COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le vingt cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la commune d'ORNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François LONGEOT, maire, pour la session ordinaire du mois de novembre.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
- Mme Nadine DUSSAUCY est représentée par Mme Marie-Christine VERNEREY
- Mme Monique MAGNERON est représentée par M. Pierre LAZZARONI
- Mme Marie-Jeanne PETITET est représentée par M. Daniel PERNIN
- M. Jean MAREUGE est représenté par M. Jean-François LONGEOT
- M. Hervé BECQUART est représenté par Mme Nicole VUILLEMIN
- M. Claude FLEURY est représenté par M. Paul JACQUET
- M. Norredine DAHES est représenté par M. Gabriel GALLI
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mademoiselle Maud BEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
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REMERCIEMENTS
- De Monsieur CLAVREUIL, secrétaire général de la Préfecture, pour l'accueil qui lui a été réservé lors de sa visite du 22 octobre.
- De Madame MARION, présidente de L'ORNANAISE, pour la présence du Maire à leur Assemblée Générale Départementale du 6 novembre ainsi que pour l'aide financière apportée à leur association
- De l'Abbé DECREUSE pour la mise à disposition de jeunes durant l'été pour permettre la visite de l'église.
- De Monsieur SAILLARD, président de Métiers d'Art en Franche Comté, pour la mise à disposition de la Galerie du Bord de Loue lors des rencontres des métiers d'art les 16 et 17 octobre dernier.
- Des responsables de l'association ROC'N LOUE pour la présence du Maire et de M. CHABOD à leur assemblée générale du 5 novembre 2010.
- Des familles HUOT-MARCHAND, ROBBE, GAUTHIER, HUMBERT, VIANCIN, POURCHET, BERTIN, pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal après le décès d'un parent proche.
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Approbation du compte-rendu de la séance du 28 OCTOBRE 2010
Le conseil municipal du 28 OCTOBRE 2010 est adopté à l'unanimité.
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Questions à rattacher à l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rattachement des questions suivantes à l'ordre du jour de la séance :
- Cession de terrain à l'entreprise GUILLIN EMBALLAGES
- Convention entre le Conseil Général du Doubs et la Commune d'Ornans concernant la mise en place d'un service de transport à la demande
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
9 H : Arrivée de Monsieur MAREUGE et Madame PETITET.
ORDRE DU JOUR
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Acquisition de terrains dans le cadre du projet de plan de circulation
Lors du Conseil Municipal du 28 octobre 2010, vous avez autorisé le Maire à signer un acte en vue de l'acquisition de terrains nécessaires à la mise en place du plan de circulation.
Concernant Messieurs Michel et Jean-Claude PAULIN, propriétaires de la parcelle cadastrée AW163, la superficie n'est pas de 24 ca mais 129 ca au prix de 4 515 €.
La délibération du 28 octobre 2010 est maintenue, seule est modifiée la cession de Messieurs PAULIN.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'entériner cette modification.
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Cession de terrains à l'Entreprise GUILLIN Emballages
Par délibération du 29 octobre 2009, il a été décidé, à l'unanimité, de céder la parcelle cadastrée AR 191, d'une superficie de 6 a 22 ca à l'entreprise GUILLIN Emballages pour un prix de 6 € le m2.
Suite au document d'arpentage établi par le Cabinet COQUARD, la parcelle AR191 devient la parcelle AR 414 pour 209 m2 et la parcelle AR 415 pour 380 m2.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide donc d'autoriser le Maire à signer l'acte de cession de ces deux parcelles à l'Entreprise GUILLIN Emballages pour une superficie totale de 5 a 89 ca, au prix de 6 € le m2.
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DIVERS/CONVENTIONS
Convention entre le Département du Doubs, la Communauté de Communes du Pays d'Ornans et la Commune d'Ornans pour les travaux de mise en valeur de la Place Robert FERNIER à ORNANS
Monsieur le Maire précise aux membres de l'assemblée municipale qu'il a décidé de retirer cette question de l'ordre du jour compte tenu de la réunion qui s'est tenue en début d'après-midi. Le Conseil Général n'a pas répondu à ses interrogations faites le 27 octobre dont une copie est jointe à votre dossier.
D'autre part, des difficultés liées au projet sont apparues et aucune solution concrète n'est proposée. Ce dossier sera donc soumis à un autre conseil municipal.
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Convention entre la Mission Locale du Grand Besançon et la Commune d'Ornans
Monsieur le Maire indique que sous l'impulsion de l'Etat, à travers la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), le réseau franc-comtois des missions locales et ESPACE JEUNES a entrepris un processus de restructuration globale du réseau.
Cette décision implique pour l'Association pour l'Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes du Bassin d'emploi d'Ornans d'intégrer la Mission Locale du Grand Besançon. La prise d'effet sera le 1er janvier 2011.
La location du local, soit 250€ mensuel, sera facturée à la Mission Locale du Grand Besançon. Une convention devra être signée entre la Ville d'Ornans et la Mission Locale du Grand Besançon pour la prise en charge, par cette dernière, des factures d'électricité, et de téléphone, des impôts locaux, du montant des ordures ménagères.
Une convention spécifique sera établie pour que le Commune d'Ornans puisse mettre à disposition de la Mission Locale du Grand Besançon un agent municipal, en l'occurrence Mme Patricia JULIAN. La Mission Locale du Grand Besançon remboursera à la Commune d'Ornans l'intégralité des salaires et des charges patronales.
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'autoriser le maire:
- à signer la convention de mise à disposition de l'intéressée avec la Mission Locale du Grand Besancon à compter du 1er janvier 2011.
- à signer la convention avec la Mission Locale du Grand Besancon pour la prise en charge des dépenses
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Bail commercial de neuf ans entre la Ville d'Ornans et Mme Cécile JANNOT-DUVERGER
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Commune loue des locaux à Mme Cécile JANNOT-DUVERGER depuis le 24 mars 2005.
Voulant développer son activité et ouvrir plus régulièrement, elle a décidé de s'associer avec un nouveau partenaire Artisan d'Art.
Il convient d'annuler la convention du 24 mars 2005 pour la remplacer par un bail commercial et de porter le loyer à 300€, à compter du 1er décembre 2010.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à signer un bail de neuf ans avec Madame Cécile JANNOT-DUVERGER.
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Convention entre la Commune d'Ornans et M. Thierry VURPILLAT
Dans le cadre du contrat Natura 2000, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer une convention quinquennale de mise à disposition de terrains à titre gratuit.
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Convention entre le Conseil Général du Doubs et la Commune d'Ornans concernant la mise en place d'un service de transport à la demande
En juillet 2009, une convention a été signée entre le Conseil Général du Doubs et la Ville d'Ornans concernant la mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire de la commune d'Ornans.
A ce titre, le Conseil Général du Doubs a délégué à la Commune la compétence transport pour une durée d'une année, ce service étant mis en place à titre expérimental.
Peu de gens ayant recours à cette prestation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à y mettre fin à compter du 31 décembre 2010.
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TARIFS PUBLICS
Cartes de voeux
Lors du Marché de Noël, des cartes de vœux seront réalisées à l'Atelier de Lithographie. Il est proposé au conseil d'autoriser leur vente au prix de 4 € l'unité.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la vente, par la régie du service culturel, des cartes de vœux au prix de 4 € l'unité.
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INFORMATIONS
Habitat 25
M. le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la lettre qu'il a adressée à Monsieur Michel RONDOT, Président d'Habitat 25.
M. le Maire regrette qu'Habitat 25 ne prenne pas plus en compte les besoins des locataires et il espère, grâce à son courrier, une réaction d'Habitat 25.
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Pollution de la Loue : situation et proposition pour une viabilité hivernale durable et une réduction des épandages de sel
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que dans le cadre du dossier de la pollution de la Loue, il est important que chacun à son niveau, puisse prendre des mesures afin d'essayer d'éviter que ce phénomène ne se reproduise dans les années à venir. A cet effet, il propose l'adoption d'une charte pour une viabilité hivernale durable et une réduction des épandages de sel.
Après avoir pris connaissance de celle-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition faite par Monsieur le Maire.
Il sera joint également à cette délibération la lettre de la Fédération Départementale de Pêche qui nous alerte sur le démoussage des toitures.
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Point par Monsieur Jean-Pierre VIEILLE sur la pêche électrique
INTERVENTION DE M. VIEILLE
Conseil municipal du 25 novembre 2010
Qualité de la Loue physico-chimique et hydrobiologique :
· Analyses physico-chimiques (Mouthier-Haute-Pierre et Chamblay)
Résultats du RCS 2010 :
- Macropolluants : 4 campagnes réalisées, très bon état des eaux (NH4,NO2, PO4, Ptot, DBO, COD), teneurs en nitrates comprises entre 5,3 et 7,9 mg/l (Mouthier), 2,4 et 8,9 mg/l (Chamblay), confirment les résultats présentés en juin
- 41 substances de l'état chimique : 8 campagnes réalisées, quantification uniquement pour des molécules de HAP, sans dépassement des valeurs maximales admissibles
- Pesticides sur eau : 250 à 300 molécules suivies (fréquence mensuelle ou trimestrielle), aucune molécule quantifiée en 2010
- Métaux sur eau : 3 campagnes réalisées, métaux non quantifiés ou inférieurs à la valeur guide de bonne qualité
- Autres micropolluants : 100 à 170 molécules analysées (fréquence mensuelle ou trimestrielle), quantification de 4 molécules de HAP et de l'EDTA pour une campagne (Mouthier), 4 HAP, monobutylétain et dibutylétain (Chamblay)
· Analyses hydrobiologiques
Analyses portant sur les indices et la composition des peuplements végétaux et animaux à Mouthier Haute-Pierre et La Piquette - Châtillon sur Lison
- Sur le secteur amont (Mouthier) :
- Très bon état au sens DCE pour les indices invertébrés (18) et diatomées (20), niveau trophique faible pour les macrophytes. Stabilité des indices, variété stable, mosaïque diversifiée. pas de variation notable en 2010.
- Absence de perturbation particulière au vu de la composition des peuplements, stables et équilibrés. Présence dans les 3 compartiments de taxons très sensibles à la qualité de l'eau. Mêmes genres d'invertébrés retrouvés régulièrement depuis 1973 (GI élevés)
- Développement plus important d'algues Vaucheria, ubiquistes, constaté toutefois en 2010
- Pas de perturbation soulignée par les analyses physico-chimiques
- Sur le secteur aval (la Piquette) :
- Très bon état au sens DCE pour les invertébrés (19). Pas de variation notable en 2010 par rapport aux résultats de 2007.
- Peuplement invertébré stable et équilibré, sensible à la qualité du milieu. Mêmes genres retrouvés régulièrement depuis 1992
Suivi des cyanobactéries 2010
● Mise en place du suivi dès le mois de juin 2010.
● Objectifs : connaître l'évolution de la présence des cyanobactéries sur la Loue et prendre des mesures de santé publiques adaptées à la situation.
● Suivi des sites de baignades et de sites de référence.
● Depuis début juin la quantité de cyanobactéries est en constante diminution.
● Aujourd'hui absence de cyanobactéries dans l'eau brute.
● Depuis fin juin, l'espèce « oscilliatoria princeps » est absente.
● Données consultables sur le site internet de la DDT :
● Données consultables sur le site internet de l'ARS :
ÉtuObjectifs de l'étude Piscicole de juillet 2010
- Réactualiser sur 4 stations de la Loue l'état des lieux piscicole de 1998-99
- Identifier quantitativement l'impact des mortalités de poissons de 2010, indépendamment de la dynamique naturelle des populations et de la variabilité liée à l'échantillonnage.de d
Rappel : 1999 et 2010 = 2 photographies instantanées du peuplement de poissons de la Loue.
Résultats :
L'étude 2010 ne montre pas de disparition d'espèces par rapport à 1999. Les espèces disparues depuis les années 70 sont toujours absentes.
Un premier examen des températures de l'eau met en évidence une augmentation de 1 à 2°C par rapport à 1999 (30 jours consécutifs les plus chauds de l'année).es peuplements de poissons
L'étude 2010 montre de nettes altérations des peuplements des 4 stations d'études de la Loue avec des écarts au peuplement de référence théorique.
Régression marquée de la truite sur toutes les stations d'étude. La truite est loin du potentiel que devrait accueillir la Loue.t
Une situation moins contrastée pour l'ombre commun.
Des différences dans l'évolution entre les stations.
Stations « témoins » et stations « impactées » présentent des altérations et déficits (notamment pour
la truite).
- Difficulté d'isoler le seul impact des mortalités 2010
Au regard des peuplements piscicoles, la Loue souffre d'une détérioration de ses conditions écologiques qu'il conviendrait de caractérise.
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Jean Pierre VIEILLE
