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Compte rendu du Conseil Municipal du JEUDI 28 AVRIL 2011 - 20 H 30
Président : Jean-François LONGEOT, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Jean MAREUGE, Marie-Christine VERNEREY, , Marie-Jeanne PETITET, Daniel PERNIN, Monique MAGNERON, Gérard CHABOD, Laurence MAIRE, Claude FLEURY, Véronique MOREL,Laurence LANDLER-HURY, Gérard PIRALLI, Maud BEZ, Guy TRUCHE, Nicole VUILLEMIN, Lionel SION, Virginie CALVI, Jean-Pierre VIEILLE, Isabelle MEIER, Pierre LAZZARONI, Sylviane CUENOT, Hervé BECQUART, Nadine DUSSAUCY.
Procurations :
-M. Paul JACQUET est représenté par M. Jean-François LONGEOT
-M. Robert PINA est représenté par Mme Monique MAGNERON
-M. Gabriel GALLI est représenté par Mme Nadine DUSSAUCY
Absent excusé: M. Norredine DAHES
Election d'un secrétaire de séance : Mademoiselle Maud BEZ
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Remerciements
- De l'Amicale du Personnel Communal pour l'octroi des chèques déjeuner et des chèques vacances voté en conseil le 31 mars dernier
- De l'Amicale FFI secteur Loue Lison pour le prêt de la salle St Vernier et le vin d'honneur offert à l'occasion de leur assemblée générale.
- Des familles SACCOMANI, FEUCHOT, FREMION, FAILLENET, FAVIERE, CART, BONNET, BOILLIN, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2011
Le compte-rendu du 31 mars 2011 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
Questions à rattacher à l'ordre du jour de la séance
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement de la question suivante à l'ordre du jour de la séance :
- Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du RAM avec la CAF
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Préambule
Présentation du résultat du comptage de la circulation effectué rue Pierre Vernier
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric LANQUETIN, des services du Département, qui précise que le comptage des véhicules a été réalisé du 18 janvier au 25 janvier 2011.
Il fait ensuite une synthèse de l'analyse des résultats :
Trafic relativement important
Vitesse assez faible par rapport à d'autres agglomérations
Différence de vitesse entre le jour et la nuit
Très peu de véhicules au-dessus de la vitesse réglementaire
10 % d'excès de vitesse, mais même avec un aménagement, il sera difficile de les faire disparaître
Monsieur le Maire remercie Monsieur LANQUETIN. de ces explications.
Ordre du jour
1) Budget - Taxes directes locales
Monsieur le Maire souhaite que le taux des taxes directes locales ne soit pas augmenter cette année.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable émis par la commission des Finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les 4 taxes directes locales avec, par conséquent, les produits fiscaux attendus correspondants, à savoir :
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Taxes directes locales
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Taux
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Bases 2011
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Produits
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Taxe d'habitation
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13.41 %
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4 777 000
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640 596
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Taxe foncière (bâti)
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14,51 %
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5 109 000
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741 316
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Taxe foncière (non bâti)
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21.88 %
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65 800
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14 397
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Taux relais de CFE
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16.99 %
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2 750 000
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467 225
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2) Budget - Vote du budget primitif annexe 2011 de la Ville d'Ornans : budget « bois »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, qui donne connaissance à ses collègues, des éléments constitutifs du budget primitif annexe 2011 de la Ville d'Ornans : budget « bois ».
Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur MAREUGE sollicite le vote de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif annexe 2011 de la Ville d'Ornans : budget « bois », dont les résultats s'établissent comme suit :
En fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 110 811.00 €.
En investissement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 91 938.02 €.
3) Budget - Vote du budget primitif annexe 2011 de la Ville d'Ornans : budget « assainissement »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, qui donne connaissance à ses collègues, des éléments constitutifs du budget primitif annexe 2011 de la Ville d'Ornans : budget « ASSAINISSEMENT ».
Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur MAREUGE sollicite le vote de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif annexe 2011 de la Ville d'Ornans : budget « ASSAINISSEMENT », dont les résultats s'établissent comme suit :
En fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 226 956.00 €.
En investissement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 571 244.00 €.
4) Budget - Vote du budget primitif annexe 2011 de la Ville d'Ornans : budget « cinéma »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, qui donne connaissance à ses collègues, des éléments constitutifs du budget primitif annexe 2011 de la Ville d'Ornans : budget « CINEMA ».
Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur MAREUGE sollicite le vote de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif annexe 2011 de la Ville d'Ornans : budget « CINEMA », dont les résultats s'établissent comme suit :
En fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 98 100.00€.
En investissement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 339 100.00 €.
5) Budget - Vote du budget primitif 2011/budget principal de la Ville d'Ornans
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, qui donne connaissance à ses collègues, des éléments constitutifs du budget primitif 2011/budget principal de la Ville d'Ornans.
Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur MAREUGE sollicite le vote de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions (Madame Nadine DUSSAUCY et Monsieur Gabriel GALLI), adopte le budget primitif 2011/budget principal de la Ville d'Ornans : dont les résultats s'établissent comme suit :
En fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 5 855 528.51 €.
En investissement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 5 637 290.41 €.
6) Budget - Assujettissement à la TVA des parkings de la Maison des Services
Les parkings de la maison des services ne sont pas éligibles au FCTVA. Il est proposé au conseil d'autoriser le maire à demander l'assujettissement aux services fiscaux pour pouvoir récupérer la TVA.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter l'assujettissement à la TVA des parkings de la maison des services.
7) Travaux - Création d'un jardin d'agrément lieudit « Champ du Cerf »
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la politique de sauvegarde de notre patrimoine naturel et pour compléter les travaux de création de l'arboretum, il est proposé de prévoir la mise en place d'un jardin d'agrément.
L'ONF se verra confier cette mission pour un montant de 30 796 € HT.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce projet et autorise le maire à solliciter les subventions auprès de la Région et du Département suivant le plan de financement suivant :
Région (25 %)........................... 7 699.00 €
Département (29 %)................... 8 930.84 €
Ville d'Ornans.......................... 14 166.16 €
8) Travaux - Rénovation de la fontaine de la Combe Pellerin : choix du maître d'oeuvre
Dans le cadre de la restauration de la Fontaine de la Combe Pellerin, dite Fontaine aux Vipères, il est proposé au conseil municipal de confier la maîtrise d'œuvre à Madame Catherine PAULET-LE BRIS.
Suite à son offre du 19/04/2010, sa mission s'élève à la somme de 3 267 € HT, soit 3907.33 € TTC.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier la maîtrise d'œuvre de la rénovation de la fontaine de la Combe Pellerin à Madame PAULET-LE BRIS pour un montant de 3 267 € HT.
9) Participation financière - Aide financière exceptionnelle accordée à l'ESAT Le Val Vert
Suite au violent incendie qui est survenu le dimanche 3 avril à l'ESAT et qui a détruit l'intégralité des locaux, la Présidente a sollicité l'aide de l'ensemble des collectivités dont dépend cette structure (66 communes).
Après avis de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder à l'ESAT LE VAL VERT une aide exceptionnelle d'un montant de 1 000 €.
10) Participation financière - Subvention annuelle à l'Amicale du Personnel Communal
Dans le cadre des subventions annuelles versées aux associations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser à l'Amicale du Personnel Communal la subvention annuelle 2011.
Cette subvention correspond à 0,275 % de la masse salariale.
Masse salariale 2010 x 0.275 % = subvention 2011
1 373 571.46 x 0.275 % = 3 777.32 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention annuelle d'un montant de 3 777.32€ à l'Amicale du Personnel Communal pour l'année 2011.
11) Convention - Convention de location précaire avec l'EPIC
La convention de location précaire signée avec l'EPIC pour la location du local 7 rue Pierre Vernier arrive à échéance le 30 avril 2011. Les termes de celle-ci restent les mêmes à l'exception du paiement du loyer qui se fera désormais annuellement et non mensuellement, soit 4 200 € à échéance de l'année, payable en début d'année suivante.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer cette nouvelle convention avec l'EPIC du Pays d'Ornans Loue Lison.
12) Convention - Contrat de cession de droit de représentation pour la Nuit de la Loue 2011
Dans le cadre de l'organisation de la Nuit de la Loue 2011, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer un contrat de cession de droit de représentation avec VD EVENEMENTS qui détient le droit d'exploitation pour le 25 juin 2011 pour le spectacle des artistes suivants : Starliner, Joyce Jonathan et Pep's.
Le montant du spectacle s'élève à la somme de 74 454.71 € TTC.
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions (Madame DUSSAUCY et Monsieur GALLI) autorise le Maire à signer un contrat de cession de droit de représentation avec VD EVENEMENT pour La Nuit de la Loue 2011.
13) Convention - Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du RAM avec la CAF
La CAF organise, au profit des familles, un service destiné à améliorer l'accueil des jeunes enfants au domicile d'assistantes maternelles exerçant leur profession sur la ville d'Ornans.
Les principales fonctions du Relais peuvent être ainsi définies :
- Favoriser la rencontre et les échanges des assistantes maternelles, des enfants accueillis et des parents et le décloisonnement entre les divers modes d'accueil au plan local ;
- Organiser l'information des parents et des assistantes maternelles par :
le recensement de l'offre et de la demande d'accueil,
l'aide aux parents dans leur fonction d'employeur,
l'information des assistantes maternelles sur leur statut (agrément, formation, régime fiscal)
la recherche d'une régulation de la tarification locale
La Caisse d'Allocations Familiales de Besançon s'est engagée à participer aux frais de fonctionnement de ce relais par l'octroi de la « prestation de service Relais Assistantes Maternelles », destinée à contribuer au financement du poste de l'agent qualifié et des dépenses de fonctionnement général.
La convention étant arrivée à échéance, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une nouvelle convention conclue pour 2 ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
14) Information - Désherbeur vapeur
Monsieur le Maire précise que la machine à désherber a été réceptionnée et qu'à partir de maintenant le désherbage se fera à la vapeur.
15) Information - Signature de convention dans le cadre de la délégation de pouvoir
La convention « coupon avantage bibliothèque » a été renouvelée avec la Région et le Centre Régional d'Information Jeunesse pour favoriser la lecture auprès des bénéficiaires de la carte Avantages Jeunes.
