Compte rendu du Conseil Municipal du JEUDI 31 MARS 2011 - 20 H 30
Président : Jean-François LONGEOT, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Jean MAREUGE, Marie-Christine VERNEREY, Paul JACQUET, Marie-Jeanne PETITET, Daniel PERNIN, Monique MAGNERON, Gérard CHABOD, Laurence MAIRE, Claude FLEURY, Véronique MOREL,Laurence LANDLER-HURY, Gérard PIRALLI, Maud BEZ, Guy TRUCHE, Nicole VUILLEMIN, Lionel SION, Virginie CALVI, Jean-Pierre VIEILLE, Isabelle MEIER, Pierre LAZZARONI, Sylviane CUENOT, Robert PINA, Gabriel GALLI.
Procurations :
M. Hervé BECQUARTest représenté par Mme Nicole VUILLEMIN
Mme Nadine DUSSAUCY est représentée par M. Gabriel GALLI
Absent excusé: M. Norredine DAHES
Election d'un secrétaire de séance : Mademoiselle Maud BEZ
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Remerciements
- De la Chambre d'Agriculture pour la confiance qui leur est accordée dans le cadre du suivi agronomique des boues de la station d'épuration
- Des familles BELOT, MENEGAIN, NICOT, TERREAUX, PINTO, MARGUET, PERRIOT-COMTE, EQUOY, CALVI, FLORIN, BUHLER, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2011
Le compte-rendu du 24 février 2011 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
Intervention de M. MAREUGE suite aux résultats des élections cantonales du 20 mars 2011
« Cher Jean-François,
Permets-moi, au nom de la Majorité municipale, de te présenter nos plus vives et sincères félicitations pour ta brillante 3ème élection de Conseiller Général du Canton d'ORNANS.
Cette victoire, c'est ta victoire ; tu as rassemblé sur ton nom une très large majorité de suffrages qui va très au-delà de notre famille politique, et fait de toi le conseiller général le mieux élu du Département du Doubs.
C'est avec lucidité que celles et ceux qui ne partagent pas la politique et les réformes de Monsieur Nicolas SARKOZY que nous, nous soutenons, ont additionné leurs suffrages aux nôtres. Par ce vote, ils manifestent à ton égard toute leur reconnaissance envers l'action que tu conduis depuis 13 ans au service de tous les Habitants de ce Canton dont tu connais pratiquement chacun individuellement ; et par conséquence, ils placent au second plan la politique de l'Exécutif sortant du Conseil Général, dont le Président est venu lui-même à ORNANS animer la réunion publique du candidat P.S. qui lui, n'avait rien de personnel à dire aux Ornanais.
Mon cher Jean-François, tu as conduit une campagne électorale avec une très grande dignité, sans jamais critiquer les autres candidats.
Pendant cette campagne, tu nous as montré les deux dimensions politiques de ta personnalité :
- d'abord, celle de l'élu de terrain, proche des Citoyens de ce Canton dont tu connais le prénom de chacun, et à qui tu apportes toujours une réponse à leur sollicitation, et pas seulement pendant la campagne. Cette attitude qui te caractérise et te démarque des autres, n'est possible que par le travail de chaque jour et une connaissance parfaite des dossiers.
- l'autre dimension politique de ta personnalité que tu nous as montrée, c'est ta capacité intellectuelle à te projeter dans l'avenir et être une force de proposition pour adapter nos Institutions à l'évolution permanente de notre Société. Chaque soir, avec des mots simples, tu as expliqué la réforme des Collectivités Territoriales. Réforme qui verra en 2014 la suppression du conseiller général et du conseiller régional qui seront remplacés par un seul élu, le conseiller territorial. Avec optimisme, tu as indiqué qu'il ne fallait pas attendre 2014 pour faire des économies d'échelle, et tu as proposé plusieurs pistes.
Personnellement, c'est dans cette dimension d'homme politique responsable qui fait avancer les choses, que je vois la différence, que ce soit avec la Présidente de Région, le Président du Conseil Général ou le Président de la C.A.G.B., qui se lamentent chaque jour (il suffit de lire l'Est Républicain) que si les choses vont mal dans leurs gestions, c'est la faute des autres ! Eux ne sont pas responsables ... Il est regrettable que notre Département se prive d'homme de ta valeur à sa tête. C'est pourquoi nous attentons 2014 avec confiance.
Merci Jean-François pour ces moments de bonheur partagés
avec ta belle victoire ».
Monsieur LONGEOT remercie Monsieur MAREUGE pour son discours. Il précise que cette victoire le réconforte car la vie politique est parfois difficile, mais son score de plus de 60 % l'encourage à continuer. Il annonce d'ailleurs qu'il sera candidat en 2014.
Ordre du jour
Budget - Approbation des comptes de gestion du trésorier pour l'exercice 2010 : budget principal et budgets annexes de la Ville d'Ornans
Monsieur MAREUGE rend compte à l'assemblée de l'examen des comptes de gestion présentés par le Trésorier d'Ornans pour l'exercice 2010, et de leur comparaison avec les résultats constatés dans les comptes administratifs 2010 du budget principal et des budgets annexes de la Ville d'Ornans.
Monsieur MAREUGE précise que le rapprochement de ces documents fait apparaître la similitude des résultats.
Il invite l'assemblée à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, estimant que les documents de la collectivité et du Trésor Public fournissent des données financières identiques, adopte les documents suivants :
- le compte de gestion du budget principal de la Ville d'Ornans
- le compte de gestion du budget annexe « assainissement » de la Ville d'Ornans
- le compte de gestion du budget annexe « bois » de la Ville d'Ornans
- le compte de gestion du budget annexe « cinéma » de la Ville d'Ornans.
Budget - Vote du compte administratif 2010 du budget « assainissement » et de l'affectation des résultats de l'exercice
La Présidence de séance est assurée par M. Jean MAREUGE, adjoint, pendant l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré de la salle des débats, conformément à la loi.
Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, commente le Compte Administratif 2010 du budget « ASSAINISSEMENT », et incite les Conseillers Municipaux à poser d'éventuelles questions sur ce document budgétaire.
Aucune observation particulière n'étant émise, Monsieur MAREUGE demande à l'assemblée de bien vouloir voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte :
1° le compte administratif 2010 du budget « ASSAINISSEMENT », dont les résultats s'établissent comme suit :
I - En investissement..................................... + 136 366.47
II - En fonctionnement.................................... + 35 550.02
Soit un excédent de clôture de................................ + 171 916.49
2° ainsi que l'Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
report en investissement R 001.......................... 136 366.47
report en fonctionnement R 002........................ 35 550.02
Budget - Vote du compte administratif 2010 du budget « CINEMA » et de l'affectation des résultats de l'exercice
La Présidence de séance est assurée par M. Jean MAREUGE, adjoint, pendant l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré de la salle des débats, conformément à la loi.
Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, commente le Compte Administratif 2010 du budget « CINEMA », et incite les Conseillers Municipaux à poser d'éventuelles questions sur ce document budgétaire.
Il fait remarquer que le budget « cinéma » sera toujours en déficit malgré la réfection de la salle. La question à se poser est de savoir s'il faut passer au numérique pour abaisser les coûts ?
Il indique également qu'à partir de 2011, le cinéma sera assujetti à la TVA.
Aucune observation particulière n'étant émise, Monsieur MAREUGE demande à l'assemblée de bien vouloir voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte :
1° le compte administratif 2009 du budget « CINEMA », dont les résultats s'établissent comme suit :
I - En investissement..................................... - 37 887.91
II - En fonctionnement.................................... + 3 109.18
Soit un excédent de clôture de................................. - 34 778.73
2° ainsi que l'Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
report en investissement D001................................ - 37 887.91
report en fonctionnement R002............................... 3 109.18
Budget - Vote du compte administratif 2010 du budget « BOIS » et de l'affectation des résultats de l'exercice
La Présidence de séance est assurée par M. Jean MAREUGE, adjoint, pendant l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré de la salle des débats, conformément à la loi.
Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, commente le Compte Administratif 2010 du budget « bois », et incite les Conseillers Municipaux à poser d'éventuelles questions sur ce document budgétaire.
Aucune observation particulière n'étant émise, Monsieur MAREUGE demande à l'assemblée de bien vouloir voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte :
1° le compte administratif 2010 du budget « bois », dont les résultats s'établissent comme suit :
I - En investissement..................................... - 4 777.02
II - En fonctionnement.................................... + 53 587.53
Soit un excédent de clôture de................................ + 48 810.51
2° ainsi que l'Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
affectation en réserves R 1068 en investissement.............. 4 777.02
report en fonctionnement R 002.................................. 48 810.51
Budget - Vote du compte administratif 2010 du budget principal et de l'affectation des résultats de l'exercice
La Présidence de séance est assurée par M. Jean MAREUGE, adjoint, pendant l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré de la salle des débats, conformément à la loi.
Monsieur MAREUGE, adjoint aux Finances, commente le Compte Administratif 2010 du budget de la ville ainsi que l'affectation des résultats de l'exercice et incite les Conseillers Municipaux à poser d'éventuelles questions sur ce document budgétaire.
Il tient à remercier les services de la Mairie qui jouent le jeu en faisant attention aux dépenses.
Il précise également :
- Que pour le compte du POW WOW, la recette a permis d'en atténuer fortement la charge
- Que pour le compte 73 les règles du jeu ont été respectées pour la suppression de la taxe professionnelle
- Qu'on est à jour des recettes en provenance de la CAF
Monsieur GALLI demande ce qu'il reste à réaliser pour le chapitre 23. La réponse est : la maison des services, les travaux d'enfouissement des réseaux à Nautiloue et au Château.
Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur MAREUGE sollicite le vote de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte :
1° le compte administratif 2010 du budget de la Ville d'Ornans, dont les résultats s'établissent comme suit :
I - En investissement...................................... - 1 354 550.41
II - En fonctionnement.................................... + 2 016 850.92
Soit un excédent de clôture de................................ + 662 300.51
2° ainsi que l'Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
affectation en réserve R 1068 en investissement........... 1 354 550.41
report en fonctionnement R 002............................... 662 300.51
Budget - Mise en place de « Chèque déjeuner » pour les membres de l'Amicale du Personne Communal
L'Amicale du Personnel Communal souhaiterait que la ville d'Ornans mette en place pour son personnel les « chèques déjeuner ». Le principe est le suivant :
1/ Modalités d'utilisation
Le nombre de chèques distribué par employé sera calculé sur une période de 11 mois et au prorata de leur temps de travail.
2/ Détail du coût du ticket
Valeur réelle du ticket : 8,40 €
- Prise en charge communale : 5,04 €
- Part à la charge de l'agent : 3,36 €
3/ Critères d'attribution
- Être un agent communal titulaire actif
4/ Mode de paiement
- Prélèvement mensuel sur salaire
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 1 voix contre (Madame DUSSAUCY), décide de mettre en place les chèques déjeuner à compter du 1er avril 2011.
Budget - Mise en place de « chèque vacances » pour les membres de l'Amicale du Personnel Communal
L'Amicale du Personnel Communal souhaiterait que la ville d'Ornans mette en place pour son personnel les « chèques vacances ». Le principe est le suivant :
1/ Modalités d'utilisation
- Epargne mensuelle de 20 € sur 12 mois, prélevée sur salaire, soit 240 € annuel par agent
2/ Mode de paiement
- Prélèvement mensuel sur salaire
3/ Critères d'attribution
- Être un agent communal titulaire actif
Après consultation des employés, 20 agents souhaiteraient bénéficier des chèques vacances. La charge communale s'élèverait à la somme de 2 880 € annuelle et celle des 20 agents à la somme de 4 800 €.
Le conseil municipal, par 24 voix pour, 1 voix contre (Mme DUSSAUCY) et 1 abstention
(M. FLEURY) décide de mettre en place les chèques vacances à compter du 1er avril 2011.
(M. FLEURY) décide de mettre en place les chèques vacances à compter du 1er avril 2011.
Monsieur le Maire tient à préciser qu'il a été retiré dans les critères d'attribution des chèques déjeuner ou vacances, le terme « être à jour de sa cotisation amicale » car cela n'était pas légal, mais il le regrette. En effet, il précise que l'Amicale c'est quelques agents et une présidente qui travaillent beaucoup. Le mot « amicale » est fondamental, il passe par le fait d'être adhérent. Il ajoute qu'il y a peu de collectivités comptant des agents aussi dévoués.
Travaux - Mise en valeur du Musée par un éclairage extérieur : demande de subvention au Conseil Général du Doubs au titre de la dotation aux projets territoriaux
Suite aux travaux du Musée Courbet, la ville d'Ornans va mettre en place un éclairage public destiné à mettre en valeur le musée.
Le montant des travaux est estimé à la somme de 7 500 €.
Le Conseil Général du Doubs soutient ce projet dans le cadre de la dotation aux projets territoriaux à hauteur de 4000 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Conseil Général...................................... 4 000.00 €
SYDED................................................ 1 912.50 €
Ville d'Ornans........................................ 1 587.50 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de mise en valeur du Musée par un éclairage extérieur et sollicite l'aide du département au titre de la dotation aux projets territoriaux et le SYDED.
Travaux - Travaux d'assainissement quartier de Chauveroche : approbation du projet - demande de subvention
Dans le cadre de la mise aux normes des réseaux de la commune, des travaux d'assainissement sont prévus chemin de Chauveroche et chemin des Ranchots.
Le montant total HT de ces travaux s'élève à la somme de 263 283.40 € HT.
Compte tenu de l'avis favorable émis par la commission d'appel d'offres le 29 mars 2011, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager ces travaux d'un montant de 263 283.40 € HT et sollicite l'aide financière du Conseil Général du Doubs.
Travaux - Travaux d'assainissement quartier de la Ville Haute : avenant 1 au marché pour travaux supplémentaire
En 2008, le conseil municipal décidait que le quartier de la Ville Haute devait être raccordé au réseau d'assainissement collectif.
Or, certaines maisons n'ont pas été inclues dans les travaux et déversent directement leurs eaux usées dans la rivière.
Il convient donc d'établir un avenant au marché initial afin de relier lesdites maisons aux réseaux collectifs.
Le montant de ces travaux s'élève à la somme de 33 670 € HT, soit 35 % du montant du marché.
Compte tenu de l'avis favorable émis par la commission d'appel d'offres le 29 mars 2011, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la réalisation de ces travaux supplémentaires pour un montant de 33 670 € HT.
Travaux - Travaux de la distillerie : choix de l'entreprise reprenant le lot n° 6 « électricité »
Dans le cadre des travaux de la distillerie, l'entreprise adjudicataire du lot n° 6 « électricité » est en liquidation judiciaire et a cessé toute activité.
Après réunion de la commission d'appel d'offre, il est proposé de retenir l'entreprise GUYON pour reprendre le lot 6 des travaux de la distillerie, cette entreprise arrivant en deuxième position lors de l'ouverture des plis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise GUYON pour reprendre le lot 6 des travaux de la distillerie.
Participation financière - Aide financière accordée à un élève résidant à Ornans pour son voyage scolaire
La Maison Familiale Rurale de MONTBOZON a organisé un voyage scolaire à PARIS du 29 novembre au 3 décembre 2010.
Un jeune ornanais fréquente cet établissement et a participé à ce voyage. Le lycée sollicite donc l'aide financière de la commune pour cet élève.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde une aide financière de 16 € pour le voyage scolaire auquel à participé ce jeune ornanais.
Participation financière - La Nuit de la Loue 2011 : détermination des différents tarifs de la manifestation
Le service culturel de la ville d'Ornans organise cette année « La Nuit de la Loue » le 25 juin prochain.
Dans le cadre de cette manifestation, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs suivants :
- Tarif unique : 17 € / gratuit aux moins de 10 ans
- Edition de 1000 tickets spéciaux « nuit de la Loue » au tarif de 17 €
- Edition de 500 tickets spéciaux « nuit de la Loue » / gratuit
- Encaissement des recettes de la buvette par la ville d'Ornans
- Vente d'un emplacement restauration rapide à 150 €
- Vente d'emplacements « petite restauration » à 50 €
Convention - Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d'une souscription pour la rénovation de la Fontaine de la Combe Pellerin
La Fondation du Patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique, est le premier organisme national privé indépendant qui vise à promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l'Etat. Son action s'appuie sur un réseau de délégués départementaux et régionaux bénévoles.
Ses moyens d'actions, très incitatifs, sont :
- le label qui facilite la restauration de bâtiments appartenant à des propriétaires privés
- la souscription qui permet de mobiliser le mécénat populaire en faveur des projets de sauvegarde du patrimoine public ou associatif.
Dans le cadre des travaux de restauration de la fontaine de la Combe Pellerin, dont le montant s'élève à la somme de 37 667 € HT., il est proposé au Conseil Municipal la signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine pour le lancement d'une souscription.
Tous les fonds recueillis par la souscription, nets des frais de gestion (3% en fin de travaux) seront affectés à la restauration de la fontaine de la Combe Pellerin.
Il est précisé que M. Bertrand GUILLIN, riverain du Château, a décidé de prendre à sa charge l'édition des plaquettes.
Madame Nicole VUILLEMIN précise qu'elle n'est pas favorable à la souscription des habitants.
Si le projet de restauration n'aboutissait pas ou dans le cas où la collecte dépasserait la part de financement restant à la charge du maître d'ouvrage, les parties conviendraient d'affecter l'ensemble des dons ou l'excédent collecté à un autre projet sur le territoire de la commune.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 abstention (Mme MAGNERON) autorise le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine pour le lancement d'une souscription dans le cadre de la restauration de la fontaine de la Combe Pellerin.
Convention - Convention avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade pour l'utilisation de la falaise « Carrière de Punay » par l'école d'escalade
Suite aux travaux réalisés à la « Carrière de Punay » pour aménager un site d'escalade, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer une convention d'autorisation d'usage de terrains en vue de la pratique de l'escalade avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade.
Cette convention a pour objet d'autoriser les personnes pratiquant l'escalade à pénétrer et à pratiquer cette activité sur le site de Punay.
Par le biais de cette convention, la FFME assure la maîtrise de l'installation et le suivi technique des équipements de sécurité spécifiques et assure la mise en place d'un panneau d'information et un balisage selon les normes fédérales. Elle assure également l'entretien et la maintenance du site d'escalade.
Monsieur SION demande s'il y aura un aménagement pour accéder au site car l'accès se situe dans un virage. Monsieur le Maire répond qu'il a posé la question au Conseil Général. Il attend une réponse.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade.
Convention - Renouvellement de la convention avec Monsieur LE BRIS pour la mise en place de ruches dans le verger de sauvegarde
Par délibération du 26 mars 2009, le conseil municipal autorisait le Maire à signer une convention avec Monsieur LE BRIS, apiculteur, pour que ce dernier installe des ruches sur le site du verger de sauvegarde.
Cette convention arrivant à échéance, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans, sachant qu'elle sera signée par M. LEBRIS Ronan et son fils Yann, également apiculteur.
Convention - Convention annuelle 2011 avec ANIM'ORNANS
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention annuelle avec ANIM'ORNANS qui a pour but :
- de promouvoir des activités d'animations touristiques, culturelles, commerciales, socioculturelles et sportives ;
- d'en assurer le bon déroulement ;
- de coordonner les animations existantes en particulier lors de l'élaboration du calendrier des festivités cantonales.
- d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'animation touristique, culturelle, commerciale, socioculturelle, éducative et sportive sur le Canton d'Ornans.
a) Accueil et information touristique :
Mise en mutualisation du personnel avec l'Office de Tourisme Intercommunal du Pays d'Ornans Loue Lison pendant la période de vacances des employés et d'après le planning établi par le Directeur à savoir :
- l'accueil des visiteurs, selon l'horaire d'ouverture arrêté avec le Directeur
- l'accueil téléphonique (répondeur aux heures de fermeture, télécopie, Internet, etc.)
- assurer sur demande les réservations dans les hébergements du secteur, selon la réglementation en vigueur
- la mise à disposition de la documentation (bilingue et trilingue, sur Ornans, les vallées, le département, la région, la France et les pays frontaliers) aux touristes et à la population locale
- assurer la mise à jour du L.E.I. - Internet
b) L'animation :
- organisation d'évènements et d'actions
- animations des loisirs et de la vie culturelle (expositions diverses, salons, jumelage, réunions d'accueil, etc.)
- aide matérielle aux organisateurs de manifestations, par exemple pour la correspondance, les réservations ou la billetterie.
c) La promotion :
Elle se fera en cohérence avec le SMAC (Service Municipal des Arts et de la Culture d'Ornans), l'adjointe chargée de la Communication et les associations culturelles et sportives du Canton d'Ornans.
Pour permettre à ANIM'ORNANS de remplir pleinement la tâche de service public qu'il accepte d'assurer, la Ville d'Ornans s'engage à soutenir financièrement l'objet d'ANIM'ORNANS, pour sa partie relevant des prérogatives futures, par une participation de :
- 31 100 € pour le fonctionnement
- 10 900 € pour le Marché de Noël
- 3 000 € pour le Marché bio
- 5 000 € pour les Journées Artisanales
Soit un total de 50 000 € réglés en trois fois selon le calendrier ci-après :
- 60 % à la signature de la convention
- 20 % en septembre
- 20 % en mars de l'année suivante
Les animations touristiques concernées feront l'objet d'un bilan transmis à la Ville d'Ornans et qui permettra d'ajuster la participation de la commune à la hausse comme à la baisse. La régularisation se fera à l'occasion du versement des 20 % restants en mars.
Il est remarqué une augmentation du fonctionnement. Cette augmentation est due au fait que la personne salariée d'ANIM'ORNANS bénéficiait d'un emploi tremplin, subventionné par la Région, qui s'est terminé.
Elle est conclue pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Convention - Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes Amancey Loue Lison pour la prestation de service du Relais Familles Assistantes Maternelles
Le Relais Assistantes Maternelles de la commune tient une permanence pour le secteur d'Amancey tous les jeudis de 14 H à 17 H.
La Communauté de Communes Amancey-Loue-Lison (CCALL) met à sa disposition, à titre gratuit, un bureau au 1er étage de la Maison des Services, 13 rue du Four à AMANCEY.
La durée hebdomadaire de la permanence d'Amancey représentant 25 % de la charge totale de travail du relais d'Ornans, la somme correspondante sera remboursée annuellement par la CCALL à la Ville d'Ornans sur présentation d'un tableau récapitulatif des dépenses.
La commune s'engage par ailleurs à reverser à la CCALL 15% de la subvention allouée au relais par le Département.
Cette convention sera signée pour trois ans. Elle prendra donc effet à dater du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2013.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à renouveler la convention entre la Ville d'Ornans et la Communauté de Communes du Pays d'Amancey.
Urbanisme - demande des copropriétaires de la rue des Chazeaux pour la rétrocession de la voirie à la commune
Les copropriétaires de la rue des Chazeaux souhaitent rétrocéder à la commune le chemin qui dessert leur propriété.
Le conseil municipal, à l'unanimité (Mme CALVI ne participe pas au vote), décide d'accepter cette rétrocession aux conditions prévues dans la délibération du 22 septembre 1998 relative au transfert de voies privées dans le domaine public communal.
Les frais de cette rétrocession seront à la charge des copropriétaires.
Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme : adoption du PLU après modification et révision
Suite à l'enquête publique relative à la modification et à la révision du PLU et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal est invité à approuver la modification et la révision du PLU.
La modification du PLU est approuvée à l'unanimité.
La révision du PLU est approuvée à l'unanimité.
Information - Intervention de M. FLEURY au collège P.Vernier
Monsieur Claude FLEURY, correspondant « Défense », informe l'assemblée qu'il accompagnera Monsieur Julien BAZILE, ancien déporté, au collège P.Vernier, pour une intervention auprès de deux classes qui vont effectuer un voyage de 5 jours à AUSCHWITZ. Il précise que la Fédération André MAGINOT subventionne ce voyage à hauteur de 2 300 €.
