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Compte rendu du Conseil Municipal du JEUDI 26 MAI 2011 - 20 H 30

 
 
 
Président : Jean-François LONGEOT, Maire
 
Présents : Mesdames et Messieurs Jean MAREUGE, Marie-Christine VERNEREY, Paul JACQUET, Marie-Jeanne PETITET, Daniel PERNIN, Monique MAGNERON, Gérard CHABOD, Laurence MAIRE, Claude FLEURY, Véronique MOREL,Gérard PIRALLI, Guy TRUCHE, Nicole VUILLEMIN, Lionel SION, Isabelle MEIER, Pierre LAZZARONI, Gabriel GALLI
 
Procurations :
-Mme Sylviane CUENOT est représentée par M. Jean-François LONGEOT
-Mme Laurence LANDLER-HURY est représentée par M. Jean MAREUGE
-M. Jean-Pierre VIEILLE est représenté par Mme Nicole VUILLEMIN
-Mme Virginie CALVI est représentée par Mme Isabelle MEIER
-Mle Maud BEZ est représentée par Mme Marie-Christine VERNEREY
-M. Robert PINA est représenté par Mme Marie-Jeanne PETITET
-Mme Nadine DUSSAUCY est représenté par M. Gabriel GALLI
 
Absents excusés: Mrs Hervé BECQUART et Norredine DAHES
 
 
Election d'un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire demande à M. GALLI, qui l'accepte, de bien vouloir être le secrétaire de séance.
Monsieur Gabriel GALLI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
 
 
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
 

Remerciements

 
-    De la Présidente de l'ADAPEI pour l'aide financière et matérielle qui leur a été apportée lors de l'incendie de l'ESAT
-    De l'ASSAD Besançon-Pontarlier pour l'accueil et l'écoute de M. le Maire, Mme MAGNERON et M. MAREUGE lors d'un rendez-vous de travail
-    Du Président d'EMMAÜS pour l'aide financière apportée par la commune
-    De l'association Quad au Pays d'Ornans pour l'aide apportée à l'organisation du 2e salon du quad
-    Du responsable du centre des restos du cœur d'Ornans pour l'aide apportée lors de la campagne hivernal 2010/2011
-    De Vincent PIRALLI pour la réalisation de son stage scolaire au sein du musée du costume
-    Des familles GOGUILLOT, GANDILLET, MORA, PIRALLI, CHAPATTE, VOUILLOT, VLAJNIC, COLIN, MELIERES, LOCATELLI, FRANCESCHI,  pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
 
Monsieur le Maire tient à faire part des remerciements reçus par la Présidente de l'Amicale et de différentes membres du personnel pour l'octroi des chèques déjeuner. Il fait remarquer que cette décision permet de prouver la reconnaissance du travail effectué, mais c'est aussi un bien pour le développement local.
 

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2011

 
Le compte-rendu du 28 avril 2011 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

Questions à rattacher à l'ordre du jour de la séance

 
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement de la question suivante à l'ordre du jour de la séance :
 
  • Convention de mise à disposition d'une sculpture
 
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
 

Ordre du jour

 
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que, vu la présence dans le public des membres d'associations locales, et afin de ne pas les faire trop attendre, il propose que l'ordre du jour soit modifié et que la séance commence par la rubrique « participations financières ». L'assemblée n'étant pas opposée, Monsieur le Maire demande à Madame PETITET de présenter les dossiers de subvention.
 

1)   Participations financières - Subventions annuelles 2011 aux associations

 
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les subventions annuelles aux associations telles que présentées dans les tableaux ci-dessous :
 
Sub 2007
Sub 2008
Sub 2009
Sub 2010
demande 2011
Subventions 2011
Autres associations
Action catholique des enfants
450.00 €
450.00 €
450.00 €
300.00 €
 
pas de dossier
ADAPEI
1 176.00 €
1 176.00 €
1 176.00 €
1 176.00 €
2 000.00 €
1 200.00 €
Amicale des anciens élèves écoles P.
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
100.00 €
80.00 €
Amicales des donneurs de sang
150.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
Amicale des sapeurs pompiers
450.00 €
450.00 €
450.00 €
450.00 €
 
 
Amicale FFI Loue Lison
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
 
80.00 €
Amis de la Chapelle
 
 
 
 
80.00 €
80.00 €
APEL (Parents d'élèves Ste Marie)
80.00 €
80.00 €
pas dossier rendu
 
100.00 €
80.00 €
Ass. des anciens du 1er régiment et 27e RI
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
645.00 €
80.00 €
Ass. des Ornanais n'habitant pas Ornans
80.00 €
80.00 €
80.00 €
pas dossier
 
 
Ass. FC anciens combattants
 
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
Ass. folklorique portugaise de la Vallée
 
250.00 €
250.00 €
250.00 €
250.00 €
250.00 €
Ass. Paralysés de France
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
 
 
C(h)oeur de Lou(v)e
 
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
Club de l'Amitié
800.00 €
800.00 €
800.00 €
800.00 €
800.00 €
800.00 €
Comice Agricole
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
Comité local des jardins familiaux
 
 
 
 
439.20 €
80.00 €
Emmaüs
1 201.00 €
1 242.00 €
1 263.00 €
1 340.00 €
déjà voté
 
FCPE Collège P.Vernier
80.00 €
80.00 €
 
 
 
 
FNATH mutilés du travail
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
 
 
Karstique
 
 
 
 
500.00 €
80.00 €
Les Amis de l'Hopital d'Ornans
500.00 €
500.00 €
500.00 €
500.00 €
500.00 €
500.00 €
Les Amis d'Ornans
300.00 €
300.00 €
300.00 €
300.00 €
600.00 €
300.00 €
Les Chats du Pays d'Ornans
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
200.00 €
80.00 €
Les petits Aigles
 
 
 
 
250.00 €
80.00 €
Médaillés militaires
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
Ornans Miniatures
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
500.00 €
80.00 €
Pastorale des personnes handicapées du Pays Loue Lison
 
 
 
150.00 €
150.00 €
150.00 €
Photo vidéo club
305.00 €
305.00 €
305.00 €
310.00 €
310.00 €
310.00 €
Randonner au Pays de Courbet
80.00 €
80.00 €
80.00 €
80.00 €
100.00 €
80.00 €
Total autres associations
6 372.00
6 823.00
6 684.00
6 686.00
7 994.20
4 860.00 €
Associations sportives
Astro Ornans
 
 
 
 
24 100.00 €
80.00 €
Cercle Pongiste Ornanais
330.00 €
330.00 €
330.00 €
300.00 €
350.00 €
300.00 €
Fabien Frantz Compétition
610.00 €
610.00 €
610.00 €
610.00 €
 
voit avec la mairie
Gâs de la Vallée d'Ornans
1 650.00 €
1 650.00 €
1 650.00 €
1 650.00 €
1 650.00 €
1 650.00 €
Hand Ball Club d'Ornans
800.00 €
800.00 €
800.00 €
800.00 €
1 200.00 €
1 000.00 €
Judo Club Ornans
690.00 €
690.00 €
690.00 €
690.00 €
1 000.00 €
850.00 €
La Pétanque Ornanaise
185.00 €
185.00 €
185.00 €
185.00 €
200.00 €
80.00 €
La Vouivre
700.00 €
600.00 €
600.00 €
600.00 €
600.00 €
600.00 €
L'Ornanaise
1 400.00 €
1 400.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
Ornans Yoga
240.00 €
240.00 €
240.00 €
240.00 €
250.00 €
200.00 €
Poker
 
 
 
 
655.00 €
80.00 €
Quad au Pays d'Ornans
 
100.00 €
 
0.00 €
 
 
Roc'N Loue
400.00 €
400.00 €
400.00 €
400.00 €
400.00 €
400.00 €
Tennis Club de la Vallée d'Ornans
1 180.00 €
1 180.00 €
1 180.00 €
1 200.00 €
1 200.00 €
2 000.00 €
Total associations sportives
8 185.00
8 185.00
8 185.00
8 175.00
33 105.00
8 740.00 €
Total toutes associations
14 557.00
15 008.00 €
14 869.00
14 861.00
41 099.20
13 600.00 €
 
Compte tenu de l'avis favorable des commissions concernées, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le versement des subventions annuelles aux associations locales comme proposé dans les tableaux ci-dessus.
 
 
 

2)   Participations financières - Avenant n° 1 à la convention signée avec l'ASO

 
 
Par délibération du 28 octobre 2010, le conseil municipal décidait de soutenir l'ASO pour la saison 2010/2011 et autorisait le maire à signer une convention de subvention d'un montant de 80 000 € avec le club.
 
Au vu de la saison réalisée par le club et des nombreux déplacements effectués, Monsieur le Maire propose un avenant à cette convention pour le versement d'une somme complémentaire de 50 000 €.
 
Monsieur GALLI s'interroge sur le montant de cette subvention, s'étonnant que les documents remis par le club n'ont pas été mis à la disposition des élus de l'opposition, en ajoutant : « oui ou non l'ASO doit-elle continuer en CFA2 ? ».
Monsieur le Maire répond que ce débat n'a pas à être traité en séance et précise que le conseil municipal a choisi de privilégier les deux clubs phare d'Ornans, l'ASO et le VCO. Concernant la transmission des documents de l'ASO, Monsieur le Maire ajoute que cette question ne doit pas être formulée en séance publique. Monsieur MAREUGE, 1er adjoint, complète la réponse en précisant que la majorité exerce l'exécutif, et qu'ils n'ont pas à leur montrer les documents. Il termine en disant que si un jour ils parvenaient à la majorité, ils verront que l'opposition ne leur demandera pas des comptes.
 
M. GALLI indique que c'est parce qu'il y avait une question sur l'ASO qu'on lui a demandé d'être secrétaire de séance. Monsieur le Maire lui rétorque que non, c'est tout simplement parce qu'il a adressé un courrier au Préfet sur les comptes rendus des conseils municipaux et le maire souhaite que dorénavant, conscience soit prise sur les difficultés de répercuter mot à mot ce qu'il se dit en séance.
 
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 2 voix contre (Mme DUSSAUCY et M. GALLI) confirme son soutien à l'ASO en leur octroyant une subvention annuelle de 130 000 € pour la saison 2010/2011, et autorise le Maire à signer l'avenant correspondant.
 

3)   Travaux - Sécurisation des abords de l'école primaire Courbet : création d'une voie de liaison

 
Dans le cadre de la construction de la maison des services, et des travaux de rénovation du Musée Courbet sous l'égide du Conseil Général, il est important de créer une voie reliant la rue Saint Laurent à l'allée du Parc Piffard afin de sécuriser la sortie des élèves de l'école Courbet
 
Le coût des travaux s'élève à la somme de 56 143.64 € HT, somme à laquelle il convient d'ajouter 4 540.88 € HT pour l'installation d'une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite.
 
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
 
-   approuve la réalisation de ces travaux pour un montant HT de 60 684.52 €
-   sollicite l'aide financière du conseil général du Doubs à hauteur de 30 % dans le cadre des aménagements de sécurité en faveur des écoliers » (abords des écoles, cheminements piétonniers scolaires, aires de stationnement de cars scolaires et construction d'abribus) dans un rayon de 150 m autour des écoles.
-   sollicite l'autorisation de commencer les travaux avant notification de subvention.
 

4)   Travaux - Sécurisation des abords de l'école primaire Courbet : création d'un plateau surélevé dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage de la CCPO

 
La CCPO envisage la création d'un plateau surélevé pour sécuriser la sortie des élèves de l'école Courbet rue St Laurent (côté église). La commune ayant décidé la réalisation d'une liaison maison des services-école, il est proposé de réaliser en même temps ledit plateau dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la CCPO. La commune réglera l'entreprise et refacturera le coût TTC, soit 20 330.26 €, à la CCPO qui récupèrera la TVA et les subventions du Conseil Général
 
Le conseil municipal, à l'unanimité,  autorise M. MAREUGE, 1er adjoint, à signer une délégation de maîtrise d'ouvrage avec la CCPO pour la réalisation d'un plateau surélevé aux abords de l'école Courbet.
 
 

5)   Travaux - Sécurisation des abords de l'école primaire Courbet : signalisation aux abords du plateau surélevé

 
La CCPO a décidé, avec délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune, la réalisation d'un plateau surélevé sur sécuriser les abords de l'école.
 
Dans le cadre de ces travaux, il convient de mettre en place une signalisation horizontale et verticale aux abords du plateau.
 
Le coût de ces travaux s'élève à la somme de 2 086.00 € HT.
 
 
Le conseil municipal, à l'unanimité :
 
-      approuve les travaux de signalisation pour un montant de 2 086 € HT
-      sollicite l'aide financière du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
-      sollicite l'autorisation de commencer les travaux avant notification de subvention.
 

6)   Travaux - Diversification du mode d'alimentation en eau potable de l'Espace Ludique et Touristique d'Ornans : approbation des travaux de distribution de l'eau

 
Dans le cadre de la diversification du mode d'alimentation en eau potable de l'Espace Ludique et Touristique, une réflexion est menée en collaboration avec la CCPO pour utiliser les sources naturelles dont nous disposons.
 
Il convient à cet effet de mettre en place un dossier réglementaire et monsieur le Maire propose de confier cette mission à M. Pascal REILE, hydrogéologue, dont le coût de la mission s'élève à 5 050 € HT.
 
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier cette mission à M. Pascal REILE pour un montant de 5050 € HT.
 
 

7)   Transaction immobilière - Cession de terrain à la SCI BATIRAM

 
Monsieur le Maire explique que des privés l'on sollicité pour la construction d'un projet d'habitation sur l'ancien site du Parc Gervais.
 
La commission d'urbanisme ayant émis un avis favorable, il est proposé de céder à la SCI BATIRAM une superficie d'environ 11a 70ca au prix de
65 €/m².
 
Bien entendu, cette cession de terrain se fera aux frais et charge de l'acquéreur, à savoir l'établissement d'un document d'arpentage, les frais liés à l'acte notarié et tout autre frais lié à cette opération.
 
Monsieur GALLI demande ce que devient le 2e projet qui incluait la maison Bailly ? Monsieur le Maire précise que, par arrêté municipal d'août 2007, on ne peut pas vendre cette maison. Monsieur PERNIN précise que ce projet avec les garages n'était pas fiable.
 
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions (Mme DUSSAUCY et M. GALLI), décide de céder à la SCI BATIRAM une partie de la parcelle cadastrée AH n°210 d'une superficie de 11a 70 ca pour un prix de 65 €/m², étant précisé que tous les frais liés à cette transaction seront à la charge de la SCI BATIRAM;
 

 

8)   Divers /convention - Constitution d'une association foncière pastorale

 
Par délibération en date du 26 mars 2009, le conseil municipal acceptait la constitution d'une association foncière pastorale et l'adhésion de la commune à celle-ci.
 
Le conseil municipal, à l'unanimité :
 
-      confirme la création d'une association foncière pastorale
-      sollicite l'octroi d'une subvention pour l'amélioration pastorale
-      s'engage à réaliser les travaux dans le délai prévu par la décision attributive
-      s'engage à assurer la part d'autofinancement lui incombant pour la réalisation intégrale du projet
-      mandate et donne pouvoir au maire pour signer tous documents et actes relatifs à ce projet et d'engager toutes dépenses s'y rapportant.
 

 

9)   Divers/convention - Transfert de certificats d'économie d'énergie au SYDED

 
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l'opération désignée ci-après potentiellement génératrice de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) au fait de l'installation de luminaires d'éclairage public performants, la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SYDED et assurée par ses soins.
 
L'opération est située Lotissement au Cunio et à la Bonneille.
 
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité,
 
1)    Accepte de transférer au SYDED l'intégralité des Certificats d'Economies d'Energie générés par l'opération susvisée
2)    Autorise M. MAREUGE, 1er adjoint, à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d'Economies d'Energie concernés. 
 

10)   Divers /règlement - Modification du règlement intérieur de la halte garderie Pitchoune

 
Quelques modifications ont été apportées au règlement intérieur de la halte garderie PITCHOUNE, qu'il convient d'approuver :
 
Article 2 « inscription » : il convient d'ajouter aux pièces à fournir l'avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2 pour les non-allocataires CAF. Et de préciser qu' en cas de non-production des documents (numéro allocataire ou avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2) le tarif plafond sera appliqué.
 
 
Article 7 « tarifs » :
Sous le tableau du taux d'effort, il convient d'ajouter :
Tarification spécifique pour les enfants présentant un handicap : le taux d'effort immédiatement inférieur sera appliqué.
 
La révision tarifaire s'effectuera au 1er janvier de chaque année et en cours d'année en cas de changement de situation.
 
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les modifications apportées au règlement intérieur.
 

 

11)   Divers/convention - Convention de mise à disposition d'une sculpture

 
L'équipe de décorateurs du film qui s'est tourné il y a quelques mois à Ornans et ses environs, a offert à la commune une statue de La Vouivre qu'ils ont réalisée pour les besoins du tournage.
 
Cette statue est installée sous la verrière de la mairie depuis quelques mois. Afin de la mettre dans un environnement plus adapté à sa légende, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de la prêter au Gouffre de Poudrey et pour cela autorise le maire à signer une convention de mise à disposition gratuite avec cet établissement. Il est indiqué par Monsieur le Maire que celle-ci doit être à l'abri.
 

 

 

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