n° 660 sise au lieudit « La Vausselotte Dessus », d'une superficie d'1ha 42a 75ca, composée de chênes, hêtres, frênes, merisiers, épicéas et de bois de chauffage.
Le prix estimé par le service des Domaines s'élève à la somme de 6 500 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise le maire à acquérir la parcelle F n° 660 pour la somme de 6 500 €
- autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires à la transaction
- désigne Maître ZEDET, notaire, pour établir l'acte notarié correspondant à cette acquisition
- prend en charge les frais de cette transaction
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3) Transaction immobilière - Cession de terrain à M. ATTIA et Mle GUYON
Monsieur le Maire explique à ses collègues que certains propriétaires au lotissement « Sur la Combe » ont souhaité acquérir des parcelles jouxtant leur propriété.
Il propose de céder à M. ATTIA et Mle GUYON la parcelle AT n°616 au prix de 1 909 € estimé par les Domaines.
Monsieur le Maire précise que sur ce terrain est installée une borne à incendie et qu'elle devra bien entendu être déplacée par la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise le maire à céder la parcelle AT n° 616 pour la somme de 1 909 €
- autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires à la transaction.
- précise que les frais de cette transaction (frais de géomètre et de notaire) seront à la charge des demandeurs
- prend en charge le déplacement de la borne à incendie
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4) Transaction immobilière - Acquisition de terrain lieudit « Au Mont » : complément à la délibération du 29/09/2005
Par délibération du 29 septembre 2005, le conseil municipal décidait d'acquérir plusieurs parcelles de terrain en vue de réaliser une plantation de vigne au lieudit « Au Mont ».
A l'époque, seule la parcelle cadastrée C n° 818 n'avait pas reçu d'accord de vente.
Il convient aujourd'hui d'autoriser le Maire à acquérir ladite parcelle et à signer l'acte notarié établi par Me ZEDET après qu'il ait effectué une requête auprès du juge des tutelles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise le Maire à acquérir la parcelle cadastrée C n° 818 au prix estimé par les Domaines, soit 0.24 € le m²
- autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette transaction
- désigne Me ZEDET, notaire à Ornans, pour établir l'acte notarié correspondant
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5) Fonction publique territoriale - Extension d'un poste d'adjoint technique de 2e classe
Mademoiselle Maryse COTY est employée au complexe sportif en qualité d'adjoint technique de 2e classe pour effectuer les travaux d'entretien dans les gymnases et aux abords immédiats qui donne lieu à rémunération
Elle exerce également des fonctions de gardiennage des installations qui ne sont pas rémunérées mais en contrepartie un logement de fonction est mis à sa disposition.
Il est proposé au conseil municipal d'étendre son temps de travail à 35/35e pour effectuer les missions d'entretien et de gardiennage, et de lui laisser le logement de fonction moyennant un loyer mensuel qui fera l'objet d'une autre délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'étendre le temps de travail de
Mle COTY, adjoint technique de 2e classe, à 35 heures par semaine à compter du 1er septembre 2011 pour l'entretien et le gardiennage du complexe sportif.
Mle COTY, adjoint technique de 2e classe, à 35 heures par semaine à compter du 1er septembre 2011 pour l'entretien et le gardiennage du complexe sportif.
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6) Divers/convention - Convention de mise en dépôt d'une maquette par les Compagnons du Devoir
Par délibération en date du 30 septembre 2010, le conseil municipal autorisait le maire à signer une convention avec les Compagnons du Devoir pour l'exposition, sous la verrière à la mairie, de la maquette du clocher de l'église Saint Laurent, réalisée par les compagnons du 16 octobre 2010 au 30 avril 2011.
La convention est arrivée à échéance et il convient de signer une nouvelle convention de mise en dépôt. En effet, la maquette a été transférée dans les locaux du musée du Costume et des Traditions Comtoises car elle sera utilisée pour le thème de la saison prochaine.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer une nouvelle convention de dépôt avec les Compagnons du Devoir, courant du 1er mai 2011 au 15 septembre 2012.
7) Divers/convention - Convention de location d'un appartement municipal
Le logement situé dans le complexe sportif A.Barbier est mis à disposition de Mademoiselle Maryse COTY en contrepartie d'heures de gardiennage.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer un contrat de location avec Mle COTY pour le logement qu'elle occupe actuellement. Le loyer mensuel est estimé par le service des Domaines à la somme de 150 à 200 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer un contrat de location avec Mle Maryse COTY pour le logement municipal sis au complexe sportif 9 rue de Lonège, moyennant un loyer mensuel de 150 €, à compter du 1er septembre 2011.
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8) Divers/convention - Convention avec l'Association Fabien Frantz Compétition
Il a été demandé à Monsieur Cyril FRANTZ, membre de l'association Fabien FRANTZ COMPETITION et Champion de France, d'organiser dans les écoles primaires publiques et privées d'Ornans, des interventions sur la sécurité routière.
A ce titre, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise le maire à signer une convention de partenariat avec cette association pour la période du 01/09/2011 au 31/08/2012
- décide d'accorder à cette structure, après avis des commissions compétentes, une subvention d'un montant de 2 000 €.
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9) Divers/convention - Convention tripartite avec le BCMO, Familles Rurales et la Ville d'Ornans pour la mise à disposition de locaux à l'école Courbet
Depuis plusieurs années, la Ville d'Ornans confie la gestion des activités périscolaires à l'association Familles Rurales du Pays d'Ornans.
Afin de formaliser cette collaboration et de répondre aux attentes de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, une convention est signée chaque année entre la commune, Familles Rurales et le syndicat scolaire BCMO, notamment pour la mise à disposition des locaux de l'école Courbet.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour (Mme PETITET, présidente du BCMO, ne participe pas au vote), autorise le maire à signer une convention tripartite pour une durée de 3 ans.
Les termes de ce document sont les suivants :
Familles Rurales utiliseront les locaux de l'école Courbet de 7H15 à 19H, du lundi au samedi aux périodes suivantes :
- Périscolaire : du premier au dernier jour de l'année scolaire
- Centre de loisirs : durant toutes les périodes de vacances scolaires hors Noël
- Centre de loisirs le mercredi : durant toute l'année scolaire
Cette autorisation ne concerne que les salles suivantes :
- Salle affectée au périscolaire, à savoir les n° 1, 2 et 3
- La bibliothèque et la classe de langue (n° 5 élémentaire) sous certaines conditions (entre 11H30 et 13H20)
- Réfectoire
- Salle de repos n° 1 pour les petits
- Salle de motricité
- Terrain de sport
- Cours extérieures et intérieures
Un état des lieux sera réalisé en présence d'un membre de l'école Courbet, de la municipalité et de l'association au début de chaque année scolaire.
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10) Divers - Transfert de certificats d'économie d'énergie au SYDED
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l'opération désignée ci-après potentiellement génératrice de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) au fait de l'installation de luminaires d'éclairage public performants, la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SYDED et assurée par ses soins.
L'opération est située Place Robert Fernier (éclairage du Musée Courbet)
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- transfère au SYDED l'intégralité des Certificats d'Economies d'Energie générés par l'opération susvisée
- autorise M. MAREUGE, 1er adjoint, à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d'Economies d'Energie concernés.
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11) Divers - Projet de schéma départemental de coopération intercommunal
Au regard des propositions faites par Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire d'Ornans rappelle qu'il a pris l'initiative, en sa qualité de président de la Communauté de Communes du Pays d'Ornans, de réunir le 30 juin dernier à Amathay Vésigneux, le conseil municipal de cette commune, celui de Longeville, le bureau de la Communauté de Communes Amancey Loue Lison et le bureau de la CCPO.
Un large échange a eu lieu avec l'ensemble des élus et il est apparu qu'une troisième solution pourrait être envisagée, à savoir la fusion des deux communautés de communes.
Monsieur le Maire précise que le conseil municipal d'Amathay Vésigneux, dans sa séance du 1er juillet, a voté à l'unanimité pour cette troisième solution.
Il lui paraît donc intéressant que le conseil municipal d'Ornans suive cette démarche et qu'il propose à Monsieur le Préfet la fusion des deux communautés de communes.
A l'unanimité, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet de Région de bien vouloir examiner cette troisième voie.
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12) Divers - Natura 2000 : extension et fusion des sites des vallées de la Loue et du Lison
- Vu la consultation menée sur les projets d'extension et de fusion des sites NATURA 2000 des vallées de la Loue et du Lison,
Considérant les motifs de ce projet, à savoir :
- Intégrer des habitats naturels d'intérêt communautaire (pelouses calcaires et zones humides notamment) et des enjeux de faune d'intérêt communautaire en périphérie des sites actuels. Les extensions proposées recouvrent des habitats naturels déjà pris en compte par les Docob des deux sites qui ont été eux-mêmes validés les 23 octobre 2003 (Lison) et 6 avril 2006 (Loue),
- Optimiser la surface accessible en mesures agri-environnementales territorialisées pour les exploitants agricoles locaux,
- Faciliter la contractualisation en ajustant le périmètre sur des limites physiques (routes, chemins....) ou naturelles (lisières, cours d'eau...),
- Faciliter l'animation des sites en officialisant un site Natura 2000 unique : « Vallées de la Loue et du Lison » (FR4301291 et FR4312009 au titre des deux directives « Habitats Naturels Faune Flore » et « Oiseaux Sauvages »).
Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur l'extension et la fusion des sites NATURA 2000 des vallées de la Loue et du Lison.
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13) Divers - Autorisation de stationnement de taxi dans la commune
La commission départementale des taxis a émis un avis favorable à la demande de la société « les Taxis de la Licorne » qui sollicite une autorisation de stationnement supplémentaire précisant qu'elle ne s'oppose pas à l'extension d'entreprises en activité. Titulaire déjà de deux autorisations de stationnement, cette troisième autorisation, dédiée uniquement aux transports de personnes, paraît destinée à permettre à l'entreprise de faire face à une augmentation de la demande de transport.
Sollicité, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision de la commission départementale.
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14) Tarifs publics - Mise en place d'un nouveau tarif au cinéma ELDORADO
Les distributeurs de film imposent aux cinémas un tarif à 5 € pour les diffusions en avant-première.
Le CE du Crédit Mutuel a commandé le film « Cars 2 » en avant première pour une diffusion au cinéma ELDORADO pour les enfants de ces clients.
Afin de pouvoir facturer les entrées au Crédit Mutuel, il convient de créer un nouveau tarif à 5 € correspondant aux entrées des films diffusés en avant-première.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la création d'un nouveau tarif à 5 €.
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15) Transaction immobilière - Cession de terrain à M et Mme SAAD
Monsieur le Maire explique à ses collègues que certains propriétaires au lotissement « Sur la Combe » ont souhaité acquérir des parcelles jouxtant leur propriété.
Il propose de céder à M. et Mme SAAD Amar une partie de la parcelle AT n°615 d'une superficie de 28.8 m² au prix de 1 094.40 € estimé par les Domaines.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise le Maire à céder une partie de la parcelle AT n° 615 pour la somme de 1 094.40 €
- autorise le Maire à accomplir les formalités nécessaires à la transaction.
- précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des demandeurs
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16) Urbanisme - Autorisation donnée à un particulier pour occuper le domaine public communal
La propriétaire de la maison sise 4 rue du Château sollicite l'autorisation de surplomber et d'occuper le domaine public pour la construction d'un balcon.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le surplomb et l'occupation du domaine public communal pour la construction d'un balcon 4 rue du Château et autorise le Maire à signer ladite autorisation.
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17) Divers - Pôle enfance : lancement de la consultation pour la gestion du multi-accueil
Dans le contexte de l'installation de la Halte Garderie et du Relais Familles Assistantes Maternelles au sein du pôle enfance de la maison des services, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à lancer une consultation pour la gestion du pôle enfance multi-accueil de la halte garderie.
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18) Participation financière - Maison des services : approbation du bilan prévisionnel réalisé par la SEDD AU 31/12/2010
La SEDD a transmis son bilan prévisionnel révisé au 31.12.2010.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ledit bilan portant les dépenses et les recettes de l'opération « maison des services » à 6 533 329 € HT, sans incidence sur l'effort de la Collectivité déjà voté.
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19) Participation financière - participation financière accordée à l'Harmonie Municipale
Par délibérations des 27 janvier et 24 février 2011, le conseil municipal approuvait le plan de financement du spectacle « Les Beatles » organisé par l'Harmonie Municipale.
Il autorise aujourd'hui, par 25 voix pour (Mme CUENOT, présidente de l'Harmonie Municipale ne participe pas au vote), le versement de l'aide communale prévue, d'un montant de 4 445 €.
Par ailleurs, suite à la réception du bilan 2010 de l'association et conformément à la convention signée suite à la délibération du 18 décembre 2007, il accepte, par 25 voix pour (Mme CUENOT, présidente de l'Harmonie Municipale ne participe pas au vote), de verser à l'Harmonie municipale les sommes suivantes :
- 700 € pour le renouvellement des costumes
- 26 200.80 € représentant la subvention de fonctionnement, l'achat d'instruments, l'achat des partitions et le salaire du directeur.
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20) Divers - Caution solidaire en faveur de l'ASO
L'Association Sportive Ornanaise a sollicité une demande de prêt auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 100 000 € répartis sous deux formes : une autorisation de découvert et une ligne de trésorerie de 50 000 € amortissable sur 5 ans.
Afin que cette association puisse obtenir ses crédits, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de se porter caution solidaire de l'ASO pour sa demande de prêt.
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21) Information - Nouveau garde forestier
Monsieur le Maire informe ses collègues du départ de Monsieur Sébastien GAGLIARDI qui sera remplacé, à compter du 18 juillet 2011, par Monsieur Didier RONOT, nouveau technicien ONF sur le secteur d'ORNANS.
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