COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le vingt du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois de décembre.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice, sauf :
- Mme Sylviane CUENOT est représentée par Mme Monique MAGNERON
- M. Hervé BECQUART est représenté par Mme Nicole VUILLEMIN
- M. Jean-Pierre VIEILLE est représenté par Mme Isabelle MEIER
- Mme Virginie CALVI est représentée par Mme Marie-Christine VERNEREY
Etaient absents excusés :
- M. Robert PINA
- M. Norredine DAHES
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Maud BEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
REMERCIEMENTS
- De Monsieur MAGNE, directeur d'Alstom, pour l'excellente collaboration entretenue avec M. le Maire durant ses années de présence à Ornans
- De la Direction Générale des Finances Publiques pour la mise à disposition de la salle du conseil lors de la journée des comptables des trésoreries et des chefs de service des Impôts des entreprises de Besançon
- De la Présidente de l'Amicale de l'Hôpital St Louis pour avoir prolonger la durée des tickets de cinéma qui arrivaient à expiration
- Du comité d'organisation du Téléthon qui précise que les dons se sont montés à la somme de 6 035.77 €, soit 1000 € de plus que l'an dernier
- De M. et Mme AUBERTIN pour l'accueil et les présents qui leur ont été réservés lors des noces d'or
- Des familles SŒUR, GIGOUX, BRUCHON, LAMBEY, BEAUSSART, ARNOUX et LIEVREMONT, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 novembre 2010
Le conseil municipal du 28 OCTOBRE 2010 est adopté à l'unanimité.
Question à rattacher à l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement la question suivante à l'ordre du jour de la séance :
- Décision modificative n° 6 : Virements de crédits
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
BUDGET
Autorisation de signer les mandats de dépenses d'investissement 2011 jusqu'à concurrence d'une somme correspondant à 25 % des crédits votés en 2010 dans l'attente du BP 2011
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager 25% du montant des dépenses d'investissement budgétisées en 2010 sur 2011 pour permettre à la collectivité de régler ses charges jusqu'au vote du budget primitif.
· Budget primitif 2010 : détail des crédits ouverts aux comptes des opérations réelles (dont décision modificative).
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Section d'investissement
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Opération
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Libellé
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Montant
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11
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Eglise St Laurent
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10 000.00 €
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14
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Acquisition de matériel
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135 000.00 €
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16
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Aménagement divers espaces
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578 000.00 €
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17
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Eclairage public
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420 000.00 €
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18
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Travaux divers bâtiments
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280 000.00 €
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19
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Maison des services
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2 400 000.00 €
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20
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Cimetière
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15 000.00 €
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21
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Pôle d'excellence rural
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10 000.00 €
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Chapitre 20
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Immobilisations incorporelles
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20 000.00 €
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Chapitre 21
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Immobilisations corporelles
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70 000.00 €
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TOTAL
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3 938 000.00 €
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25%
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984 500.00 €
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· Affectation du quart des investissements avant le vote du budget 2011 :
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Section d'investissement
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Opération
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Libellé
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Montant
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11
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Eglise St Laurent
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2 500.00 €
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14
|
Acquisition de matériel
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33 750.00 €
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16
|
Aménagement divers espaces
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144 500.00 €
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17
|
Eclairage public
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105 000.00 €
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18
|
Travaux divers bâtiments
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70 000.00 €
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19
|
Maison des services
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600 000.00 €
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20
|
Cimetière
|
3 750.00 €
|
|
21
|
Pôle d'excellence rural
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2 500.00 €
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Chapitre 20
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Immobilisations incorporelles
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5 000.00 €
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Chapitre 21
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Immobilisations corporelles
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17 500.00 €
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TOTAL
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984 500.00 €
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Surtaxe d'assainissement : détermination du montant à compter de janvier 2011
Le 20 novembre 2008, le conseil municipal décidait de fixer à 0,60 € par m3 la surtaxe d'assainissement. Il est proposé de l'augmenter de 0.03 € à compter du 1er janvier 2011.
Cette taxe n'a pas été augmentée depuis 2008, de plus avec les problèmes rencontrés avec la Loue des projets sont en cours d'étude, ce qui explique cette augmentation.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter la surtaxe d'assainissement, qui passera à 0.63 € par m3 à compter du 1er janvier 2011.
Décision modificative n°6 : virements de crédits
Afin de régulariser les comptes de fin d'année avec la perception, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les virements de crédits suivants :
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Désignation
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Dépenses
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Recettes
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Diminution de crédits
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Augmentation de crédits
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Diminution de crédits
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Augmentation de crédits
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FONCTIONNEMENT
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D 66111-01 : intérêts réglés à l'échéance
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7 813.68 €
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D 675-01 : Valeur comptable immob.cédées
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10 000.00 €
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D 6811-01 : Dot.amort. immo incorp.&corp
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2 186.32 €
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TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section
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10 000.00 €
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10 000.00 €
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Total
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10 000.00 €
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10 000.00 €
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INVESTISSEMENT
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D 192-01 : plus/moins value cession d'immo
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2 016.32 €
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TOTAL D040 : opérations d'ordre entre section
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2 016.32 €
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R 28182-01 : matériel de transport
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2 016.32 €
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TOTAL R 040 : opérations d'ordre entre section
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2 016.32 €
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Total
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2 016.32 €
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2 016.32 €
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Total général
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2 016.32 €
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2 016.32 €
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DIVERS/CONVENTIONS
Convention de partenariat avec M. DONIER et autorisation donnée au SMAC d'établir des conventions avec des tiers pour l'utilisation de l'atelier de lithographie
Différentes conventions de partenariat avec M. DONIER, artisan lithographe à la retraite et donateur de son matériel à la ville d'Ornans, ont été signées pour cadrer ses interventions lors de stages ou de manifestations spécifiques.
Devant l'intérêt suscité par les artistes, associations ou amateur d'art pour utiliser l'atelier de lithographie, il est proposé de définir les conditions d'intervention de M. DONIER et les conditions d'utilisation de l'atelier par lesdits artistes, associations ou amateurs, par le biais de convention.
Il sera précisé dans la convention de partenariat avec M. DONIER que :
La ville d'Ornans :
- décidera, conjointement avec M. DONIER, d'organiser des stages ou de faire fonctionner l'atelier pendant des manifestations culturelles,
- s'engage à verser à ce dernier une indemnité horaire forfaitaire à titre de défraiement pour chacune de ses prestations
- s'engage à assumer les charges de fonctionnement de l'atelier
M. DONIER s'engage à assurer les prestations suivantes :
- Pour les stages : initiation à la lithographie et tirage d'œuvres
- Pour les manifestations et visites : démonstrations et information du public
- Pour les autres interventions : selon convention avec l'utilisateur
Par ailleurs, en complément à cette convention de partenariat, il convient d'autoriser le Service Municipal des Arts et de la Culture à établir des conventions avec les associations, artistes ou amateur d'art pour la mise à disposition de l'atelier de litographie chaque fois que nécessaire. Cette convention sera bien entendu validée par Monsieur le Maire.
Les conditions de mise à disposition de l'atelier sont les suivantes :
- La mise à disposition se fait sur présentation d'un projet artistique
- La présence de M. DONIER est obligatoire
- Le nombre de participants fixé à 4 maximum
- Versement d'une indemnité forfaitaire journalière de 50 €/jour/personne
- Cession à la ville d'Ornans de 5 exemplaires signés des lithographies réalisées
- Versement d'une indemnité forfaitaire de 20 € par pierre utilisée
- Le nombre de tirage de lithographie est limité à 20. Les tirages supplémentaires seront facturés 5 € l'unité
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec Monsieur DONIER et avec les utilisateurs de l'atelier de lithographie.
Convention avec le Conseil Général du Doubs et le Collège Pierre Vernier pour l'utilisation des installations sportives
Les installations sportives municipales sont régulièrement utilisées par les élèves du collège Pierre Vernier dans le cadre de leur programme scolaire, ainsi que par l'association sportive de l'établissement.
Cette utilisation est autorisée par convention signée entre la commune, le Conseil Général du Doubs et le collège.
Les conditions de cette mise à disposition ont été rediscutées par les différentes parties concernées, notamment en ce qui concerne la participation financière.
En effet, la Ville d'Ornans avait progressivement abandonné une partie de la somme qui lui revenait au profit du collège qui, en contrepartie, finançait l'investissement de matériel pour les gymnases.
Afin de rétablir des bases de financement plus claires en ce qui concerne d'une part la location et d'autre part, l'investissement en matériel, la Ville d'Ornans a souhaité récupérer la totalité de la location prévue, à charge pour elle, si elle le décide et en fonction des besoins identifiés, d'investir dans du matériel qui sera mis à disposition de l'ensemble des utilisateurs des gymnases.
Pour l'année 2011, le collège utilisera les installations sportives moyennant une participation financière d'un montant de 5 938 €.
La commune d'Ornans reversera au collège une subvention de 3 500 € au titre de l'année 2011 pour l'équipement du matériel sportif.
Monsieur le Maire fait remarquer que la Ville d'Ornans est la seule collectivité du département qui redonne une partie des prestations reçues par le Conseil Général au Collège.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général du Doubs et le Collège Pierre Vernier pour l'utilisation des installations sportives.
Renouvellement de la convention avec le Docteur DEBRAND
Par délibération du 29 mai 2008, le conseil municipal autorisait la signature d'une convention avec le Docteur DEBRAND, pédiatre, pour des interventions à la halte garderie. La convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler aux mêmes conditions
Le Docteur DEBRAND, Pédiatre, Médecin de santé publique, interviendra à raison de 4 heures mensuelles à la Halte Garderie Pitchoune d'Ornans.
Les heures seront réparties comme suit :
2 x 2 heures en fonction des besoins de la structure ou de la disponibilité du médecin.
L'intervention s'effectuera au sein de la Halte Garderie Pitchoune au 5 bis Rue de Lonège 25290 ORNANS pendant les heures d'ouverture de la structure et en présence d'au moins un membre de l'équipe d'encadrement.
Les missions restent les mêmes.
Le prix de l'heure + 10 %. Le prix de l'heure est fixé à 4,5 fois le SMIC horaire
Un remboursement des frais kilométriques (barème administratif) sur justificatif s'effectuera à la fin de chaque mois pour les déplacements à la Halte garderie Pitchoune PONTARLIER/ ORNANS et ORNANS/ PONTARLIER
Le coût de ces interventions ne pourra être supérieur à ce qui est prévu conventionnellement.
La rémunération s'effectuera tous les mois, en M+1 au vu de l'état récapitulatif produit par Madame le Docteur DEBRAND.
Aucune participation financière supplémentaire ne pourra être demandée à la commune d'Ornans pour l'intervention.
La convention prend effet à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 Décembre 2012.
Monsieur GALLI demande quel est le coût horaire par heure. Ce coût est de 8.86 € brut de l'heure au 1er janvier 2010.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le Dr DEBRAND pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
Renouvellement convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le Centre Social
La convention d'objectifs et de financement pour le centre social arrive à échéance. Il convient de la renouveler.
Une convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service fonction animation globale et coordination dont pourra bénéficier le centre social de la commune d'Ornans.
La convention a pour objet de :
- prendre en compte les besoins des usagers
- déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre
- fixer les engagements réciproques entre les co-signataires
La présente convention de financement est conclue pour 4 ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. Elle est renouvelée par demande expresse.
La « Prestation de service « fonction animation globale et coordination » est versée aux centre sociaux agréés comme tels par le Conseil d'Administration de la CAF, c'est-à-dire répondant aux quatre missions caractéristiques des centres sociaux :
- un équipement de quartier à vocation sociale globale, ouvert à l'ensemble de la population habitant à proximité, offrant accueil, animation, activités et services à finalité sociale ;
- un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle. Lieu de rencontre et d'échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux ;
- un lieu d'animation de la vie sociale, il prend en compte l'expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants et favorise le développement de la vie associative ;
- un lieu d'interventions sociales concertées et novatrices ; compte tenu de son action généraliste et innovante, concertée et négociée, il contribue au développement du partenariat
Le gestionnaire s'engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d'égalité de traitement.
En contrepartie du respect des engagements mentionnés dans la convention, la CAF s'engage à apporter sur la durée de la présente convention un accompagnement technique et le versement de la prestation de service ordinaire fonction animation globale et coordination.
Monsieur GALLI demande quel est le montant versé. Monsieur le Maire répond que le montant n'est pas déterminé à l'avance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer avec la CAF la convention concernant les centres sociaux « Fonction animation globale et coordination » au bénéfice du centre social d'Ornans.
PARTICIPATIONS FINANCIERES
Participation de la commune à un voyage scolaire pour un enfant scolarisé hors de la commune
La Maison Familiale Rurale de RIOZ sollicite l'aide financière de la commune pour un élève domicilié à ORNANS, en vue de la réalisation d'activités culturelles et pédagogiques.
Comme il est coutume de le faire pour de telle demande, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le versement de la somme de 16 € sur présentation de justificatif de la participation au voyage scolaire.
INFORMATIONS
Courrier de M. le Député du Doubs concernant le nouveau prêt à taux zéro
Lors des conseils municipaux des 28 octobre et 25 novembre dernier, le maire a fait part du courrier qu'il a adressé à Habitat 25. En complément de ses démarches, il présente le courrier de Jacques GROSPERRIN, Député du Doubs, par lequel l'intéressé nous informe des mesures gouvernementales concernant la création d'un nouveau prêt à taux zéro.
Monsieur le Maire se demande à nouveau pourquoi des logements sont encore vacants. C'est un sujet très important qui lui tient à cœur.
Demande prêt
Monsieur le Maire informe le conseil qu'après consultation des banques DEXIA, Crédit Agricole, Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel, il a ouvert une enveloppe de prêt de 1 000 000 €. La meilleure offre est le Crédit Mutuel avec un taux fixe de3.22 sur 20 ans.
Le montant nécessaire pour 2010, pour être au plus juste, sera fixé vers le 27 ou le 28 décembre 2010.
